La quatrième conférence des « Mardis du numérique » s’est tenue avant-hier, mardi 12 septembre, à la Maison de la presse, avec comme thème : « Les médias dans la tourmente du numérique : régulation ou libre expansion ».

Les questions concernant les infractions liées aux injures et aux divulgations non conformes aux bonnes mœurs ont été aussi abordées ainsi que les sanctions prévues par la loi et applicable à tout contrevenant.

La presse écrite a loupé le virage numérique et les universités aussi n’ont pas assimilé l’ère du numérique. C’est le constat partagé par Abdoulaye Sakho, Professeur agrégé de droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar avant-hier, mardi 12 septembre, à la Maison de la presse, lors de la quatrième conférence des « Mardis du numérique » organisée sous le : « Les médias dans la tourmente du numérique : régulation ou libre expansion ».

M. Sakho dit ne pas comprendre les étudiants qui, pour assister à un cours magistrale se trouvent confrontés au manque de places (assises) dans les amphis alors qu’ils peuvent disposer de ces cours via les paramètres du numérique. Selon lui, les inconvénients priment sur les avantages si on se réfère au phénomène vivace concernant la diffusion des images choquantes et d’injures.

Docteur Mouhamadou Lo, le juriste, expert en droit numérique et conseiller juridique de l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie), est revenu sur la question de l’application des lois. « Il ne faut pas dire que ces lois ne sont pas appliquées parce qu’il faut savoir qu’il y a toujours un décalage entre une loi et son application. Et, je pense qu’il faudrait mieux que l’on s’auto-régularise avant de parler d’application de loi, vu qu’on ne peut pas se permettre de réaliser, à travers les réseaux sociaux, des choses que l’on n’oserait pas faire devant tout le monde », soutient-il.

Dr Lo n’a manqué de convoquer la loi n°2008-11 sur la cybercriminalité. Selon lui, cette loi dispose, au chapitre V, portant sur les « Infractions liées aux activités des prestataires techniques de services de communication au public par voie électronique », article 431-43, que « toute personne qui commet une infraction qui relève de la diffusion d’insultes par le biais des réseaux sociaux, écope d’une peine qui peut aller de 6 mois à 7 années d’incarcération, suivie d’une amende qui peut s’élever d’une somme de 1.000.000 à 10.000.000 F Cfa ». Et, en l’article 431-60, il est prévu qu’une diffusion d’image atteignant aux bonnes mœurs peut conduire à un emprisonnement pouvant aller de 5 à 10 ans, avec une amende allant de 500.000 à 10.000.000 F Cfa, explique Dr Lo.

Maintenant, relève Dr Mouhamadou Lo, il faudrait, de prime abord, que l’Etat mette les moyens pour une bonne campagne de sensibilisation sur l’utilisation du numérique et aussi sur la frontière entre un compte professionnel et celui personnel. « Nul n’est censé ignorer la loi et nul n’est au-dessus d’elle, même le fait d’être à l’extérieur du Sénégal ne peut pas empêcher à la loi de condamner une personne fautive. Si toutefois la victime est sénégalaise et que la personne est à l’étranger, une procédure peut être ouverte, et la peine s’exerce sur celui qui a commis l’acte à l’ instant où il se trouve sur le territoire. Et même s’il est nécessaire d’aller nous procurer de l’individu d’un pays à l’autre, c’est permis dans la loi. Chaque personne est libre d’exprimer ses expressions, mais dans le respect de la loi », précise l’expert en droit numérique et conseiller juridique de l’Adie.

En définitive, la synthèse des recommandations résulte sur deux points : l’adaptation et le renforcement. Le premier point consiste à faire le lien entre les normes et comportements et de renouveler la régulation des règles de déontologie et d’éthique. Le second point fait plutôt référence aux renforcements de capacités pour une bonne application de la régulation.

Amassaïde Sène

(Source : Sud Quotidien, 14 septembre 2017)