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Arrêté présidentiel n° 4360 en date du 11 juillet 2006 portant création de la Cellule SENECLIC

samedi 2 décembre 2006

Arrêté présidentiel n° 4360 en date du 11 juillet 2006 portant création de la Cellule SENECLIC.

Article premier. - Il est créé une structure administrative, placée sous l’autorité du Président de la République, dénommée « Cellule SENECLIC ».

Art. 2. - La Cellule SENECLIC a pour mission, dans le cadre de la politique de réduction de la fracture numérique, d’équiper les écoles élémentaires de salles multimédias.

Elle coordonne les actions menées dans ce domaine par Le Ministère chargé de l’Education, le Ministère chargé des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et par le Ministère chargé de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée.

En particulier, elle est en charge de la mise en oeuvre de la Convention de Coopération signée le 3 juin 2006 avec la Ville de Besançon et la Société AXA Assurances France. A ce titre, elle dirige les activités du Centre des Handicapés au Travail (C.H.A.T.) de Dakar.

Art. 3. - La Cellule SENECLIC est dirigée par un directeur nommé par arrêté du Président de la République. Le Directeur de la Cellule fait fonction de directeur du projet au titre de la Convention mentionnée au troisième alinéa de l’article précédent.

La Cellule peut recourir au soutien de l’ensemble des structures ministérielles oeuvrant à la réduction de la fracture numérique. Elle peut, en tant que de besoin, faire appel à des experts extérieurs mis à sa disposition par les partenaires au développement. Elle peut également, dans la limite de ses disponibilités budgétaires et à titre temporaire, recruter des agents régis par les dispositions du Code du Travail.

Art. 4. - La Cellule SENECLIC est dotée d’un budget qui retrace ses recettes et ses dépenses.

Ses recettes sont constituées par :

* une dotation budgétaire annuelle allouée par l’Etat ;

* des fonds mis à dispositions par les partenaires au développement dans le cadre de conventions passées à cet effet avec l’Etat du Sénégal ;

* des dons et legs.

Les ressources de la Cellule sont entièrement et exclusivement utilisées pour l’exécution de ses missions.

Le budget de la Cellule est préparé et exécuté par le coordonnateur en liaison avec le service de l’administration générale et de l’équipement (S.A.G.E.) de la Présidence de la République.

La comptabilité de la Cellule est tenue suivant les règles de la comptabilité publique. La Cellule est soumise aux contrôle des organes de contrôle de l’Etat.

Art. 5. - Le Secrétaire général de la Présidence de la République est chargé de l’exécution du présent arrêté.

(Source : Journal officiel de la république du Sénégal, n° 6310 du samedi 2 Décembre 2006)

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