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Amadou Bâ, Directeur des Impôts et des Domaines : « Nous tendons vers la télé-déclaration comme en France et au Maroc »

mardi 26 février 2008

Pour rendre le Sénégal beaucoup plus attrayant aux yeux des investisseurs, et le classer dans le Top 10 des pays les plus compétitifs d’Afrique, des réformes sont prises par l’Etat au niveau de ses administrations fiscales. C’est pourquoi, à la Direction générale des Impôts et des Domaines, l’heure est à la modernisation avec l’acquisition d’un nouveau système de gestion des impôts et taxes, logiciel permettant de gérer efficacement le contribuable. Dans ses réformes entre aussi la réalisation d’enquêtes cadastrales dans le but de faciliter l’accès à la propriété, en attendant d’entrer dans l’ère de la télé-déclaration. Le directeur général des Impôts et des Domaines Amadou Bâ en dresse les grandes lignes.

Monsieur le directeur, peut-on avoir une idée de l’impact de la pression fiscale sur les 20 dernières années au Sénégal ?

Quand on parle de taux de pression fiscale, on ne dit pas souvent la même chose, en termes de compréhension. Parce que le taux de pression fiscale c’est le niveau des impôts par rapport au Produit intérieur brut (Pib). Donc plus il est élevé, plus le pays est en norme. Dans l’Uemoa, la norme est de 17%, actuellement au Sénégal, on tourne autour de 20% et notre objectif est d’aller à 22% et dans les pays de l’Ocde, on tourne autour de 30% et même plus. Maintenant, je pense que votre question tourne autour du niveau de prélèvement. Je crois qu’au Sénégal, des efforts sont faits depuis longtemps notamment depuis l’année 2004, où les 35 mesures qui découlaient du Conseil présidentiel de l’Investissement (Cpi) ont été totalement intégrées au code général des Impôts et des Domaines. Et cela s’est traduit par de fortes baisses de la fiscalité, notamment celle qui concerne les sociétés. Ainsi le taux de l’Is est passé de 35 à 33 puis à 25% ; il y a eu une réforme des droits d’enregistrement avec une baisse de tout ce qui porte acte de création de société ; la patente a aussi été simplifiée et actuellement, on a ouvert le chantier de la fiscalité des personnes physiques où la réflexion est en cours.

Il semblerait qu’un certain nombre de mesures ont été prises par le gouvernement pour rendre plus efficace la collecte des impôts au Sénégal, quelles sont ces mesures ?

Oui, l’Etat du Sénégal a acquis un progiciel dénommé Système intégré de gestion des impôts et taxes. C’est un système qui est actuellement en installation qui a commencé d’ailleurs à fonctionner au centre des grandes entreprises. Il permet de gérer, de manière transparente, le contribuable, de la création, de l’immatriculation jusqu’à l’encaissement de la cotisation fiscale.

Et dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Sénégal, vous avez également entrepris des réformes...

Actuellement on est en train de travailler beaucoup avec l’Apix. Je crois même que lors du dernier Conseil présidentiel de l’investissement (Cpi), le président de la République avait souhaité que le Sénégal fasse partie du Top Ten en Afrique. Aujourd’hui, on est entrain de voir, par rapport aux missions et attributions de la direction générale des Impôts et des Domaines, en rapport avec les instructions reçues de notre hiérarchie de voir tout ce qui peut être considéré comme lourdeurs dans les formalités administratives et d’arriver à des simplifications. Il en va ainsi à des délais de délivrances des autorisations de transaction immobilière pour enregistrer des actes etc. Je crois qu’il y a une réflexion en cours et très prochainement nous pourrons prendre des mesures internes. Et je crois que depuis un certain temps, l’Etat a mis des moyens assez importants à disposition de la direction des Impôts et des Domaines pour participer un peu à la modernisation de cette administration. Maintenant, il est normal qu’après avoir modernisé qu’on puisse écourter les délais de délivrance de certains documents administratifs.

A part cet effort de modernisation, il y a aussi des enquêtes cadastrales qui ont été menées par vos services, peut-on savoir, à quoi cela va servir ?

