OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2020 > Juillet 2020 > Aménagement des peines : Les députés autorisent l’utilisation du bracelet (…)

Aménagement des peines : Les députés autorisent l’utilisation du bracelet électronique

mercredi 1er juillet 2020

Transformation digitale

Les députés ont adopté mardi, deux projets de loi dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines et l’autre modifie le code de procédure pénale et introduit l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire.

En l’absence du garde des Sceaux, Me Malick Sall empêché, les projets de loi ont été défendus par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice, chargé des droits humains et de la promotion de la bonne gouvernance Mamadou Sow.

En août dernier, Me Sall avait annoncé que son ministère était en train de travailler sur « la possibilité » d’introduire des bracelets électroniques dans le système judiciaire sénégalais pour décongestionner les prisons.

Il avait souligné toutefois que cette réforme devait passer à l’Assemblée nationale. Le ministre s’adressait aux journalistes à la fin d’une visite à la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Rebeuss où deux détenus étaient décédés à la suite d’une bousculade causée par une avarie électrique.

En commission technique, Me Sall abordant l’exposé des motifs a rappelé que le système pénitentiaire sénégalais a « connu une importante évolution ».

Selon le ministre de la Justice, le projet vient « améliorer » les modes d’aménagements actuellement en vigueur en introduisant le placement sous surveillance électronique.

Il avait précisé qu’il s’agira de mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre, dans certains cas, en lieu et place de la peine privative de liberté.

Me Sall indiquait que « le juge de l’application des peines peut, désormais, prescrire voire aménager des peines à l’instar de la juridiction et du Comité des peines du fait du renforcement de ses pouvoirs ».

Le ministre de la Justice précisait que « l’introduction du placement sous surveillance électronique a également nécessité une adaptation du délit d’évasion, notamment pour réprimer l’enlèvement ou l’altération du dispositif technique de surveillance ».

Moussa Diop

(Source : Le Soleil, 1er juillet 2020)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2057/2286 Régulation des télécoms
  • 173/2286 Télécentres/Cybercentres
  • 1574/2286 Economie numérique
  • 823/2286 Politique nationale
  • 2286/2286 Fintech
  • 273/2286 Noms de domaine
  • 813/2286 Produits et services
  • 691/2286 Faits divers/Contentieux
  • 369/2286 Nouveau site web
  • 2154/2286 Infrastructures
  • 823/2286 TIC pour l’éducation
  • 90/2286 Recherche
  • 121/2286 Projet
  • 1377/2286 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 887/2286 Sonatel/Orange
  • 774/2286 Licences de télécommunications
  • 132/2286 Sudatel/Expresso
  • 464/2286 Régulation des médias
  • 600/2286 Applications
  • 494/2286 Mouvements sociaux
  • 788/2286 Données personnelles
  • 60/2286 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2286 Mouvement consumériste
  • 179/2286 Médias
  • 321/2286 Appels internationaux entrants
  • 691/2286 Formation
  • 49/2286 Logiciel libre
  • 846/2286 Politiques africaines
  • 412/2286 Fiscalité
  • 83/2286 Art et culture
  • 284/2286 Genre
  • 746/2286 Point de vue
  • 480/2286 Commerce électronique
  • 705/2286 Manifestation
  • 157/2286 Presse en ligne
  • 62/2286 Piratage
  • 102/2286 Téléservices
  • 420/2286 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2286 Environnement/Santé
  • 161/2286 Législation/Réglementation
  • 167/2286 Gouvernance
  • 844/2286 Portrait/Entretien
  • 73/2286 Radio
  • 337/2286 TIC pour la santé
  • 133/2286 Propriété intellectuelle
  • 29/2286 Langues/Localisation
  • 503/2286 Médias/Réseaux sociaux
  • 918/2286 Téléphonie
  • 96/2286 Désengagement de l’Etat
  • 484/2286 Internet
  • 57/2286 Collectivités locales
  • 189/2286 Dédouanement électronique
  • 497/2286 Usages et comportements
  • 515/2286 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2286 Audiovisuel
  • 1352/2286 Transformation digitale
  • 191/2286 Affaire Global Voice
  • 75/2286 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2286 Service universel
  • 330/2286 Sentel/Tigo
  • 87/2286 Vie politique
  • 728/2286 Distinction/Nomination
  • 17/2286 Handicapés
  • 336/2286 Enseignement à distance
  • 319/2286 Contenus numériques
  • 292/2286 Gestion de l’ARTP
  • 89/2286 Radios communautaires
  • 837/2286 Qualité de service
  • 212/2286 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2286 SMSI
  • 224/2286 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1278/2286 Innovation/Entreprenariat
  • 654/2286 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2286 Internet des objets
  • 85/2286 Free Sénégal
  • 193/2286 Intelligence artificielle
  • 98/2286 Editorial
  • 9/2286 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous