La Commission des Données Personnelles a pris part à l’atelier régional sur la régulation et le modèle économique de la presse en ligne organisé par l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (APPEL) du 13 au 15 novembre 2014 à Saly Portudal. Cet atelier avait pour cadre la mise en place d’un arsenal juridique et économique viable pour le développement des entreprises de presse en ligne. Le but de cet atelier était de poser le débat sur les véritables enjeux et perspectives de la régulation des médias électroniques au Sénégal et d’amener les différents acteurs à élaborer des textes concertés et acceptées par toutes les parties.

Plusieurs acteurs du secteur, entre autres, le Ministère de la Culture et de la Communication, la commission Communication et Culture de l’Assemblée nationale, l’Organisation Internationale de la Francophonie, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), l’Institut PANOS, Article 19, les membres de l’APPEL ont répondu présents et débattu au cours de trois jours de tous les aspects liés à la viabilité de la presse en ligne.

La CDP a sensibilisé les acteurs au travers de sa communication sur le thème « La presse en ligne et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel » qui a permis de répertorier les obligations juridiques en cas de communication des données personnelles pour ce qui est d’un traitement de l’information. Par la suite, la CDP a pris part aux travaux de groupe sur un projet de texte qui encadre l’activité de la presse en ligne avec comme toile de fond le projet de Code de la presse. La question de la modération des foras de discussion a été au centre du focus du groupe de travail. A la fin des travaux du groupe, les recommandations suivantes ont été faites :

• Elaboration de cahiers des charges pour les professionnels de la presse en ligne ;
• Promouvoir l’autorégulation de la presse en ligne en s’appuyant sur le Comité d’observation des règles d’éthique et de déontologie (CORED) dont le président de l’APPEL est membre ;
• Définir les modalités de la régulation de la presse en ligne avec les amendements apportés au projet de code de la presse ;
• Faciliter une « inter-régulation » de la presse en ligne avec l’intervention des autorités de régulation, notamment la CDP, l’ARTP, le CNRA et la Commission nationale de la concurrence (CNC).

(Source : CDP, 16 novembre 2014)