OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2020 > Septembre 2020 > Adoption de la loi relative à l’identification biométrique des personnes (…)

Adoption de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo

jeudi 3 septembre 2020

Biométrie/Identité numérique

La Représentation nationale, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a adopté, à l’unanimité le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, le 02 septembre 2020 au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020.

La présente loi a pour objet de mettre en place le cadre législatif ,réglementaire, normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique afin d’établir un système d’identification et d’authentification de toutes les personnes physiques togolaises présentes ou non sur le territoire national ainsi que toute personne séjournant à titre temporaire ou permanent au Togo par une méthodologie sûre et fiable permettant d’obtenir, de maintenir, de conserver et de mettre à jour les données sur l’identité des personnes physiques au Togo.

Par ailleurs, la finalité de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, est de doter chaque citoyen togolais d’un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques permettant ainsi la mise en place d’une base de données sécurisée, fiable et utile pour la vérification d’identité des bénéficiaires et leurs meilleures prises en charge dans le cadre des services publics, privés ou sociaux, notamment la couverture maladie universelle, la mise à jour du fichier électoral, l’accès aux services de santé, l’octroi d’une subvention ou aide particulière, la réduction des fraudes dans le système financier, le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social, le suivi scolaire et administratif du citoyen.

Ce projet de loi prend en compte la protection des données à caractère personnel. Il prévoit la création d’une agence nationale d’identification placée sous l’autorité de la Présidence de la République avec la tutelle technique des ministères chargés de l’Économie numérique et de la sécurité.

La loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo comporte huit (8) chapitres et subdivisée en trente-huit (38) articles.

(Source : Assemblée nationale du Togo, 3 septembre 2020)

Documents joints

  • Exposé des motifs relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo (PDF - 1.4 Mio)
  • Rapport de l’étude au fond du projet loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo (PDF - 1.7 Mio)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2076/2274 Régulation des télécoms
  • 173/2274 Télécentres/Cybercentres
  • 1560/2274 Economie numérique
  • 809/2274 Politique nationale
  • 2274/2274 Fintech
  • 253/2274 Noms de domaine
  • 837/2274 Produits et services
  • 693/2274 Faits divers/Contentieux
  • 366/2274 Nouveau site web
  • 2164/2274 Infrastructures
  • 818/2274 TIC pour l’éducation
  • 91/2274 Recherche
  • 122/2274 Projet
  • 1398/2274 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 878/2274 Sonatel/Orange
  • 783/2274 Licences de télécommunications
  • 132/2274 Sudatel/Expresso
  • 473/2274 Régulation des médias
  • 601/2274 Applications
  • 494/2274 Mouvements sociaux
  • 765/2274 Données personnelles
  • 60/2274 Big Data/Données ouvertes
  • 296/2274 Mouvement consumériste
  • 179/2274 Médias
  • 323/2274 Appels internationaux entrants
  • 708/2274 Formation
  • 54/2274 Logiciel libre
  • 887/2274 Politiques africaines
  • 408/2274 Fiscalité
  • 83/2274 Art et culture
  • 284/2274 Genre
  • 731/2274 Point de vue
  • 482/2274 Commerce électronique
  • 699/2274 Manifestation
  • 157/2274 Presse en ligne
  • 62/2274 Piratage
  • 102/2274 Téléservices
  • 439/2274 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2274 Environnement/Santé
  • 159/2274 Législation/Réglementation
  • 167/2274 Gouvernance
  • 920/2274 Portrait/Entretien
  • 72/2274 Radio
  • 338/2274 TIC pour la santé
  • 133/2274 Propriété intellectuelle
  • 29/2274 Langues/Localisation
  • 502/2274 Médias/Réseaux sociaux
  • 995/2274 Téléphonie
  • 95/2274 Désengagement de l’Etat
  • 487/2274 Internet
  • 57/2274 Collectivités locales
  • 189/2274 Dédouanement électronique
  • 500/2274 Usages et comportements
  • 512/2274 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2274 Audiovisuel
  • 1353/2274 Transformation digitale
  • 191/2274 Affaire Global Voice
  • 77/2274 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2274 Service universel
  • 330/2274 Sentel/Tigo
  • 87/2274 Vie politique
  • 726/2274 Distinction/Nomination
  • 17/2274 Handicapés
  • 336/2274 Enseignement à distance
  • 320/2274 Contenus numériques
  • 292/2274 Gestion de l’ARTP
  • 90/2274 Radios communautaires
  • 828/2274 Qualité de service
  • 212/2274 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2274 SMSI
  • 224/2274 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1275/2274 Innovation/Entreprenariat
  • 654/2274 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2274 Internet des objets
  • 85/2274 Free Sénégal
  • 165/2274 Intelligence artificielle
  • 98/2274 Editorial
  • 9/2274 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous