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ACSIS : Pour un réel impact du FGI dans les pays les moins avancés : Contribution du réseau de la société civile africaine pour la société de l’information ACSIS aux travaux préparatoires du FGI 2008 en Inde

Le réseau de la société civile africaine pour la société de l’information (ACSIS) suit avec attention les travaux préparatoires à la réunion annuelle du Forum sur la Gouvernance de l’Internet qui se tiendra en Inde en décembre prochain.

Il voudrait par ce biais contribuer au document de programme provisoire de la rencontre, dans le cadre des consultations publiques devant avoir lieu le 15 septembre 2008 en Suisse, et en profiter pour faire quelques commentaires généraux à l’étape actuelle de mise en oeuvre du FGI.

1. Sur le programme d’Hyderabad en cours d’élaboration, le réseau ACSIS :

 a) apprécie les efforts déployés pour que le programme de la rencontre d’Hyderabad ne soit mécaniquement articulé autour des quatre ou cinq thématiques principales discutées à Athènes et à Rio ;
 b) propose une reformulation du thème 2 : ainsi, au lieu de retenir « Promoting cybersecurity, and Trust », il est plus adéquat d’adopter une formulation comme celle-ci : « Promoting cybersecurity, and Freedom of expression in the information society » ; en effet, il est crucial de donner plus de visibilité aux droits de l’homme afin de réaliser un équilibre avec la forte évocation des considérations sécuritaires, toute chose susceptible de conduire à une vision ultra-sécuritaire de la gouvernance de l’internet ;
 c) recommande que soit discuté les normes et standards ouverts sous le thème traitant de l’ « Openness » ;
 d) recommande que soit également discuté les contraintes auxquelles fait face l’éducation numérique, du fait du renforcement exagéré du régime de la propriété intellectuelle ;
 e) recommande aux organisateurs du FGI de renforcer les dispositifs de participation à distance prévus et de donner plus de visibilité aux initiatives alternatives des acteurs, en particulier sur le site web du FGI ;
 f) recommande de donner une bonne visibilité aux « Best practice forums » et de les consolider, car ils sont susceptibles de favoriser le renforcement de capacités des participants et pays du Sud ;
 g) recommande, à ce state de mi-parcours du processus, qu’un réel début d’évaluation du FGI soit réalisé dans le cadre de la session « Stock-taking and Way forward » prévue en Inde, notamment afin que l’impact du Forum pour les pays en développement soit examiné ;

2. De façon plus générale, sur la mise en oeuvre du FGI, ACSIS voudrait relever les points suivants :

Le réseau reste toujours préoccupé par l’impact réel que le Forum sur la Gouvernance de l’Internet devrait avoir sur la consolidation de la gouvernance de l’internet pour le développement en Afrique. En effet, il a du mal à percevoir les impacts concrets à ce jour du Forum pour les pays les moins avancés dont la majorité se trouve en Afrique. Bien que le paragraphe 72 de l’Agenda de Tunis, attribue une fonction d’espace d’échanges sur les enjeux de politiques publiques au Forum, et bien que de nombreux échanges aient eu lieu, notamment au cours des deux dernières rencontres annuelles du Forum, l’impact de ces débats en Afrique n’est pas encore fortement perçu. Cet impact, il est vrai, reste tributaire de l’action de tous les acteurs concernés par la gouvernance de l’internet en Afrique ; toutefois, afin que l’empreinte du FGI soit réellement perceptible, il importe que des mécanismes concrets soient suscités ou mis en place pour rendre visible la contribution du FGI et pour susciter ou soutenir des actions de consolidation de la gouvernance de l’internet dans les régions sus-nommées. Il est entendu que ces actions devraient impliquer tous les acteurs interpellés par ces questions, y compris donc la société civile. Il est indispensable pour la pleine réalisation de cet objectif, qu’une lecture plus dynamique et plus volontariste du mandat du FGI soit effectuée (en particulier celle des alinéas d), e) f), h) et i) du paragraphe 72) qui appellent en réalité à davantage d’actions concrètes ;

Ainsi, dans le même ordre d’idées que ce qui précède, ACSIS recommande vivement :

 a) que des publications (sous forme électronique et/ou imprimé, sous forme de manuel et/ou de recueil d’expériences, etc.) soient réalisées à mi-parcours et d’ici la fin des cinq années définies par l’Agenda de Tunis pour le Forum, en vue de capitaliser les résultats et expériences acquis, en particulier ceux pouvant servir à la promotion de la gouvernance de l’internet dans les pays les moins avancés ;
 b) que des groupes de travail thématiques ciblés soient mis en place autour de questions clés de la gouvernance de l’internet et que leurs travaux soient soutenus et capitalisés ;
 c) qu’il y ait davantage de transparence, d’ouverture à tous les acteurs concernés et de facilitation de la participation de la société civile, dans les discussions et processus de mise en place des normes et standards liés à l’internet ;
 d) que des ressources adéquates soient mises à disposition pour les activités du Forum sur la Gouvernance de l’Internet et que les Nations Unies endossent davantage le processus et ses résultats ;
 e) que davantage de ressources informationnelles majeures et fondamentales du site du FGI soient transcrites dans les différentes langues des Nations Unies ; ceci contribuera à une certaine démocratisation du FGI qui s’avère nécessaire pour faciliter la participation effective de tous les acteurs ;
 f) que le FGI sensibilise davantage les autres acteurs de la gouvernance de l’internet au niveau international, pour que des actions concrètes envers les pays les moins avancés soient entreprises ;
 g) que les différents acteurs africains de la gouvernance de l’internet, y compris l’ensemble de la société civile africaine, puissent activement jouer leur rôle dans ce domaine, notamment en prévision de la réunion du FGI qui se tiendra en Afrique en 2009 ;
 h) qu’un appel pressant soit lancé, dans les documents finaux devant sanctionner la rencontre d’Hyderabad, à l’attention des gouvernements des pays les moins avancés, afin qu’ils initient ou soutiennent de façon de plus décisive, des activités nationales structurées pour renforcer la gouvernance de l’internet ; en effet, jusqu’à présent, peu de gouvernements ont mis en place des stratégies cohérentes et holistiques sur ces questions, en Afrique par exemple ;
 i) que dans cet appel, il soit rappelé aux gouvernements africains, que les stratégies nationales doivent être mises en oeuvre sur la base des principes du SMSI, en particulier avec l’inclusion et la prise en compte des acteurs de la société civile ; à ce jour en Afrique, ces principes sont peu suivis ;
 j) les processus d’évaluation du FGI doivent se réaliser dans un cadre multilingue, afin de permettre la prise en compte de toutes les préoccupations des acteurs au niveau mondial.

En outre, le réseau ACSIS :

3) lance également un appel à toute la société civile internationale, au Secrétariat du FGI et aux organisations internationales, afin qu’un forum de la société civile sur la gouvernance de l’internet soit organisé avant la tenue de la réunion annuelle du FGI en Egypte en 2009 ;

4) demande expressément au Secrétariat du FGI, de sensibiliser les autorités indiennes sur la nécessité de faciliter les formalités de visa pour la participation à la rencontre d’Hyderabad ;

5) demande au Secrétariat du FGI de renforcer la mobilisation des ressources afin de mettre à la disposition des membres de la société civile des pays Sud et en particulier ceux d’Afrique, un nombre suffisant de bourses de participation à la rencontre d’Hyderabad.

6) félicite enfin le Secrétariat du FGI pour tous les efforts qu’il entreprend pour la réussite du Forum sur la Gouvernance de l’Internet.

(Source : ACSIS, 12 septembre 2008)