OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2015 > Juillet 2015 > ARTP : Du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2011, le Directeur général Ndongo (…)

ARTP : Du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2011, le Directeur général Ndongo Diao a perçu 380 876 915 F CFA au titre de ses primes, soit un montant de 29 298 225 FCFA en moyenne par mois

jeudi 2 juillet 2015

Gestion de l’ARTP

Dans son rapport public, la Cour des Comptes est revenu sur les salaires du Directeur général, du Président du Collège et du Président du FDSUT .
Par lettre n° 000234/PR/CAB/SP.as, le Président de la République a fixé le salaire mensuel du Directeur général à 9 000 000 FCFA nets d’impôts. Le salaire ainsi fixé aurait été approuvé par la délibération n° 03-23/12/10 du 23 décembre 2010 du Conseil de Régulation. L’authenticité de cette délibération dont les termes sont les suivants : « le Conseil de Régulation approuve le salaire mensuel et l’indemnité de responsabilité du Directeur général fixés par le Président de la République du Sénégal par lettre n° 000234/PR/CAB/SP.as » est contestée par les membres du Collège.

En outre, la procédure de fixation de ce salaire est irrégulière en la forme. En effet, le deuxième alinéa de l’article 164 du Code des Télécommunications dispose que « la rémunération et les avantages du Directeur général sont fixés par décret sur proposition de l’autorité gouvernementale… ». En vertu de ces dispositions, les salaires et avantages du Directeur général de l’ARTP sont fixés par décret et non par lettre.

S’agissant des avantages de Monsieur Ndongo Diao, ancien Directeur général, la Cour a constaté qu’il a perçu, du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2011, le montant de 380 876 915 FCFA au titre de ses primes, soit un montant de 29 298 225 FCFA en moyenne par mois. Il a été également relevé que durant toute l’année 2011, le Président du Collège de Régulation et le Président du FDSUT ont régulièrement perçu leurs salaires.

Ceux-ci sont irréguliers puisqu’aucun décret ne les a fixés. En effet, le Code des Télécommunications de 2011, applicable pour compter du 1er mars 2011, prévoit, en son article 158, que « la rémunération et les avantages du Collège sont fixés par décret ». En conséquence, du 1er mars 2011 jusqu’à la fin de la période sous revue, les salaires ont été irrégulièrement fixés et payés.

(Source : Dakar Actu, 1er juillet 2015)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2238/2541 Régulation des télécoms
  • 188/2541 Télécentres/Cybercentres
  • 1745/2541 Economie numérique
  • 915/2541 Politique nationale
  • 2519/2541 Fintech
  • 280/2541 Noms de domaine
  • 939/2541 Produits et services
  • 807/2541 Faits divers/Contentieux
  • 394/2541 Nouveau site web
  • 2541/2541 Infrastructures
  • 935/2541 TIC pour l’éducation
  • 105/2541 Recherche
  • 139/2541 Projet
  • 1638/2541 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 991/2541 Sonatel/Orange
  • 848/2541 Licences de télécommunications
  • 209/2541 Sudatel/Expresso
  • 545/2541 Régulation des médias
  • 654/2541 Applications
  • 535/2541 Mouvements sociaux
  • 825/2541 Données personnelles
  • 71/2541 Big Data/Données ouvertes
  • 325/2541 Mouvement consumériste
  • 194/2541 Médias
  • 351/2541 Appels internationaux entrants
  • 949/2541 Formation
  • 55/2541 Logiciel libre
  • 1044/2541 Politiques africaines
  • 513/2541 Fiscalité
  • 92/2541 Art et culture
  • 322/2541 Genre
  • 829/2541 Point de vue
  • 555/2541 Commerce électronique
  • 830/2541 Manifestation
  • 183/2541 Presse en ligne
  • 65/2541 Piratage
  • 111/2541 Téléservices
  • 518/2541 Biométrie/Identité numérique
  • 162/2541 Environnement/Santé
  • 179/2541 Législation/Réglementation
  • 186/2541 Gouvernance
  • 941/2541 Portrait/Entretien
  • 81/2541 Radio
  • 390/2541 TIC pour la santé
  • 144/2541 Propriété intellectuelle
  • 33/2541 Langues/Localisation
  • 556/2541 Médias/Réseaux sociaux
  • 1036/2541 Téléphonie
  • 104/2541 Désengagement de l’Etat
  • 523/2541 Internet
  • 62/2541 Collectivités locales
  • 211/2541 Dédouanement électronique
  • 655/2541 Usages et comportements
  • 541/2541 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 304/2541 Audiovisuel
  • 1683/2541 Transformation digitale
  • 206/2541 Affaire Global Voice
  • 84/2541 Géomatique/Géolocalisation
  • 160/2541 Service universel
  • 348/2541 Sentel/Tigo
  • 95/2541 Vie politique
  • 815/2541 Distinction/Nomination
  • 27/2541 Handicapés
  • 377/2541 Enseignement à distance
  • 376/2541 Contenus numériques
  • 320/2541 Gestion de l’ARTP
  • 96/2541 Radios communautaires
  • 976/2541 Qualité de service
  • 228/2541 Privatisation/Libéralisation
  • 79/2541 SMSI
  • 273/2541 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1436/2541 Innovation/Entreprenariat
  • 761/2541 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 25/2541 Internet des objets
  • 96/2541 Free Sénégal
  • 347/2541 Intelligence artificielle
  • 104/2541 Editorial
  • 12/2541 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous