twitter facebook rss
Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Après son recours gracieux, la pénalité de la Sonatel ramenée à 1,5 milliard de FCfa

jeudi 15 septembre 2016

Suite à un recours gracieux introduit par l’opérateur Sonatel contre la décision portant sanction par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes pour violation du droit à l’information des consommateurs, le Collège de l’Artp a ramené le montant de la pénalité à 1,5 milliard au lieu de 13,9 milliards de FCfa.

En juillet dernier, l’Artp avait annoncé une sanction de près de 14 milliards de FCfa contre l’opérateur de Sonatel, pour violations de certaines obligations liées au droit de l’information des consommateurs. A savoir « prendre les mesures appropriées de dimensionnement de leurs réseaux de nature à garantir à leurs clients un accès ininterrompu à leur service client commercial ou technique en respectant un taux d’efficacité minimal fixé par décision de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes ».

L’opérateur Sonatel, affirmant être en conformité avec les lois en vigueur, avait fait un recours hiérarchique suite à cette sanction. Dans son recours, Sonatel a fait valoir que depuis le 26 janvier 2016, elle s’est entièrement conformée à toutes les dispositions du décret 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs, sur le fondement duquel la pénalité lui a été infligée. Elle a ainsi appelé le Collège de I’Artp « à l’exonérer de toute sanction, d’autant plus que sa bonne volonté ne faisait l’objet d’aucun doute ».

Le Collège de l’Artp a considéré que cette mise en conformité aux dispositions du décret susvisé intervenue tardivement, après seulement son audition par le Collège, les nombreuses mises en demeure ainsi que la notification de griefs qui lui ont été faites étant toujours restées sans effet, ne saurait nullement effacer les manquements relevés aux dispositions du décret précité ; qu’il y a lieu en conséquence de confirmer la responsabilité de Sonatel. Mais, « cependant que le respect par Sonatel des dispositions du décret est devenu effectif avant la notification de la décision lui infligeant une pénalité, il est équitable de réduire le montant de celle-ci, surtout que de réelles difficultés techniques de mise en œuvre des dispositions du décret ont pu au moins en partie justifier le retard accusé ». Par ces motifs, le Collège de l’Artp a déclaré recevable en le recours gracieux de Sonatel et a ainsi fixé le montant de la pénalité à1,5 milliard de FCfa. Le Directeur général de l’Artp est chargé de l’application de cette décision.

O. Diouf

(Source : Le Soleil, 15 septembre 2016)

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 11 081 424 abonnés Internet

  • 10 817 325 abonnés 2G+3G+4G (97,62%)
    • 2G : 33,28%
    • 3G : 54,50%
    • 4G : 12,13%
  • 97 453 clés et box Internet (0,88%)
  • 145 964 abonnés ADSL/Fibre (1,341%)
  • 17 953 abonnés bas débit (0,16%)
  • 2729 abonnés aux 4 FAI

- Liaisons louées : 22 825

- Taux de pénétration des services Internet : 70,46%

(ARTP, 30 juin 2019)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 307 030 abonnés
- 236 665 lignes résidentielles (77,08%)
- 70 274 lignes professionnelles (22,89%)
- 91 lignes publiques (0,03%)
- Taux de pénétration : 1,952%

(ARTP, 30 juin 2019)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 17 201 494 abonnés
- Taux de pénétration : 109,38%

(ARTP, 30 juin 2019)

FACEBOOK

- 3 171 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 18,6%

(Facebook, Juin 2019)