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3 plaintes devant le centre international des différends : L’état convoqué devant la « dic » mondiale

mercredi 23 septembre 2009

Attrait devant le Centre international pour le règlement des différends liés à l’investissement, pour trois litiges, dont l’un l’opposant à un de ses citoyens, le Sénégal, en cas de perte, risque plus que des dommages financiers, sa crédibilité internationale. Le premier verdict devrait être connu très bientôt.

Le gouvernement sénégalais va se retrouver sur la sellette devant le Centre international pour le règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi), sur trois affaires qui l’opposent à des partenaires en affaires. L’enjeu de ces différends est très important en ce sens que, outre qu’ils portent sur plusieurs millions de francs Cfa, l’Etat du Sénégal y engage la crédibilité de sa signature au plan international.

La première des affaires, est celle qui l’oppose à la société de téléphonie mobile Millicom cellular inc, dont la filiale sénégalaise Sentel, est opposée au régime du Président Wade sur la question de sa licence d’exploitation, dont la légalité est contestée depuis 2001, pour une question de prix.

On se rappelle que les deux parties s’étaient, faute de trouver un terrain d’entente, résolue de s’en remettre aux juridictions. Alors que le gouvernement portait plainte auprès du Tribunal départemental de Dakar, Millicom cellular recourait au Cirdi. Pour les deux protagonistes, l’enjeu est de taille, car il va déterminer beaucoup de choses dans l’avenir. Si Sentel perd, il n’est pas sûr que l’on capte encore longtemps le signal de Tigo sur le réseau téléphonique sénégalais, même si les pouvoirs publics avaient déjà anticipé depuis la fin de l’année dernière, en voulant rassurer les usagers que leurs intérêts seraient préservés, quoi qu’il puisse arriver.

Mais, telles que les choses se présentent, il semble que le gouvernement ne soit pas sûr de la solidité de son dossier devant la Cour internationale d’arbitrage. C’est comme cela que l’on explique sa volonté d’enrôler le cas auprès du tribunal de Dakar, alors que les observateurs affirment que ce dernier n’est pas compétent pour connaître de ce litige. Ces personnes donnent comme preuve de la fébrilité du gouvernement, le fait que le tribunal de première instance de Dakar va juger le litige ce mercredi, alors qu’il doit être tranché bientôt, au siège parisien de la Banque mondiale, où le Cirdi, qui a son siège à Washington, a provisoirement établi ses quartiers. « C’est comme si le gouvernement cherchait, en obtenant un jugement favorable à Dakar, à opposer celui-ci à la Cour d’arbitrage. Mais il n’est pas certain que cela puisse prospérer face aux partenaires étrangers », indiquent les personnes bien informées du dossier. Mais ce dossier, on l’a dit, n’est que le premier parmi d’autres où est attendu le gouvernement de Dakar.

(...)

En enjeu, l’émergence du pays

On l’a dit plus haut, l’enjeu dans ces trois affaires, est la parole de l’Etat du Sénégal, et la valeur de ses engagements internationaux. Si le gouvernement venait à être condamné, ce serait un très mauvais signe donné aux investisseurs internationaux, au moment où l’Etat se bat sur plusieurs fronts pour faire de Dakar un pôle d’attraction pour des capitaux qui cherchent à se fructifier en un lieu sûr.

Dans ces trois affaires, il est reproché en effet au gouvernement d’avoir une certaine propension à traiter par-dessus la jambe les conventions qu’il passe avec ses partenaires. Si les tribunaux donnaient tort à l’Etat, peu seront les partenaires fiables qui voudraient s’engager à ses côtés, dans la bataille du développement de ce pays. Au moment où des structures comme l’Apix ou la Sca butent sur les moyens d’améliorer l’environnement des affaires dans ce pays, ce serait le dernier mauvais coup porté aux efforts pour faire du Sénégal un pays sur les voies de l’émergence.

Mohamed Guèye

(Source : Le Quotidien, 23 septembre 2009

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