OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2010 > Septembre > Après l’annulation du contrat de Global Voice : Wade retire le décret (…)

Après l’annulation du contrat de Global Voice : Wade retire le décret instituant le contrôle des appels internationaux entrants

vendredi 17 septembre 2010

Appels internationaux entrants

Le président Wade a décidé hier de revenir sur le décret N° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrants en République du Sénégal.

Le décret instituant un système de contrôle et de tarification des appels internationaux entrants au Sénégal n’est plus d’actualité. Parce que retiré par le président de la République, Me Abdoulaye Wade, qui n’a pas attendu que le tollé né de la décision d’annulation du contrat entre Global Voice et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) s’estompe pour prendre cette option. En effet, selon des sources sûres, le chef de l’Etat a « retiré » le décret N° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrants en République du Sénégal.

Cela veut dire que le tarif de 141,03 francs Cfa induit par la mise en place de ce contrôle que l’Artp voulait confier à Global Voice n’est plus valable. Mieux, c’est celui de 92 francs Cfa sur le mobile et 65 francs Cfa sur le fixe, en vigueur avant le 1er août 2010, date d’application du nouveau décret, qui auront maintenant cours.

Cette mesure intervient 24 heures après une autre prise par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Dans sa décision N°127/10/Armp/Crd du 15 septembre 2010, l’Armp a ordonné « l’annulation de la procédure relative à la conclusion du contrat dit de partenariat entre l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et la société Global Voice Group S.a, ayant pour objet l’assistance pour la mise en place d’un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrantes au Sénégal ».

Un accord annulé parce que « la qualification du projet de contrat entre l’Artp et la société Global Voice Group comme étant un contrat de Partenariat public-privé est inexacte ». Il s’agit en fait, selon l’Armp, « d’une délégation de service public ». Elle a aussi enjoint l’Artp de « faire un appel à la concurrence, conformément au Code des marchés publics » pour la satisfaction de ses besoins de contrôle des appels internationaux entrants.

Il est toutefois à se demander si c’est réellement le camouflet que l’Armp a servi à l’Artp qui motive Wade à revenir sur ce décret controversé. Ce qui est sûr, c’est que ce texte faisait l’objet d’une saisine de la Chambre administrative de la Cour suprême pour annulation au motif d’excès de pouvoir. En effet, au début du mois d’août, la Sonatel avait déposé devant la Cour suprême un recours contre le décret présidentiel.

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 17 septembre 2010)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2090/2246 Régulation des télécoms
  • 174/2246 Télécentres/Cybercentres
  • 1558/2246 Economie numérique
  • 811/2246 Politique nationale
  • 2246/2246 Fintech
  • 253/2246 Noms de domaine
  • 815/2246 Produits et services
  • 695/2246 Faits divers/Contentieux
  • 371/2246 Nouveau site web
  • 2184/2246 Infrastructures
  • 835/2246 TIC pour l’éducation
  • 90/2246 Recherche
  • 121/2246 Projet
  • 1393/2246 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 875/2246 Sonatel/Orange
  • 782/2246 Licences de télécommunications
  • 132/2246 Sudatel/Expresso
  • 470/2246 Régulation des médias
  • 602/2246 Applications
  • 494/2246 Mouvements sociaux
  • 762/2246 Données personnelles
  • 63/2246 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2246 Mouvement consumériste
  • 179/2246 Médias
  • 322/2246 Appels internationaux entrants
  • 691/2246 Formation
  • 51/2246 Logiciel libre
  • 851/2246 Politiques africaines
  • 408/2246 Fiscalité
  • 83/2246 Art et culture
  • 284/2246 Genre
  • 756/2246 Point de vue
  • 483/2246 Commerce électronique
  • 702/2246 Manifestation
  • 157/2246 Presse en ligne
  • 62/2246 Piratage
  • 103/2246 Téléservices
  • 443/2246 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2246 Environnement/Santé
  • 157/2246 Législation/Réglementation
  • 167/2246 Gouvernance
  • 877/2246 Portrait/Entretien
  • 73/2246 Radio
  • 339/2246 TIC pour la santé
  • 133/2246 Propriété intellectuelle
  • 29/2246 Langues/Localisation
  • 503/2246 Médias/Réseaux sociaux
  • 917/2246 Téléphonie
  • 96/2246 Désengagement de l’Etat
  • 486/2246 Internet
  • 57/2246 Collectivités locales
  • 188/2246 Dédouanement électronique
  • 499/2246 Usages et comportements
  • 512/2246 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2246 Audiovisuel
  • 1350/2246 Transformation digitale
  • 191/2246 Affaire Global Voice
  • 75/2246 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2246 Service universel
  • 330/2246 Sentel/Tigo
  • 87/2246 Vie politique
  • 726/2246 Distinction/Nomination
  • 17/2246 Handicapés
  • 336/2246 Enseignement à distance
  • 321/2246 Contenus numériques
  • 292/2246 Gestion de l’ARTP
  • 90/2246 Radios communautaires
  • 803/2246 Qualité de service
  • 212/2246 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2246 SMSI
  • 224/2246 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1274/2246 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2246 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2246 Internet des objets
  • 86/2246 Free Sénégal
  • 164/2246 Intelligence artificielle
  • 97/2246 Editorial
  • 9/2246 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous