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Abdou Karim Sall, DG ARTP : " Un Etat digne de ce nom n’accepte jamais qu’un opérateur fixe les prix des licences qui doivent être attribuées "

mardi 19 janvier 2016

Le Directeur général de l’ARTP a rencontré cet après-midi les associations de consommateurs du Sénégal.

A l’entame de son propos, le DG après avoir salué la disponibilité des consommateurs malgré les contraintes d’agenda, les a informés de l’objet de leur rencontre suite à la situation qui prévaut dans l’attribution de la 4G. Il s’est engagé aussi à tenir des rencontres trimestrielles pour discuter des questions qui concernent le consommateur sénégalais.

Selon Abdou Karim Sall : " Comme vous le savez déjà, l’Etat du Sénégal et l’ARTP, ont depuis le 16 novembre 2015, lancé un appel public à candidature pour l’attribution des licences et des fréquences permettant l’utilisation des technologies mobiles de quatrième génération (4G).

Cette technologie était destinée à améliorer le bien-être des consommateurs en leur octroyant beaucoup d’autres possibilités que la 3G et les générations antérieures ne permettaient pas d’avoir. Pour assurer davantage le processus, l’ARTP a soumis toute la procédure à l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui l’a validé avant le déroulement. Pour donner plus de chance aux opérateurs déjà présents au Sénégal, notamment Orange, Sentel et Expresso. L’appel à candidatures a été ouvert uniquement à eux par souci de préférence nationale et pour préserver les intérêts du secteur. Le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 milliards F CFA. Tenez-vous bien ! Pour une durée de 20 ans. Il suffit de faire des calculs pour se rendre compte que c’est 1,5 milliard par an. Hier, à 10 heures, la commission d’évaluation s’est réunie pour recevoir les offres en vue de les évaluer par la suite. Malgré les préférences nationales et l’ouverture d’une période de test, comme vous le savez de janvier 2014 à Mars 2015, soit 15 mois.

Et malgré cette longue période de test, ces opérateurs que je viens de vous citer, n’ont déposé aucune offre. Bien sûr à la surprise générale.

Ce constat de démarche que nous présumons concertée et coordonnée entre les opérateurs, ne fait que confirmer les soupçons d’attente suite à un courrier collectivement par lesdits opérateurs et adressé aux autorités pour dénoncer le prix de réserve. Le 7 décembre dernier, nous avons enregistré ici à l’ARTP, un courrier signé par les trois opérateurs pour demander à l’Etat de négocier ce prix de réserve. L’ARTP a, à cet égard, servi une réponse dénonçant cette attente qui fausse la concurrence en rappelant les dispositions de règlement de consultation du code des marchés publics et de la loi 1994 sur la concurrence. Le prix est le contentieux économique, en effet, ce dernier texte interdit les pratiques anticoncurrentielles collectives comme les attentes. En clair, aujourd’hui les opérateurs de télécommunications, titulaires de licences ont refusé de prendre part à cet appel à candidature qui avait fondamentalement pour objectif, de faire profiter aux consommateurs sénégalais, les excellentes opportunités qu’offre aujourd’hui le numérique et de permettre par la même occasion à notre pays de maintenir sa position de leadership pour juste 30 milliards soit 1,5 milliard par an" .

Poussant son argument, le DG de l’ARTP rappelle que les fréquences constituent des ressources publiques, donc sont un patrimoine national. Avant de se poser la question de savoir : " avec toute la rentabilité du secteur des télécommunications, les opérateurs estiment que les consommateurs sénégalais ne méritent pas un investissement de 1,5 milliard par an, pour l’amélioration de leur condition d’utilisation des services."

Pour cela, Abdou Karim Sall annonce que l’Etat du Sénégal a décidé " que dans les jours qui viennent, la procédure sera relancée pour pouvoir accueillir un quatrième opérateur international apte à fournir ces prestations aux consommateurs sénégalais. L’Etat refuse que les opérateurs mènent la cadence."

Car pour le directeur général de l’ARTP : " aucun Etat, digne de ce nom, n’acceptera qu’un opérateur fixe le prix des licences qui doivent être attribuées."

Après son discours il a répondu aux questions des consommateurs qui sont intervenus pour donner leurs avis sur cette situation.

Et après la réunion, l’avis général des consommateurs avec Momar N’dao, le président de l’Association des consommateurs sénégalais, Me Massokhna Kane entre autres, est de maintenir le prix fixé par l’ARTP et que les opérateurs, doivent se plier à cette décision.

Néanmoins, certains consommateurs ont suggéré de rouvrir l’appel d’offres avec un dialogue apaisé pour trouver une solution qui irait à tout le monde.

(Source : Dakar Actu, 19 janvier 2016)

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