Le secteur des communications électroniques est, sur le plan économique, l’un des plus dynamiques au monde. Il est en pleine croissance (voir par exemple, Huerre G. et Pinçon J.-B., Numericable/SFR : les marchés des communications électroniques à l’épreuve du contrôle des concentrations, RLC 2015/44, n° 2786). Quelques décennies derrière nous, il se limitait à accompagner et à démultiplier la productivité de services et organisations existantes ainsi qu’à promouvoir la fourniture de services de téléphonie mobile de base et de l’Internet. Aujourd’hui, par la grâce de la permanente évolution technologique et, en particulier de la migration vers les réseaux de nouvelle génération, des applications révolutionnaires ont été créées et des services innovants ont vu le jour. Concernant le continent africain, il n’est pas exagéré de considérer que la technologie mobile est en train de changer complétement le quotidien des populations. Ces dernières réussissent à transformer le manque d’infrastructures de communications en une grande force grâce à des innovations conçues pour répondre à leurs besoins spécifiques (services mobiles de transferts d’argent comme M-Pesa, services mobiles de crédit et d’épargne comme M-Shwari, services mobiles de géolocalisation de l’eau potable comme m-water, services d’assurance-vie pour l’abonné mobile comme Tigo assurance soins famille, achat de crédits journaliers pour l’énergie prépayée comme M-Kopa solar, …). C’est en ce sens que les technologies de l’information et de la communication sont en train de contribuer à un développement fulgurant, voire même une transformation, du secteur bancaire notamment en facilitant l’accès des services financiers de bases aux citoyens où qu’ils soient et quel que soit leur niveau de revenu. Cela est rendu possible par la « banque à distance » que l’on s’accorde à définir comme l’offre de services financiers en dehors des traditionnels guichets bancaires. Ce genre d’offres nécessite des supports technologiques spéciaux pour la transmission des détails relatifs aux opérations (en général, des terminaux points de vente équipés d’un lecteur de carte et/ ou des téléphones portables). Même si d’autres modes de prestation de services bancaires à distances existent, il faut constater qu’à ce jour, en Afrique surtout, le développement des servicesmobiles financiers se fait essentiellement par des modèles et formules axées sur l’usage du portable (Rapport de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’ouest, BCEAO, Situation des services financiers via le téléphone mobile dans l’UEMOA, année 2014). Pour cette raison, dans cette étude, il ne sera question que des services financiers qui utilisent le téléphone portable. Dans ce contexte, l’important aujourd’hui, c’est qu’au-delà de l’impact avéré sur la banque et les services financiers, la progression rapide de l’utilisation de la téléphonie mobile dans diverses transactions financières, rend urgente la mise en place d’un cadre juridique global, efficace et approprié. D’où la pertinence de la réflexion en ce sens dans beaucoup de pays à l’image du Bénin (voir pour le compte de l’ARCEP-Bénin, Étude relative à la mise en place d’un cadre réglementaire sur les services mobiles financiers au Bénin, Abdoulaye Sakho, avr. 2015). Notre réflexion se veut une contribution à la recherche d’un statut et d’un régime juridiques pour les opérateurs et les opérations qui, par le biais des communications électroniques, fournissent des services financiers notamment de paiement, de transfert et de stockage de fonds monétaires. Ceci dit, en termes de contenu, on peut retenir que les services financiers s’appuyant sur le téléphone portable concernent des activités qui peuvent se regrouper sous les deux grandes rubriques suivantes :

– la fourniture d’informations financières  : qu’elles soient utilisées par l’institution financière (alerte d’échéance de prêt, offres commerciales, confirmation d’opérations), ou par le client (consultation de solde, demande de relevé, configuration) ;
– la réalisation de transactions financières : qu’il s’agisse de dépôts, de retraits, ou de virements, transferts et paiements (en espèces, de compte à compte, entre clients, ou entre nonclients).

Partout dans le monde, ces activités sont en pleine croissance (Les services financiers mobiles destinés aux personnes non bancarisées, « Mobile Money for the Unbaked » (MMU). Le point sur le secteur en 2013, Claire Penicaud et Arunjay Katakam, GSMA London office).

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Abdoulaye Sakho
Agrégé des facultés de droit,
Consortium pour la Recherche Économique et sociale
Université Cheikh Anta Diop/Dakar

(Source : Repères Télécommunications, n° 45, Octobre-Décembre 2015)