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Actes du registre de commerce et du crédit mobilier : Vers une automatisation des délivrances

La délivrance des actes du registre de commerce et du crédit immobilier va vers une évolution. Les autorités du ministère de la Justice ont décidé d’aller dans le sens de la modernisation en s’appuyant, prochainement, sur les Technologies de l’information et de la communication (Tic).

Un bon fonctionnement du service public de la justice assure un environnement juridique et judiciaire sécurisé favorable au développement des affaires et au respect des droits et libertés individuels. Lors des différents conseils présidentiels pour l’investissement, le chef de l’Etat avait noté que les investisseurs se plaignaient de la lenteur par rapport à la constitution des sociétés. Ainsi, lors du dernier conseil, Abdoulaye Wade avait demandé à ce que l’investisseur puisse, dans les quarante-huit heures au Sénégal, constituer sa société. Pour cela et par rapport à toutes les formalités qui sont effectuées par l’investisseur, il va falloir réduire les délais. Surtout que, au niveau du ministère de la Justice, les investisseurs ont besoin du registre de commerce, du casier judiciaire et du crédit mobilier. C’est pourquoi, selon Abdoulaye Ndiaye, le secrétaire général du ministère de la Justice, le Projet de promotion des investissements publics (Ppip) a été déplacé du Bloc des madeleines au Tribunal départemental de Pikine. M. Ndiaye s’exprimait lors de l’atelier de validation de l’étude relative à l’analyse organisationnelle pour l’automatisation des procédures de délivrance des actes du registre de commerce à Dakar. Atelier qui s’est tenu à Saly, au mois de mai dernier. « Aujourd’hui, on peut vous assurer que l’investisseur peut, dans les deux heures de temps, obtenir le registre de commerce et du crédit mobilier au niveau de Pikine. En relation avec l’Apix, nous avons détaché un greffier en chef au niveau du Guichet unique pour permettre à l’investisseur, qui le veut, d’accomplir toutes les formalités en un seul point. Ce qui n’empêche pas un investisseur qui veut faire les démarches sans passer par ce guichet unique de continuer à le faire, mais en bénéficiant de la rapidité et de la clarté nécessaire pour la constitution de sa société », rassure M. Ndiaye pour qui la finalité d’un tel projet, c’est d’arriver à pouvoir éviter les longues procédures qui, annihilent la volonté des investisseurs de venir au Sénégal. Ce projet, qui est en phase test, sera élargi à l’ensemble des autres tribunaux départementaux du pays en cas de succès. « La place centrale qu’occupe le département de la justice dans le fonctionnement de nos institutions et le rôle si primordial qu’elle joue dans la consolidation de l’Etat de droit commandaient de mettre un terme à ses dysfonctionnements dûs, pour la plupart, à un déficit de moyens financiers, matériels et humains », pense le secrétaire général du ministère de la Justice. A l’en croire, le Programme sectoriel justice, élaboré pour une période décennale, a pour ambition de répondre efficacement à ce besoin de modernisation de l’appareil judiciaire, afin de le rendre plus performant, donc plus crédible et apte à répondre aux attentes des justiciables.

Pour le coordonnateur de la Cellule d’exécution administrative et financière (Cedaf) du ministère de la Justice, Ahmadou Tall, la justice participe à la dynamique de développement des affaires qui ne peut se concevoir que dans un espace d’échanges économiques présentant un niveau de sécurité juridique satisfaisant. Selon M. Tall, l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication a favorisé un développement fulgurant des relations économiques. « Si cette évolution offre de nouvelles opportunités économiques, elle induit des exigences plus fortes en matière de sécurité juridique dans les transactions qui requièrent la disponibilité d’une information fiable sur les acteurs économiques », note Ahmadou Tall.

Participant au séminaire de validation du rapport de l’étude sur ce projet, le secrétaire général de la Chambre de commerce et d’industrie de Dakar, Aly Mboup, soutient que l’attente des acteurs économiques qu’ils sont, est d’avoir un registre de commerce performant. « Nous sommes partants, mais ce qui est valable en Europe peut ne pas l’être chez nous qui avons un corpus de ressortissants qui ont un certain niveau. Donc, dématérialiser, numériser tout de suite et instruire le registre du commerce en ligne, c’est salutaire, mais il y a des étapes », pense M. Mboup. « Si nous mettons au Sénégal un dispositif, qui permet d’avoir les pièces requises pour faire une activité dans les meilleurs délais, les gens vont s’occuper d’autres choses, notamment comment développer leur business, comment inviter des partenaires à venir investir au Sénégal. Mais, si tu viens alors que tu perds beaucoup de temps dans la formalisation de ton activité, ça décourage », martèle Aly Mboup.

Par Assane Dème

(Source : Le Quotidien, 6 juin 2007