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Amy Collé Dieng et le groupe Whatshapp « Sénégal ak Karim » dans le collimateur des articles 248, 254 et 255 du Code pénal

dimanche 13 août 2017

Au delà de l’article 80, Amy Collé Dieng et le groupe Whatshapp "Sénégal ak Karim" sont plutôt dans le collimateur des articles 248, 254 et 255 du code pénal sénégalais. Leral.net a tenté d’y voir plus clair dans le contenu de des articles. Eclairage…

En effet dans la Section VI des infractions commises par tous les moyens de diffusion publique, dans son Article 248, y est mentionné : « Sont considérés comme moyens de diffusion publique : la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public. »

Plus loin dans le Paragraphe Il Délits contre la chose publique à l’Article 254 (Loi n° 77-87 du 10 août 1977), Amy Collé est visé par ces lignes : « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Les peines prévues à l’alinéa précédent sont applicables à l’offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République. »

Il ne faut pas aussi occulter l’Article 255 : « La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs lorsque la publication, la diffusion, la divulgation, la reproduction, faite ou non de mauvaise foi, aura entraîné la désobéissance aux lois du pays ou porté atteinte au moral de la population, ou jeté le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement.

Les mêmes peines seront également encourues lorsque cette publication, diffusion, divulgation ou reproduction auront été susceptibles d’entraîner les mêmes conséquences.

Dans tous les cas, les auteurs pourront être frappés d’interdiction de séjour pendant cinq ans au plus.

La tentative du délit sera punie comme le délit consommé ; elle est constituée notamment par le dépôt légal au parquet du procureur de la république des exemplaires du journal ou de l’écrit périodique contenant les nouvelles fausses, les pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers. »

Massene Diop

(Source : Leral, 13 août 2017)

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