OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2017 > Juin 2017 > ARTICLE 19 demande la libération de Houlèye Mané et ses trois amis mis en (…)

ARTICLE 19 demande la libération de Houlèye Mané et ses trois amis mis en détention provisoire pour avoir partagé sur WhatsApp un photomontage satirique du Président Macky Sall

vendredi 23 juin 2017

Privatisation/Libéralisation

ARTICLE 19 est consternée par la mise en détention provisoire de Houlèye Mané, Mariéme Diouf, Fatou Binetou Ndiaye et Cheikh Tidiane Sarr pour avoir partagé sur WhatsApp photomontage satirique du Président de la République du Sénégal, MackySall. ARTICLE 19 regrette une atteinte grave à la liberté d’expression et au caractère secret de la correspondance. ARTICLE 19 demande leur remise en liberté immédiate et l’abandon des poursuites pour « délits de diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs » et « association de malfaiteurs ».

Entre le vendredi 26 et le lundi 29 Mai 2017, Mariéme Diouf, Fatou Binetou Ndiaye, Cheikh Tidiane Sarr et Houlèye Mané, journaliste de la chaine « Touba, Tv », ont été arrêtés par la police suite au partage de la dite satire dans un groupe WhatsApp de sept personnes.

Le 02 juin 2017, ils ont été formellement accusés d’avoir partagé le photomontage satirique du Président Sall et mis en détention provisoire, jusqu’à ce jour. Ils sont également accusés de faire partie d’une « association de malfaiteurs ».

Le Code pénal sénégalais prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de 25,000 à 300,000 francs pour « diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs » et « association de malfaiteurs ». L’« association de malfaiteurs » est constituée lorsque des personnes s’entendent pour préparer ou commettre un ou plusieurs crimes contre les personnes ou les propriétés. Elle est un crime contre la paix publique puni par le code pénal de la peine de travaux forcés de dix à vingt ans.

ARTICLE 19 est profondément préoccupée par l’arrestation et mise en détention provisoire de ces quatre personnes en violation du droit international.

ARTICLE 19 rappelle que les standards internationaux relatifs à la liberté d’expression protègent tout particulièrement le discours politique et l’expression culturelle et artistique. Cette protection s’applique éminemment à la satire politique. A cet égard, les hommes et femmes politiques doivent faire preuve d’un degré de tolérance plus important face à la critique et la satire.

ARTICLE 19 s’inquiète également de la violation de la confidentialité de la correspondance des prévenus. En effet, leurs téléphones ont été saisis par les forces de l’ordre pour consulter leurs messageries afin de constituer la preuve de l’infraction présumée. Ce qui constitue en soi une violation du secret de la correspondance protégé par la Constitution sénégalaise en son article 13, qui dispose que « Le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et électroniques est inviolable. Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu’en application de la loi ».

ARTICLE 19 réitère que toute ingérence dans le droit au respect de la vie privée ne peut être justifiée que si elle a une base légale, poursuit un but légitime, nécessaire et proportionnée dans une société démocratique. En l’espèce, le but de la saisie ne saurait être considérée comme légitime puisqu’elle a été utilisée afin d’établir la commission d’une infraction en violation du droit à la liberté d’expression.

Par conséquent, ARTICLE 19 demande à l’Etat du Sénégal

• De libérer immédiatement Houlèye Mané et ses codétenus ;

•D’abandonner les poursuites à leur encontre pour « diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs » et « association de malfaiteurs » ;

•D’abroger l’infraction de « diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs » du Code pénal.

(Source : Article 19 Afrique de l’Ouest, 23 juin 2017)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2074/2257 Régulation des télécoms
  • 173/2257 Télécentres/Cybercentres
  • 1562/2257 Economie numérique
  • 810/2257 Politique nationale
  • 2257/2257 Fintech
  • 254/2257 Noms de domaine
  • 839/2257 Produits et services
  • 692/2257 Faits divers/Contentieux
  • 367/2257 Nouveau site web
  • 2166/2257 Infrastructures
  • 822/2257 TIC pour l’éducation
  • 91/2257 Recherche
  • 122/2257 Projet
  • 1402/2257 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 878/2257 Sonatel/Orange
  • 786/2257 Licences de télécommunications
  • 132/2257 Sudatel/Expresso
  • 470/2257 Régulation des médias
  • 602/2257 Applications
  • 494/2257 Mouvements sociaux
  • 767/2257 Données personnelles
  • 60/2257 Big Data/Données ouvertes
  • 296/2257 Mouvement consumériste
  • 179/2257 Médias
  • 323/2257 Appels internationaux entrants
  • 709/2257 Formation
  • 52/2257 Logiciel libre
  • 869/2257 Politiques africaines
  • 408/2257 Fiscalité
  • 83/2257 Art et culture
  • 284/2257 Genre
  • 735/2257 Point de vue
  • 483/2257 Commerce électronique
  • 700/2257 Manifestation
  • 157/2257 Presse en ligne
  • 63/2257 Piratage
  • 102/2257 Téléservices
  • 441/2257 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2257 Environnement/Santé
  • 159/2257 Législation/Réglementation
  • 167/2257 Gouvernance
  • 929/2257 Portrait/Entretien
  • 72/2257 Radio
  • 338/2257 TIC pour la santé
  • 133/2257 Propriété intellectuelle
  • 29/2257 Langues/Localisation
  • 502/2257 Médias/Réseaux sociaux
  • 980/2257 Téléphonie
  • 95/2257 Désengagement de l’Etat
  • 488/2257 Internet
  • 57/2257 Collectivités locales
  • 188/2257 Dédouanement électronique
  • 499/2257 Usages et comportements
  • 512/2257 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 276/2257 Audiovisuel
  • 1356/2257 Transformation digitale
  • 191/2257 Affaire Global Voice
  • 76/2257 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2257 Service universel
  • 330/2257 Sentel/Tigo
  • 87/2257 Vie politique
  • 727/2257 Distinction/Nomination
  • 17/2257 Handicapés
  • 336/2257 Enseignement à distance
  • 320/2257 Contenus numériques
  • 293/2257 Gestion de l’ARTP
  • 92/2257 Radios communautaires
  • 805/2257 Qualité de service
  • 212/2257 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2257 SMSI
  • 224/2257 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1276/2257 Innovation/Entreprenariat
  • 654/2257 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2257 Internet des objets
  • 85/2257 Free Sénégal
  • 166/2257 Intelligence artificielle
  • 98/2257 Editorial
  • 9/2257 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous