OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Etudes et recherches > Articles scientifiques > Amavi Tagodoe. Quand les droits africains s’invitent sur la toile

Amavi Tagodoe. Quand les droits africains s’invitent sur la toile

samedi 20 mars 2010

La 10ème conférence internationale Internet pour le droit, organisée par le SAFLII [1] et qui a eu lieu à Durban en Afrique du Sud les 26 et 27 novembre dernier, a réuni un panel d’experts juristes, informaticiens, spécialistes du Web autour de thématiques relatives à l’accès au droit via Internet, aux standards techniques permettant cette diffusion en ligne, et autres thématiques liées à l’accès libre et gratuit au droit. Et le fait que cette conférence, à laquelle j’ai assisté à titre de conférencier, ait eu lieu sur le continent africain a ajouté une saveur particulière relativement aux difficultés et initiatives pour un meilleur accès aux droits africains. À cet effet, deux mentions d’excellence sont à remettre aux instituts d’information juridique SAFLII et Kenya Law Reports, en charge de la diffusion via Internet des ressources juridiques des pays situés dans la région du sud de l’Afrique et du Kenya. Ces deux centres africains spécialisés dans la diffusion des droits africains de leurs régions mettent à disposition des professionnels du droit, des ONG et des citoyens, de larges bases de données de ressources juridiques africaines, renforçant l’accès au droit et par là même une meilleur protection des libertés individuelles. Forts de leur expertise, ils partagent leur savoir-faire et leur expérience pour contribuer à l’éclosion d’autres structures africaines de diffusion du droit mettant à profit Internet et les TIC. Ainsi cette conférence a également mis en orbite le lancement d’instituts d’information juridique de Tanzanie, du Malawi et de Namibie grâce au soutien de SAFLII et Kenya Law Reports.

Cette éclosion d’instituts d’information juridiques africains a permis de mettre en lumière le développement d’une volonté africaine d’offrir un véritable accès aux droits africains nationaux. C’est ainsi, que dans cette atmosphère de discussions et de réflexions sur l’utilisation des TIC pour le droit, de l’impact de ceux-ci sur le droit lui même, que j’ai humblement tenté de synthétiser, dans ma présentation (What about an AfriLII The need for an African global strategy of Legal Information diffusion using Internet and IT), la nécessité de structurer cette expertise africaine dans le domaine de la diffusion du droit en empruntant les canaux numériques et tentaculaires du Web en créant l’institut d’information juridique africain ou encore IIJA (AFRILII pour les anglophones). AFRILII (IIJA), regrouperait sur un même site portail toutes les ressources juridiques africaines collectées par les différents instituts d’information juridiques africains existants. Outre le regroupement sur un même site de toutes ces ressources, l’IIJA permettrait de concentrer cette expertise africaine et en facilitant le transfert de connaissances le soutien technique, la formation des futurs instituts des pays africains. L’IIJA poursuivrait ce travail de soutien qu’effectuent actuellement SAFLII et Kenya Law Reports dans leur soutien pour l’éclosion des instituts africains. l’IIJA représentera un centre d’expertise africain, garant de la pérennité des projets de diffusion du droit sur le continent, constituant également un interlocuteur de poids défendant fermement cette idée simple qui veut que sans diffusion complète de la documentation juridique (législation, jurisprudence, doctrine), l’accès au droit ne restera qu’un songe creux, faisant des libertés individuelles, sensées protéger le citoyen, de maigres et faméliques chimères. En effet, la défense des droits de l’individu face à l’arbitraire, assurée par des ONG peut être facilitée par l’IIJA et les instituts africains d’information juridique en leur fournissant de l’information adéquate, fiable et appropriée et en collaborant à des stratégies visant à former les individus à une meilleure connaissance de leurs droits de base. Néanmoins, l’IIJA ne pourra pas faire l’économie de la thématique de la diffusion des droits coutumiers qui représentent un ensemble de normes juridiques encore très vivaces, appliquées par plus de 75% des Africains encore aujourd’hui. La diffusion via Internet des droits coutumiers, compte tenu de la nature plurale des droits africains, demeure particulièrement pertinente, assurant ainsi un véritable accès à toutes les sources des droits africains. La question de la diffusion des droits africains dans les langues africaines telles que le swahili (pour les pays d’Afrique de l’est) se pose également dans le but de contribuer à une meilleure compréhension du droit pour le citoyen africain. Il est vrai que le langage juridique apparait complexe pour un Français ou un Anglais moyen, même si son droit est écrit dans sa langue maternelle. Imaginons donc la difficulté que peut représenter la compréhension des droits africains rédigés dans des langues étrangères (français, anglais, portugais...) pour les populations africaines.

