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Appels entrants : vers une saisine de la CEDEAO par les opérateurs

« Les six pays au monde à l’appliquer se trouvent tous dans la sous-région ! », a déclaré l’Ivoirien Mamadou Bamba, lors de la Conférence des télécommunications ouest-africaines (CTOA), une structure qui regroupe des opérateurs historiques d’Afrique de l’Ouest.

La CTOA s’est ainsi opposée fermement à la surtaxe sur les appels internationaux entrants imposée dans certains pays de la sous-région. Mamadou Bamba, président de la Conférence, a annoncé que « la CTOA réaffirme son opposition ferme à l’instauration d’une surtaxe gouvernementale sur les appels internationaux entrants ». Il estime par ailleurs que « la surtaxe peut être un frein à l’intégration de la sous-région et se traduit par une augmentation généralisée des tarifs au consommateur, supportés par les populations locales et la diaspora, venant ainsi accentuer la fracture numérique ».

Plusieurs griefs ont été prononcés contre cette surtaxe par le président de la CTOA qui s’exprimait, le 17 février 2012, dans le cadre d’une conférence de presse, après la réunion de l’organisation. Selon lui, cette surtaxe est « une pratique non conforme au Règlement des télécommunications internationales et à la recommandation D 140 de l’Union internationale des télécommunications (UIT) ».

La surtaxe va également « à contre courant de la tendance baissière des tarifs des services de télécommunications et en particulier des tarifs de terminaison notée depuis 1998 ». En outre, elle ne respecte pas « l’acte additionnel A/SA 3/01/07 de la CEDEAO selon lequel les taxes et redevances imposées aux opérateurs et fournisseurs de services doivent avoir pour objet de couvrir les frais administratifs afférents aux ressources rares et aux frais de régulation du secteur des télécommunications ».

C’est pourquoi la Conférence des télécommunications ouest-africaines se dit « déterminée à poursuivre son action contre le développement de cette pratique et à apporter son soutien aux opérateurs de la sous-région ». Elle n’exclut pas une saisine de la CEDEAO, dont la Côte d’Ivoire vient de prendre la présidence, pour faire entendre raison aux gouvernements des pays qui appliquent la taxe. « Nous allons saisir la CEDEAO pour faire respecter le droit », a affirmé, pour sa part, le directeur général de la Sonatel, opérateur historique du Sénégal, dont la société est assujettie à la taxe.

(Source : Agence Ecofin, 20 février 2012)