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Abdou Karim Sall, Directeur général de l’ARTP : « Nous n’avons donné de licence 4G à aucun opérateur »

lundi 6 février 2017

Dans ses actes comme dans son verbe, l’homme fait preuve d’un maximum de bonne foi. D’une singularité politique qui frise parfois l’originalité dans cette jungle où prédomine la langue de bois. « Je préfère une interview à bâtons rompus », fait-il savoir. Plutôt que d’un entretien par mails. L’exercice est plus direct, plus franc. Mais Abdou Karim Sall, Directeur général de l’Artp, « politicien sans frontière », aime à se la jouer sans détour. Il sait que la méthode comporte des risques, mais lui ne s’en offusque guère. « Je suis quelqu’un qui assume », glisse-t-il. Peut-être pas le genre à rejeter ses propres turpitudes sur la presse. La preuve dans cette interview réalisée au siège de l’Apr/Mbao, dont il est le patron. Abdou Karim Sall aborde toutes les questions de l’heure : les appels d’offres décriés de l’Artp, le rétropédalage sur la sanction de 13 milliards et quelques francs Cfa contre Orange/Sénégal et sa 4G de la polémique, la cherté du nom de domaine.sn, les prochaines Législatives, le cas Moustapha Niasse etc. Lire Abdou Karim Sall, le professionnel, et Abdou Karim Sall le politique.

Professionnel

M. Sall, vous êtes le Directeur général de l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications (Artp). Comment se porte votre boîte ?

Je n’aurai pas le temps de faire un bilan exhaustif. Mais le plus important, c’est qu’il faut considérer que nous sommes en train de dérouler des programmes importants pour le développement du numérique, sans lequel il n’est pas envisageable d’atteindre le niveau de croissance tant espéré. C’est un levier important du développement économique et social de notre pays. Des projets sont en train d’être mis en œuvre pour compléter l’écosystème des télécoms au Sénégal. Il y a la 4G, que nous avons réussi à matérialiser au Sénégal. Il y a un opérateur d’infrastructures qui vient dans quelques mois, et des fournisseurs d’accès à internet qui vont suivre. Cette année, nous envisageons d’accompagner le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans la mise en œuvre des espaces numériques ouverts, communément appelés (Eno). On s’implique davantage pour le développement des télécommunications au Sénégal. Nous avons une mission importante, celle du contrôle et de la vérification, mais aussi d’assurer l’équilibre dans le secteur. Cette année, nous avons réussi à faire un bond de presque 10 milliards F Cfa dans le budget, à travers nos actions de contrôle des fréquences. Nous sommes en train d’assainir, de faire en sorte que nous puissions avoir une base de facturation fiable. Nous avons bouclé les contrôles avec les trois opérateurs, ce qui fait que nos ressources ont augmenté dans ce domaine-là. Nous continuons à travailler dans les autres secteurs, notamment la qualité du service, qui est un élément important, parce qu’il faut que l’Artp veille à ce que la qualité du service rendu aux citoyens soit conforme aux standards internationaux, mais également aux attentes des consommateurs. Nous avons également d’autres obligations, notamment la protection des populations par rapport à ce qu’on appelle les Rmi (le rayonnement non..) à travers les ondes, qui aujourd’hui nous entourent. Nous avons acquis l’année dernière des outils qui vont nous permettre de mesurer partout, au niveau des antennes qui sont installées dans les concessions, mais également ailleurs, pour voir si les opérateurs respectent la norme en la matière, parce que le non-respect de la norme peut entraîner des effets néfastes sur la santé des populations. Nous avons fait le tour du Sénégal l’année dernière pour effectuer ces mesures-là et nous allons échanger avec les opérateurs pour voir à quel niveau il y a des manquements, pour que des corrections soient apportées. Nous avons un autre projet, que nous allons dérouler cette année, qui a un rapport avec la santé des populations : l’utilisation du téléphone portable. Les gens, sans s’en rendre compte, avec le niveau d’utilisation du téléphone portable, peuvent dégrader leur santé. Il y a ce qu’on appelle le début d’absorption spécifique (Das), qui est le rapport entre la puissance et le poids. Aujourd’hui, les Américains ont décidé que tous les terminaux dont les Das sont supérieurs à 1,6% ne doivent pas être commercialisés aux Etats Unis. Dans l’espace de l’Union européenne, on a décidé que tous les terminaux dont les Das sont supérieurs à 2%, ne doivent pas être commercialisés. Si le Das est supérieur à 2%, cela peut entraîner des problèmes de santé terribles. Nous allons acquérir des outils qui vont nous permettre de mesurer les Das de tous les terminaux qui seront utilisés par nos concitoyens. Je ne donnerai pas de marque, mais il suffit d’aller sur internet et de voir quels sont les terminaux qui ont des Das acceptables. Le marché sénégalais est inondé de terminaux de provenances diverses, mais aussi qui sont clonés et dont on est sûr que sur le plan du respect des normes, ils ne sont pas des champions.

Il est donc loin le temps de la tourmente. Quand en juillet/aout 2016, la chronique accusait l’Artp, via son Collège, d’avoir entériné une proposition de sanction financière contre Sonatel, avant de se désavouer pour tenter de chercher des circonstances atténuantes à l’opérateur de téléphonie ?

Le collège de l’autorité avait, à l’époque, expliqué à la presse et ils sont allés sur beaucoup de plateaux, expliquer les raisons pour lesquelles ils ont pris une telle décision. Je suis le Dg de l’Artp, je ne commente pas les décisions du collège, je les soutiens. Cet épisode est derrière nous. Ce qu’ils devaient faire à l’époque, ils l’ont fait dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

Dernièrement, dans un appel public à candidatures pour l’attribution de fournisseur d’accès internet au Sénégal, l’Artp avait, à l’issue du processus d’évaluation des offres techniques, informé 9 sociétés postulantes de leur non-qualification pour la suite de la procédure. Certains observateurs ont vite pensé à des jeux de coulisses. Que leur répondez-vous ?

Je n’ai pas de retours de commentaires sur cette affaire. Ce que je peux dire et qui est vérifiable, c’est que le processus a été validé dans toutes ses phases par la Dcmp et l’Armp, parce que conforme au code des télécommunications. Ce code prévoit que dans le cadre d’une attribution de licence, il faut mettre en place une commission composée d’un représentant de la Présidence, de la Primature, du Ministère des Finances et de celui des Télécommunications, avant de lancer l’appel d’offres. C’est ce que nous avons fait. La même commission a défini les termes du cahier des charges. Ces termes portaient sur deux aspects : l’expérience dans le domaine et l’expérience dans la mise en œuvre d’un pareil réseau. Il y a eu compétition. Et les trois premiers ont respecté les termes. Le processus est transparent du début à la fin. Les règles étaient très précises. Mais qui parle de compétition, parle de vainqueurs et de vaincus. Il y avait neuf postulants, on en a choisi trois. Nous l’avons fait en étroite collaboration avec l’autorité en charge des marchés publics. La procédure a été longue. Elle a duré plus de six mois. Nous avons épuisé toutes les procédures avant la signature de ces conventions. Très prochainement, nous allons procéder à l’attribution des licences FAI, qui vont compléter la fourniture d’accès internet par les opérateurs titulaires de la licence. Ce sera au bénéfice des populations. Je dois préciser que l’ensemble des structures qui ont été choisies sont sénégalaises. Quand on lançait l’appel d’offres, nous l’avions restreint aux seules sociétés nationales. Toutes les neuf entreprises étaient sénégalaises. C’est normal qu’il y ait des contestations, mais nous sommes quittes avec notre conscience. Nous allons aussi accueillir des Mvo (Opérateurs mobiles virtuels). Nous allons le faire avec le même procédé. Ces derniers vont opérer comme les trois ou quatre opérateurs qui sont déjà sur place. Nous travaillons à élargir l’éventail de choix.

Pour 100 milliards de FCfa, Orange a obtenu une licence 4G, en plus d’une prolongation de sa concession dans le groupe Sonatel, accordée depuis 1996. Et pour beaucoup de spécialistes de la question, il est anormal que la facture soit réglée par Sonatel, donc le groupe et non par Orange (France Telecom). Qu’en pensez-vous ?

Je n’ai aucun commentaire. Moi, je m’en limite à la procédure que j’ai conduite. C’est vous qui m’apprenez que la facture a été réglée par Sonatel. Je sais juste que la licence appartient à la Sonatel. Quand vous avez une facture de la Senelec, celle-ci ne se soucie pas de savoir qui a payé. Sous ce rapport, je n’ai pas de commentaire. Je pense que les gens devraient se féliciter de ce que nous avons fait. Les instructions du Président de la République étaient très claires. On ne devait pas sortir de 2016 sans que les Sénégalais aient la 4G. C’est ce que nous avons fait. Nous continuons les discussions pour que les autres puissent en bénéficier. La 4G est une technologie qui va impacter sur l’économie du Sénégal. Parfois, les gens ne s’intéressent qu’à l’aspect financier de la 4G. Or, l’aspect économique, pour moi, est encore plus important. Il va permettre de booster les autres secteurs.

Mais 100 milliards pour une licence 4G, c’est quand même trop peu, de l’avis des spécialistes ?