Au final, il m’est permis de conclure, après avoir participé à cette conférence, que la question de l’accès au droit est désormais prise en main par les Africains eux-mêmes, ceux-ci ayant renoncé à attendre que les États africains établissent une stratégie efficiente de diffusion des ressources juridiques africaines. Cet état de fait renforce cette idée que le destin des citoyens ne réside pas entièrement entre les mains de leurs gouvernements, mais de leur volonté à s’organiser, à aller chercher eux-mêmes l’information et par là même défendre leurs intérêts et droits.

Amavi Tagodoe, titulaire d’une maîtrise en droit des technologies de l’information et auteur d’un mémoire intitulé « Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest ».

(Source : Ethiques et Sociétés n° 5 mars 2010)


[1] Institut d’information juridique des États africains du sud réunissant l’Angola, le Botswana, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, l’Afrique du Sud, le Swaziland, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2064/2246 Régulation des télécoms
  • 173/2246 Télécentres/Cybercentres
  • 1605/2246 Economie numérique
  • 823/2246 Politique nationale
  • 2246/2246 Fintech
  • 252/2246 Noms de domaine
  • 812/2246 Produits et services
  • 691/2246 Faits divers/Contentieux
  • 379/2246 Nouveau site web
  • 2167/2246 Infrastructures
  • 823/2246 TIC pour l’éducation
  • 90/2246 Recherche
  • 121/2246 Projet
  • 1379/2246 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 869/2246 Sonatel/Orange
  • 774/2246 Licences de télécommunications
  • 132/2246 Sudatel/Expresso
  • 469/2246 Régulation des médias
  • 600/2246 Applications
  • 494/2246 Mouvements sociaux
  • 794/2246 Données personnelles
  • 60/2246 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2246 Mouvement consumériste
  • 179/2246 Médias
  • 321/2246 Appels internationaux entrants
  • 692/2246 Formation
  • 51/2246 Logiciel libre
  • 852/2246 Politiques africaines
  • 423/2246 Fiscalité
  • 83/2246 Art et culture
  • 284/2246 Genre
  • 735/2246 Point de vue
  • 479/2246 Commerce électronique
  • 708/2246 Manifestation
  • 156/2246 Presse en ligne
  • 62/2246 Piratage
  • 103/2246 Téléservices
  • 420/2246 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2246 Environnement/Santé
  • 173/2246 Législation/Réglementation
  • 167/2246 Gouvernance
  • 829/2246 Portrait/Entretien
  • 72/2246 Radio
  • 337/2246 TIC pour la santé
  • 133/2246 Propriété intellectuelle
  • 29/2246 Langues/Localisation
  • 504/2246 Médias/Réseaux sociaux
  • 918/2246 Téléphonie
  • 95/2246 Désengagement de l’Etat
  • 484/2246 Internet
  • 57/2246 Collectivités locales
  • 189/2246 Dédouanement électronique
  • 497/2246 Usages et comportements
  • 525/2246 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2246 Audiovisuel
  • 1364/2246 Transformation digitale
  • 191/2246 Affaire Global Voice
  • 75/2246 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2246 Service universel
  • 330/2246 Sentel/Tigo
  • 87/2246 Vie politique
  • 729/2246 Distinction/Nomination
  • 17/2246 Handicapés
  • 336/2246 Enseignement à distance
  • 319/2246 Contenus numériques
  • 292/2246 Gestion de l’ARTP
  • 89/2246 Radios communautaires
  • 799/2246 Qualité de service
  • 212/2246 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2246 SMSI
  • 224/2246 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1287/2246 Innovation/Entreprenariat
  • 655/2246 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2246 Internet des objets
  • 85/2246 Free Sénégal
  • 162/2246 Intelligence artificielle
  • 98/2246 Editorial
  • 9/2246 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous