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Achat de Tigo par Wari : L’Etat dénonce le procédé

Il y a une semaine, Kabirou Mbodje et Millicom annonçaient l’achat de Tigo par Wari pour un montant de 129 millions de dollars (environ 80 milliards de francs Cfa). Mais selon le site de Souleymane Jules Diop, Senemedia, l’Etat du Sénégal a fait savoir qu’il a appris l’existence de cette transaction à travers la presse et que la transaction n’a aucune valeur juridique. L’on cite le Code des télécommunications qui dispose en son article 23 que dans une telle opération, l’Etat du Sénégal doit non seulement être informé, mais il doit être associé aux négociations. L’article 27 du même Code dispose, par ailleurs, que les licences délivrées sont personnelles.

L’on soutient que la convention qui lie Millicom à l’Etat du Sénégal stipule que la concession de la licence est strictement personnelle et ne peut être cédée sauf accord du concédant (l’Etat du Sénégal). Millicom ne peut donc pas vendre sa licence sans au préalable avoir l’accord des autorités sénégalaises, qui peuvent s’opposer à la vente.

Le site ajoute que l’acte additionnel de la Cedeao datant de janvier 2007 indique, dans le même esprit, que la licence est délivrée en personne au demandeur et ne peut être cédée qu’avec consentement de l’Etat. Les autorités sénégalaises, qui n’ont pas encore été saisies d’une telle transaction, dit-on, attend d’être saisi officiellement sur la question pour s’exprimer de la manière la plus forte et dénoncer le procédé.

Vendredi dernier, le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Abdou Karim Sall, avait soutenu à Saly, que ces services ne sont pas officiellement saisis. « Je ne me prononcerai pas sur cette question étant donné que je n’ai reçu aucune correspondance officielle de Tigo me parlant de son intention de céder ses actifs à Wari », avait-il répondu à la question d’un journaliste. Il ajoutait que « la condition sine qua non d’une cession de concession, c’est l’approbation de l’Etat du Sénégal ». Toutefois, il faisait remarquer que si rachat il y a, le Code des télécommunications dispose de moyens permettant à l’Artp de valider cette opération si elle a l’accord des autorités.

(Source : Seneweb, 15 février 2017)