Le seul problème au Sénégal, c’est que nous avons la chance, ou la mal chance, d’avoir des spécialistes qui sont forts dans tous les domaines. Quelle que soit la matière, ils sont experts. Ils interviennent dans des domaines qu’ils ne maîtrisent pas. D’ailleurs, ils parlent de licence 4G, alors que nous n’avons pas donné de licence 4G. Nous avons fait un élargissement du périmètre de la concession, en y ajoutant la 4G. Ce qui se passe est que Sonatel avait déjà une concession. Mais cette concession ne lui permettait pas de faire la 4G. Nous avons donc élargi le périmètre. Nous avions lancé un appel d’offres pour la licence 4G. L’appel d’offres est revenu infructueux. Mais profitant du renouvellement de la concession, il a été élargi à la 4G. Parce qu’on a revu l’ensemble des cahiers de charges à travers ce renouvellement et nous y avons ajouté des conditions, notamment des obligations de couverture que Sonatel n’a jamais eues. Nous avons élargi les périmètres des réseaux concernés. Maintenant, les gens parlent de licence 4G et avec des prix. Une licence ne peut pas s’apprécier de cette manière-là. Une licence s’apprécie avec des éléments factuels. Le premier élément, c’est la quantité des fréquences mises en jeu. On ne peut pas comparer deux licences 4G sans savoir la quantité des fréquences mises en jeu. La Côte d’Ivoire a donné beaucoup plus de fréquences que nous. Et pourtant en Côte d’Ivoire, le renouvellement et l’élargissement du périmètre de la concession à la 4G ont coûté 100 milliards. Avec le nombre d’habitants et le revenu par habitant, qui n’est pas comparable avec ce que nous avons au Sénégal, la Côte d’Ivoire a renouvelé le contrat de concession avec une durée de la 4G plus importante que celle qui figure sur le contrat de concession de Orange/Sénégal. Je pense qu’il faut savoir raison garder. On doit arrêter d’intervenir sur des sujets qu’on ne maîtrise pas, parce que simplement on veut faire de la sensation, on veut simplement parler. Il faut intervenir sur des sujets que l’on maitrise.

Aujourd’hui, il est évident qu’avec un accès à des offres de capacités internationales, à des tarifs concurrentiels, les opérateurs et fournisseurs d’accès internet peuvent proposer des services moins coûteux à leurs clients. Par conséquent au Sénégal, le quasi-monopole de Sonatel/Orange sur les stations d’atterrissage des câbles sous-marins constitue un handicap majeur à la concurrence. Que fait l’Artp pour pallier cette situation, qui serait due, selon les spécialistes, à la position dominante de Sonatel/Orange sur ce segment pour freiner l’accès et maintenir les prix à des niveaux élevés ?

Vous savez, j’ai parlé tantôt de l’introduction d’un opérateur d’infrastructure World save national. Nous allons également introduire un opérateur d’infrastructure qui s’occupera des capacités internationales, c’est-à-dire de l’atterrissage. Cela va permettre d’élargir l’éventail de choix. Ca fait partie du rôle du régulateur de faire en sorte que les gens aient la possibilité de faire des choix de qualité sur le plan des offres techniques et des prix. J’ai dit tantôt qu’on fera le dégroupage de la fibre locale. J’ai dit également que nous allons introduire un opérateur d’infrastructure nationale, qui pourra vendre au même titre que les autres opérateurs disposant de la boucle fibre optique. Aujourd’hui, seuls les opérateurs de télécommunication peuvent vendre de la fibre optique. Maintenant, le nouvel opérateur pourra vendre de la fibre noire, il pourra vendre des capacités, s’il le veut, à tout demandeur. Lui (le nouvel opérateur) ne va pas s’adresser au client final, parce que celui-ci est du ressort de ceux-là qui ont une licence en tant qu’opérateurs techniques

Autre problème Dg, c’est la cherté du nom de domaine.sn. Son prix est de loin supérieur à celui des noms de domaines génériques .com, .org, .net etc. Est-ce qu’il n’est pas temps de gérer avec efficacité le nom de domaine.sn ?

Vous savez, avant le nouveau code des télécommunications, qui date de 2011 et qui donne aujourd’hui la gestion du nom de domaine à l’Artp, il existait ce qu’on appelle le Network information center (Nic/Senegal) où il y avait un noyau autour de M. Alex Corenthin, qui jusque-là, gérait le nom du domaine .sn en termes de prix, de facturation, etc. Nous sommes en discussion avec eux pour que l’Artp reprenne la gestion du nom de domaine, conformément au code des télécommunications. Nous avons tenu plusieurs réunions en novembre-décembre. Une nouvelle réunion est en vue au mois de février pour faire le point sur ce qui a été fait dans secteur-là. Quelles sont les recettes qui ont été mobilisées ? Comment elles ont été gérées ? Maintenant, quand on aura fait le point global de cette activité-là, l’Artp va naturellement reprendre la gestion et va revisiter tous les autres aspects connexes, dont les tarifs du nom de domaine. Parce qu’il faut que nous soyons au même niveau que ce qui se fait à l’international et dans la sous-région.

(...)

(Source : L’Observateur, 6 février 2017)

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