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Amende de 13 milliards : La Sonatel implore la grâce du collège des délégués et donne raison au DG de l’ARTP

mercredi 3 août 2016

C’est à croire que la Sonatel ne tient absolument pas à payer l’amende que lui a infligée l’ARTP ! Après avoir crié en vain, sur tous les toits qu’elle a été injustement sanctionnée, la société de téléphonie s’est résolue à explorer une autre voie, pour ne pas s’acquitter de l’amende de plus de 13 milliards. Cela, en implorant le pardon du collège des délégués.

« Sonatel a introduit un recours gracieux que le Collège est en train d’examiner, en toute indépendance et en toute responsabilité », a révélé Abou Abel Thiam, président du collège des délégués, à nos confrères du Populaire.

Expliquant comment l’ARTP en est arrivé à cette sanction financière lourde contre la société de téléphonie, le patron du collège des délégués affirme : « (?).Il s’est trouvé que la Direction générale (de l’Artp) a constaté les manquements et a saisi le Collège de l’Art pour lui demander de statuer. Nous avons, au Collège de l’Artp, auditionné la Direction générale de l’Art et celle de Sonatel. À la suite de quoi, nous avons condamné Sonatel à payer une amende, sur la base des accusations contre elle et des moyens de défense qu’elle a soulevés », explique Abou Abel Thiam.

Les faits donnent raison au DG de l’ARTP

Avec ce recours gracieux, la Sonatel a donc fait une véritable volt-face, ou encore un virage à 180 degrés. En effet, la société de téléphonie, dans un premier temps, avait envisagé de faire un recours hiérarchique. Une perspective balayée d’un revers de la main parle DG de l’Artp. « La Sonatel ne peut pas faire un recours hiérarchique à une décision de l’Artp qui est une autorité administrative indépendante », avait martelé avec force, Abdou Karim Sall. Selon le « gendarme » en chef du secteur des télécommunications,le code des télécommunications ne prévoit même pas ce genre de recours. Dès lors, M. Sall indiquait la seul voie que la société contestataire pouvait suivre. « Il est seulement possible pour la Sonatel de faire un recours gracieux ou un recours contentieux », disait-il. Et aujourd’hui, les faits lui donnent raison.

Après tout le bruit autour de cette amende, La Sonatel contrainte de « quémander » une grâce, va-t-elle l’obtenir ? En tout cas, on ose espérer que ce ne sera pas une énième affaire de milliards, qui vont passer par pertes et profits, pour ne pas dire, sous le nez et la barbe du trésor public, donc du pays.

(Source : Jotay, 3 août 2016)

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