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Afrique du Sud : un super régulateur TIC et Télécoms, fruit de la fusion des nombreuses entités de régulation du secteur, envisagé

Le ministre des télécommunications et des services postaux, Siyabonga Cwele (photo), a dévoilé au gouvernement son ambition de fusionner les différentes sociétés de régulation des secteurs TIC et Télécoms d’Afrique du Sud pour créer un super régulateur. D’après le patron du marché télécoms, cette fusion se justifie par le chevauchement actuel des rôles de ces entités, ainsi que le manque de coordination qui crée du désordre.

Selon Siyabonga Cwele, la réglementation des infrastructures, des réseaux et du spectre de radiofréquences exige des impératifs constitutionnels très différents de ceux qui sous-tendent la réglementation du contenu ou de la radiodiffusion. Les intérêts des uns et des autres divergeant bien qu’ils évoluent dans les mêmes secteurs, cette situation crée alors un vaste conflit que viendra résoudre le nouveau super régulateur.

La nouvelle société qui aura ingéré l’Autorité Indépendante des Communications Afrique du Sud (Icasa), l’Autorité d’attribution des noms de domaines (.zaDNA), l’Agence d’accès au service universel (USAASA), entres autres, sera compétente dans la réglementation du secteur des communications électroniques ; la gouvernance de l’Internet.

Le nouveau régulateur aura aussi compétence dans l’attribution de licence et la réglementation des réseaux et services de communications électroniques ; l’attribution et la réglementation du spectre et d’autres ressources limitées, l’attribution et la réglementation des services postaux ; la réglementation de la concurrence ; la protection des consommateurs, la gestion des noms de domaine.

Le site d’informations mybroadband.co.za ajoute que le ministère veut également modifier la loi sur les communications électroniques afin de fournir de nouvelles approches stratégiques aux problèmes liés à l’offre, le déploiement de l’infrastructure et l’affectation des ressources. L’amendement vise également à réduire le coût des communications par le biais d’un réseau sans fil d’accès ouvert.

(Source : Agence Ecofin, 10 octobre 2017)