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Affaire Artp : Le Pr Abdoulaye Sakho donne sa part de vérité, le 1er septembre prochain…

Abdoulaye Sakho est professeur de droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il est le fondateur du Master en Droit de la Régulation. Il est le rédacteur des textes de la CEDEAO sur le marché des télécommunications. Accusé de détournement de deniers publics, inculpé, il paie une caution pour avoir la liberté sauve. Après un an d’instruction, l’ordonnance de non-lieu vient blanchir totalement les inculpés. Le Professeur Sakho décide enfin de parler et de donner sa part de vérité après celle du juge. Et c’est à travers une publication intitulée « Ma part de vérité » qu’il donne sa version des faits. Cette monographie qui est une série d’entretiens avec les journalistes Bachir Fofana et Baye Dame Wade, sera présentée au public le 1er septembre prochain, à 10 heures, au Terrou-bi (pub gratuite). Cette oeuvre est préfacée par Madiambal DIAGNE, Administrateur général du Groupe Avenir Communication.

Acte 1 : Une cession globale de licence de téléphonie est faite à un opérateur privé. Sur la base du pourcentage du prix de cession qui revient de droit à l’ARTP, les dirigeants de l’autorité de régulation créent une prime exceptionnelle au profit de toutes les personnes qui sont intervenues dans le processus qui a conduit à la cession. Un rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) considère qu’il s’agit d’un détournement de deniers publics. La justice est saisie par les autorités. Le doyen des juges d’instruction en charge du dossier procède à l’inculpation de quelques uns des accusés parmi lesquels le Professeur Abdoulaye Sakho, très connu pour ses positions dans la lutte contre la corruption et en faveur de la transparence dans la gestion de la chose publique.

Il s’agit exactement de Daniel Goumbalo Seck, Dg de l’Artp, Abdoulaye Sakho, professeur agrégé de droit, Mamour Niang, commissaire aux enquêtes économiques, alors en poste à Genéve, Babacar Touré, ancien directeur de la poste et Abdoulaye Ndiaye, Consultant international...

Après un an d’instruction, l’ordonnance de non-lieu vient blanchir totalement les inculpés. Le Professeur Sakho décide enfin de parler et de donner "sa part de vérité après celle du juge".

Pour ceux qui ne le savent pas, les journalistes qui ont tendu le micro au Pr Sakho, dans le cadre de cette publication sont connus et reconnus dans l’espace médiatique. Il s’agit de Bachir Fofana, diplômé de l’Ebad, qui a débuté sa carrière de journaliste il y a cinq ans, au quotidien « Le Populaire » où il a été chef du desk Economie pendant les deux dernières. Il est actuellement, rédacteur en chef délégué et chef du desk Economie du quotidien "Enquête". Quant à Baye Dame Wade, économiste de formation, journaliste de profession, il est fondateur et directeur depuis juin 2006 de « Réussir », le magazine du business, le mensuel économique de référence au Sénégal.

Acte 2 : Pour revenir à la nouvelle publication, rappelons que « la parole du Pr Sakho est guidée par le souci d’allier la rigueur scientifique à l’inquiétude citoyenne face aux pouvoirs des autorités de contrôle ».

En effet, ce livre montre qu’une plus grande prise en compte des droits des personnes vérifiés est nécessaire, surtout en cette période de réaffirmation des valeurs éthiques de notre société.

Acte 3 : Au-delà du « fait divers », ce livre explique cette nouvelle forme d’action de l’État qu’est l’externalisation, qui conduit à la création de structures administratives indépendantes telles que les autorités de régulation encore mystérieuses et hérétiques pour l’administration traditionnelle hiérarchisée et centralisée.

Le Pr Sakho ne nous invite-t-il pas à faire un saut dans le monde de la régulation ?

Rideau ! Marie-Arme Frison-Roche, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Directeur de l’Institut de droit économique, fiscal et social n’avait-elle pas raison ( ?) d’évoquer cette nouvelle discipline en ces termes : « A travers des manifestations éparses, un droit de la régulation s’est mis en place, au-delà des branches classiques, au-delà de la distinction du droit public et du droit privé. Il a pour objet des secteurs sur lesquels doivent s’équilibrer une libre concurrence et un autre principe, hétérogène. Il concerne donc les secteurs de la finance, de l’énergie, des télécommunications, des transports, de la santé, etc. Sa méthode est entièrement tournée vers cet objectif de construction et de maintien forcé de cet équilibre, pour la réalisation duquel tous les pouvoirs sont requis, dans un usage proportionné et transparent. Au coeur, se situe l’autorité de régulation. Son statut est indifférent, mais son impartialité est absolument requise, sous le contrôle du juge. La jurisprudence permet de renforcer l’unité des principes du droit de la régulation. Reste à construire l’inter-régulation entre les régulations sectorielles et une meilleure articulation avec les branches classiques du droit ».

(Source : Ferloo, 25 août 2012)