Dans tous les pays, on fait des enquêtes cadastrales. Le cadastre est la base du développement. Parce qu’un pays doit être bien cadastré et actuellement, on a acquis un système d’information géographique. Il s’agit de faire des enquêtes, de savoir un peu qui occupe les parcelles et de tirer les conséquences certainement sur le plan fiscal. Donc cela va permettre d’élargir l’assiette, à coup sur. Mais aussi d’avoir une meilleure visibilité de ce qui se passe dans le pays en termes de transactions. Cela va donc faciliter l’accès à la propriété, les transactions immobilières et tout. Parce qu’une fois qu’on a les données, il est facile maintenant de gérer tout cela. C’est ce que les grands pays ont fait. Vous allez en France, aux Etats-Unis, c’est des pays bien cadastrés. Dès que vous touchez à une parcelle, on sait à qui appartient cette parcelle. Si vous voulez vendre, la transaction est facile. Aujourd’hui, ces transactions sont difficiles au Sénégal parce que justement on n’est pas suffisamment cadastré. Et l’Etat a mis d’importants moyens à la disposition de la Direction générale des Impôts et des Domaines à travers un projet dénommé Pamocap. Et aujourd’hui, on a acquis les logiciels, on passe à la phase d’opérationnalisation en terme d’enquêtes cadastrales pour avoir une base de données fiables.

Peut-on savoir ce que vous engrangez annuellement en termes d’impôts ?

Le niveau des recettes je ne l’ai pas en tête. Mais il faut voir le budget de l’Etat. Et en termes de budget, vous avez les recettes fiscales d’une part. Mais aussi, il faut faire le distinguo entre les droits de douanes et la fiscalité intérieure. Je crois qu’on est à plus de 50% des recettes fiscales globalement. Je ne voudrais pas donner de chiffre précis. Mais les chiffres, c’est des chiffres publics qu’on peut voir à travers les comptes économiques de l’Etat et avoir le niveau des recettes impôt par impôt.

En matière de déclaration où en êtes-vous réellement ?

Aujourd’hui on a engagé une phase d’informatisation avec le Syptas. Donc, actuellement, on pré-imprime les déclarations. Je pense que les meilleures pratiques internationales, c’est un peu la télé- déclaration. On est en phase de réflexion avec l’agence informatique de l’Etat qui a des capacités et qui est en train d’aider la direction générale à parfaire sa modernisation. Et notre objectif c’est d’aller à la télé-déclaration à l’instar de ce qui se fait en France, mais aussi au Maroc et nous souhaitons être le premier pays de l’Uemoa à avoir un système de télé-déclaration. Mais encore une fois on est en phase d’analyse, de recherche et de réflexion.

Quel sera le coût de cette entreprise de modernisation ?

Cela n’a pas de coût, parce que quand on modernise une administration fiscale, le retour sur investissement est rapide. Je crois qu’une administration fiscale est une administration dont la vocation est de chercher des moyens pour l’Etat. Plus on dote cette administration en ressources (ressources humaines, financières et organisation), plus elle a les moyens d’engranger des recettes pour l’Etat. Aujourd’hui, au niveau de l’Uemoa, le Sénégal est le premier pays en termes de performances des administrations fiscales, impôts, douanes et trésor réunis. Mais il ne faut pas qu’on dorme sur nos lauriers, il faut qu’on essaie de tendre maintenant au niveau des normes internationales.

Il y a certainement des entreprises qui échappent à la cotisation fiscale, avez-vous dans ce sens mis en place des garde-fous pour contrecarrer tout cela ?

Des administrations qui échappent à la pression fiscale, il y a en partout. Et justement, le rôle de l’administration est, je ne dirais pas traquer, mais rechercher ces entreprises et les mettre sur le droit chemin. Car, le système fiscal sénégalais c’est un système déclaratif, et l’administration se réserve le droit de contrôler. On a des services en charge du contrôle extérieur. Donc, je pense que nous devons travailler à parfaire notre maillage du territoire. Il est vrai qu’il y a des contribuables qui ne déclarent pas ou qui déclarent insuffisamment, mais je pense que la modernisation qui est en cours, va nous permettre de minimiser cette marge de manœuvre..

Propos recueillis par Maguette Ndon

(Source : Le Soleil, 26 février 2008)

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