OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Législation et réglementation > Arrêtés > 2006 > Arrêté présidentiel n° 4360 en date du 11 juillet 2006 portant création de (…)

Arrêté présidentiel n° 4360 en date du 11 juillet 2006 portant création de la Cellule SENECLIC

samedi 2 décembre 2006

Arrêté présidentiel n° 4360 en date du 11 juillet 2006 portant création de la Cellule SENECLIC.

Article premier. - Il est créé une structure administrative, placée sous l’autorité du Président de la République, dénommée « Cellule SENECLIC ».

Art. 2. - La Cellule SENECLIC a pour mission, dans le cadre de la politique de réduction de la fracture numérique, d’équiper les écoles élémentaires de salles multimédias.

Elle coordonne les actions menées dans ce domaine par Le Ministère chargé de l’Education, le Ministère chargé des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et par le Ministère chargé de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée.

En particulier, elle est en charge de la mise en oeuvre de la Convention de Coopération signée le 3 juin 2006 avec la Ville de Besançon et la Société AXA Assurances France. A ce titre, elle dirige les activités du Centre des Handicapés au Travail (C.H.A.T.) de Dakar.

Art. 3. - La Cellule SENECLIC est dirigée par un directeur nommé par arrêté du Président de la République. Le Directeur de la Cellule fait fonction de directeur du projet au titre de la Convention mentionnée au troisième alinéa de l’article précédent.

La Cellule peut recourir au soutien de l’ensemble des structures ministérielles oeuvrant à la réduction de la fracture numérique. Elle peut, en tant que de besoin, faire appel à des experts extérieurs mis à sa disposition par les partenaires au développement. Elle peut également, dans la limite de ses disponibilités budgétaires et à titre temporaire, recruter des agents régis par les dispositions du Code du Travail.

Art. 4. - La Cellule SENECLIC est dotée d’un budget qui retrace ses recettes et ses dépenses.

Ses recettes sont constituées par :

* une dotation budgétaire annuelle allouée par l’Etat ;

* des fonds mis à dispositions par les partenaires au développement dans le cadre de conventions passées à cet effet avec l’Etat du Sénégal ;

* des dons et legs.

Les ressources de la Cellule sont entièrement et exclusivement utilisées pour l’exécution de ses missions.

Le budget de la Cellule est préparé et exécuté par le coordonnateur en liaison avec le service de l’administration générale et de l’équipement (S.A.G.E.) de la Présidence de la République.

La comptabilité de la Cellule est tenue suivant les règles de la comptabilité publique. La Cellule est soumise aux contrôle des organes de contrôle de l’Etat.

Art. 5. - Le Secrétaire général de la Présidence de la République est chargé de l’exécution du présent arrêté.

(Source : Journal officiel de la république du Sénégal, n° 6310 du samedi 2 Décembre 2006)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2139/2263 Régulation des télécoms
  • 173/2263 Télécentres/Cybercentres
  • 1588/2263 Economie numérique
  • 832/2263 Politique nationale
  • 2263/2263 Fintech
  • 254/2263 Noms de domaine
  • 820/2263 Produits et services
  • 692/2263 Faits divers/Contentieux
  • 366/2263 Nouveau site web
  • 2217/2263 Infrastructures
  • 855/2263 TIC pour l’éducation
  • 92/2263 Recherche
  • 121/2263 Projet
  • 1435/2263 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 882/2263 Sonatel/Orange
  • 783/2263 Licences de télécommunications
  • 132/2263 Sudatel/Expresso
  • 469/2263 Régulation des médias
  • 619/2263 Applications
  • 497/2263 Mouvements sociaux
  • 761/2263 Données personnelles
  • 60/2263 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2263 Mouvement consumériste
  • 179/2263 Médias
  • 322/2263 Appels internationaux entrants
  • 698/2263 Formation
  • 51/2263 Logiciel libre
  • 856/2263 Politiques africaines
  • 408/2263 Fiscalité
  • 84/2263 Art et culture
  • 284/2263 Genre
  • 703/2263 Point de vue
  • 486/2263 Commerce électronique
  • 702/2263 Manifestation
  • 156/2263 Presse en ligne
  • 64/2263 Piratage
  • 102/2263 Téléservices
  • 444/2263 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2263 Environnement/Santé
  • 156/2263 Législation/Réglementation
  • 167/2263 Gouvernance
  • 856/2263 Portrait/Entretien
  • 72/2263 Radio
  • 351/2263 TIC pour la santé
  • 133/2263 Propriété intellectuelle
  • 29/2263 Langues/Localisation
  • 502/2263 Médias/Réseaux sociaux
  • 920/2263 Téléphonie
  • 97/2263 Désengagement de l’Etat
  • 492/2263 Internet
  • 57/2263 Collectivités locales
  • 190/2263 Dédouanement électronique
  • 504/2263 Usages et comportements
  • 514/2263 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 277/2263 Audiovisuel
  • 1374/2263 Transformation digitale
  • 191/2263 Affaire Global Voice
  • 76/2263 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2263 Service universel
  • 332/2263 Sentel/Tigo
  • 87/2263 Vie politique
  • 730/2263 Distinction/Nomination
  • 17/2263 Handicapés
  • 418/2263 Enseignement à distance
  • 321/2263 Contenus numériques
  • 294/2263 Gestion de l’ARTP
  • 89/2263 Radios communautaires
  • 812/2263 Qualité de service
  • 214/2263 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2263 SMSI
  • 227/2263 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1310/2263 Innovation/Entreprenariat
  • 678/2263 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2263 Internet des objets
  • 85/2263 Free Sénégal
  • 212/2263 Intelligence artificielle
  • 99/2263 Editorial
  • 9/2263 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous