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A quand la mise en place effective du FDSUT ?

Institué par l’article 9 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, le Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) fait partie des nombreuses bonnes idées dont l’exécution est reléguée aux calendes grecques. En effet, comment comprendre que dans le pays qui s’est illustré sur la scène internationale à l’occasion du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) pour la création du Fonds de solidarité numérique (FSN), le dispositif clé de cette solidarité numérique à l’échelle nationale soit toujours non opérationnel plus de sept ans après le vote de la loi en portant création ? Cela est d’autant plus surprenant que, bien avant que la problématique de la fracture numérique devienne une préoccupation centrale, dans les pays du Nord comme dans les pays du Sud, les états s’étaient préoccupés d’une de ses dimensions essentielles à savoir l’inégal développement des réseaux de télécommunications et par conséquent l’inégale possibilité d’accès au téléphone entre les zones urbaines et les zones rurales. A l’époque où les opérateurs de télécommunications étaient encore dans leur très grande majorité des sociétés nationales, cette préoccupation était prise en charge, dans le cadre d’une obligation de service public, à travers la mise en œuvre d’une politique de subventions croisées permettant le déploiement du téléphone dans les zones où son exploitation était peu ou pas rentable compte tenu du niveau d’investissement à mettre en œuvre pour y déployer l’infrastructure en regard du faible nombre d’abonnés à desservir. Dans un pays comme le Sénégal, le développement de la téléphonie rurale fut pendant très longtemps négligé au point que plus de 60% des lignes téléphoniques étaient concentrées à Dakar, les 40% restant étant pour l’essentiel situées dans les villes secondaires du pays avec pour conséquence de faire du téléphone un service quasiment inconnu en zone rurale. Lors de la privatisation de la Sonatel, les obligations contenues dans le cahier des charges en la matière furent si peu contraignantes qu’en septembre 2006 seuls 2251 sur les 14200 villages du Sénégal disposaient d’un point d’accès au téléphone. Ce n’est qu’en mai 2007 que le décret d’application organisant le fonctionnement du FDSUT, alimenté par une contribution annuelle fixée à 3% au maximum du chiffre d’affaires hors taxes net des frais d’interconnexion réglés entre exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public versé par les opérateurs, a été adopté mais jusqu’à ce jour il n’est toujours pas fonctionnel faute d’un Comité de direction désigné. Plusieurs milliards de Francs CFA ayant été collectés pour les besoins du service universel et la lutte contre la fracture numérique étant toujours d’actualité malgré les importants progrès réalisés grâce au déploiement du réseau CDMA par la Sonatel qui a permis de couvrir 11166 villages soit 85% des localités du pays, il est grand temps de prendre les dispositions nécessaires pour que le FDSUT puisse jouer le rôle qui lui a été assigné et que les opérateurs et les citoyens puissent contrôler l’utilisation des sommes collectées depuis des années au nom de l’intérêt public. D’une manière plus générale, l’Etat doit prendre conscience qu’à l’ère de la globalisation des problèmes et de la mondialisation de l’économie dans un monde dans lequel l’information circule quasiment à la vitesse de la lumière, les processus mis en œuvre par les autorités publiques doivent connaitre un sérieux coup d’accélérateur et cesser d’évoluer à pas de caméléon. Au-delà de la modernisation des équipements de l’administration, il faut donc également sérieusement songer à moderniser sa culture de travail afin qu’elle soit à même de relever les défis du monde actuel faute de quoi nous serons toujours en retard d’une bataille.

Amadou Top
Président d’OSIRIS