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Afrique du Nord : La GSMA appelle à réduire la taxation excessive du secteur mobile dans la région MENA

Un nouveau rapport de la GSMA, une association internationale d’opérateurs de téléphonie mobile, appelle les gouvernements de la région MENA à renforcer les réformes fiscales pour une plus grande connectivité mobile.

Rendu public jeudi 13 juillet, le nouveau rapport donne un aperçu général sur les principales taxes générales, telles que la TVA, l’impôt sur les sociétés et les droits à l’importation, ainsi que les taxes sectorielles supplémentaires et les frais réglementaires appliqués aux opérateurs mobiles dans la région MENA.

Dans ce rapport, intitulé « Fournir une connectivité mobile au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) », il s’est avéré que les sept pays analysés, à savoir l’Algérie, l’Egypte, la Jordanie, le Maroc, l’Arabie Saoudite, la Tunisie et la Turquie, pourraient améliorer l’accès à la connectivité mobile en réformant leurs régimes de taxation mobile.

A en croire la GSMA, qui réunit près de 800 opérateurs appartenant à plus de 300 sociétés de l’écosystème mobile, l’imposition excessive ignore les contributions socioéconomiques positives du secteur mobile.

Par ailleurs, « les taxes spéciales sur les services de communication mobile ou sur les combinés par exemple, peuvent constituer les plus grands obstacles qui entravent les consommateurs des services mobiles, en particulier les couches les plus pauvres de la population », a-t-elle souligné.

Tout aussi grave, selon l’association, la hausse des taxes sur les entreprises et sur les revenus imposant sur les opérateurs mobiles augmente les coûts et affecte négativement les investissements dans les réseaux et les services avancés. A propos des principaux enseignements de l’étude, les auteurs ont relevé des effets de distorsion de la fiscalité sectorielle et mis l’accent sur les avantages économiques potentiels de leur rééquilibrage.

Ainsi, il ressort des analyses en ce qui concerne les pratiques fiscales sectorielles que les services mobiles en Egypte sont soumis à un taux de TVA de huit points de pourcentage supérieur au taux général tandis qu’en Tunisie et en Jordanie, des taux d’imposition plus élevés sur les sociétés s’appliquent aux opérateurs mobiles, à 35% et à 24% respectivement.

L’étude a aussi révélé qu’en Jordanie et en Turquie, les taxes d’accise sont perçues à des taux relativement élevés de 26% et de 25% (cinq pour cent pour les données), alors qu’en Algérie et en Egypte, il existe jusqu’à huit frais réglementaires différents, entraînant une complexité fiscale.

Par ailleurs, il a été aussi constaté que les taxes en Jordanie et en Turquie représentent près de 11% et 17% des revenus de l’opérateur respectivement.

Evoquant le poids de ce secteur dans l’économie des pays de la région, John Giusti, directeur des affaires réglementaires au sein de la GSMA, a indiqué que la connectivité mobile constitue un facteur essentiel de la croissance économique et du développement social au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Elle représenterait 1.4% du PIB de la région, selon ce dernier.

Pourtant, il a déploré que « dans les sept marchés analysés, les comportements fiscaux, allant des frais de recettes élevés aux taxes spéciales sur les services de communication mobile ou les combinés, ont un impact négatif sur l’accessibilité pour les consommateurs et les investissements de l’industrie ».

Avec le climat économique actuel, John Giusti a estimé que les gouvernements des pays de la région « devraient être enclins à favoriser et ne pas entraver la croissance économique ».

Pour la GSMA, les réformes pourraient plutôt engendrer des avantages socioéconomiques significatifs pour les pays de la région. A titre d’exemple, elle a estimé que « la réduction de la taxe spéciale à 12% sur les services mobiles en Jordanie aurait le potentiel de générer 570,000 nouvelles connexions mobiles ». Pour mieux apprécier l’importance des réformes dans ce secteur, l’association a indiqué que « l’élimination de la taxe sur les services de communication (CSP) en Arabie Saoudite aurait le potentiel d’augmenter CAPEX de 312 millions de dollars ».

Autre exemple, la GSMA est persuadée que « les termes plus longs de licence de spectre et les processus de renouvellement transparents fourniraient une plus grande certitude sur les opérations futures et les incitations à l’investissement pour les opérateurs ».

Enfin, pour John Giusti s’il est une action que doivent faire les gouvernements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, c’est de « réduire les taxes excessives sectorielles. Car, a-t-il soutenu, cela « servira les intérêts des consommateurs, des entreprises et des gouvernements en réduisant les coûts, en encourageant l’adoption de nouveaux services mobiles et en stimulant le PIB et les recettes fiscales globales à plus long terme ».

(Source : Libération, 15 juillet 2017)