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Affaire 4 G : L’ARTP juge les analyses présentées par SONATEL erronées et ses conclusions infondées

mardi 26 janvier 2016

L’ARTP juge les analyses présentées par Sonatel erronées et ses conclusions infondées sur le dossier d’attribution de la licence 4 G, selon un communiqué rendu public ce mardi.

L’ARPT réfute en bloc les arguments présentés par la SONATEL selon lesquels « les conditions de la licence 4G ne permettent pas de créer de la valeur au vu de son benchmark », pour les raisons suivantes :

  • Sonatel cite 2 pays (Guinée Bissau et Maroc) dans son communiqué alors que l’ARTP fonde son analyse sur plus de 20 pays
  • Sonatel donne une information erronée sur le prix de la licence au Maroc (30 milliards de FCFA) alors que le prix minimum avec les frais de réaménagement du spectre était de 48 milliards de FCFA
  • Sonatel fait référence au Maroc au prix payé par le 2ème et 3ème opérateur. Or, le premier opérateur en parts de marché paie l’équivalent de 81 milliards de FCFA (frais de réaménagement de spectre inclus).
  • Sonatel retient à l’évidence les cas qui vont dans le sens de son argumentation, en oubliant ceux qui lui sont moins favorables : En Tunisie, pour un nombre d’habitants et un ARPU comparable au Sénégal, l’Etat demande 48 milliards par licence 4G pour une quantité de spectre moindre et de moindre qualité (bandes 800, 1800 et 2100)

La méthode de benchmark de la Sonatel s’appuie sur les écarts de PIB entre le Maroc et le Sénégal. Or l’indicateur de référence pour le marché des télécoms est l’ARPU (Average Revenue Per User) et non le PIB. L’écart d’ARPU entre le Maroc et le Sénégal est nettement moins moindre que l’écart de PIB. Sonatel indique des écarts de PIB de 3,5 mais l’écart d’ARPU n’est que de 1,2.

La méthode de la Sonatel ne prend pas en compte la quantité et la qualité du spectre attribué : toutes les licences ne sont pas identiques ! Un appartement de 3 pièces n’a pas la même valeur qu’un studio et un bon emplacement ne vaut pas la même chose qu’un mauvais emplacement ! C’est la même chose pour les licences 4G !

  • Les fréquences attribuées au Sénégal sont les plus prisées par les opérateurs : les bandes 700, 800 et 1800. La quantité de spectre offerte au Sénégal est également bien plus importante que dans la plupart des pays, et le spectre y est disponible immédiatement, contrairement au Maroc.
  • Les conditions de la licence comme les objectifs de couverture de la population dans la licence 4G au Sénégal sont tout à fait raisonnables et bien moindres que dans d’autres pays (85% de couverture de la population à 10 ans au Sénégal contre 97% demandés en Tunisie par exemple)

Par conséquent, sur la base de la quantité de spectre proposée, de la durée de la licence, des obligations de la licence, l’ARTP considère que la valeur par benchmark de la licence est significativement supérieure au prix de réserve de 30 milliards proposés pour le lot minimum dans le cadre l’enchère 4G.

Harouna Fall

(Source : L’Observateur, 26 janvier 2016)

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