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Afrique du Sud : l’Icasa veut réserver 30% du capital des entreprises TIC aux personnes historiquement désavantagée

30% des entreprises TIC opérant en Afrique du Sud pourraient bientôt devenir la chasse gardée des personnes considérées comme historiquement désavantagées. La Commission pour l’autonomisation économique des Noirs souhaite qu’ils aient également davantage accès aux postes à responsabilités.

L’Autorité indépendante des communications d’Afrique du Sud (Icasa) était face au Parlement le 4 septembre 2020 pour présenter les modifications qu’elle veut apporter à la loi sur l’autonomisation économique des personnes considérées comme historiquement désavantagées qui incluent les Noirs, les femmes, les handicapés et les jeunes. Cette modification vise particulièrement le secteur des technologies de l’information et de la communication.

Parmi ces modifications, figure entre autres l’obligation pour toutes les entreprises titulaires de licence dans les TIC de se conformer aux exigences obligatoires en matière de participation en ouvrant 30% de leur capital aux investisseurs historiquement désavantagés, dans les 24 mois suivant la promulgation du règlement. Sans oublier l’introduction de pénalités allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise qui ne respecte pas l’exigence minimale obligatoire en matière d’actionnariat. Il y a également l’exigence pour toute entreprise TIC de produire un rapport annuel de conformité sur l’état de la participation des investisseurs historiquement désavantagés dans le capital.

Le régulateur télécoms voudrait que la modification qui est en projet depuis février 2020 soit effective avant la fin de l’exercice 2020/2021.

Le site businesstech.co.za, révèle que la Broad-Based Black Economic Empowerment Commission (B-BBEE), dans ses données publiées à la fin du mois de juillet 2020, constate que plusieurs entreprises TIC sont actuellement déjà très proches de la répartition minimum du capital que veut instituer l’Icasa. Elle est passée de 25% en 2018 à 29 % en 2020. Cependant, la Commission déplore grandement que le pourcentage de propriété noire ne corresponde pas toujours aux scores de contrôle de gestion.

La Commission souhaite également que davantage de personnes historiquement désavantagées accèdent à des postes de responsabilité qui leur permettraient d’être impliquées dans le contrôle et les opérations de base de l’entreprise et non plus être limitées aux postes de cadres juniors et intermédiaires qui ne contribuent pas au développement de leurs compétences.

(Source : Agence Ecofin, 9 septembre 2020)