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2018 : Une année riche de changements malheureusement éclipsés par des polémiques

L’année 2018 a été marquée par des questions, ayant certes leur importance mais qui ont occupé plus qu’elles le méritaient le devant de l’actualité de telle sorte que l’on a pu avoir l’impression qu’il ne s’était rien passé de vraiment significatif. Tour à tour l’affaire « Seneporno », du nom de ce site web hébergé à l’extérieur et diffusant des vidéos à caractère personnel pour ne pas dire intime sans l’accord des intéressés, le contentieux entre Wari et Millicom au sujet du rachat de Sentel, le débat autour de l’article 27 du nouveau Code des télécommunications, le scandale de la gestion de la page Facebook « T’es de Dakar si… », le mouvement de protestation contre la suppression par Orange de la possibilité de cumuler les pass Internet et tout dernièrement l’affaire du groupe WhatsApp « Les filles faciles », ont soulevé moult débats et focalisé l’attention du grand public au détriment d’un certain nombre de faits marquants pour l’écosystème du numérique. S’agissant de la gouvernance des structures, 2018 aura vu la nomination de Sékou Dramé comme Directeur général en remplacement d’Alioune Ndiaye tandis que Yérim Habib Sow et Mass Thiam devenaient respectivement Président du Conseil d’administration et Directeur général de Sentel. Ces nominations à la tête de Sentel sont intervenues après la signature du décret approuvant la cession de Tigo Sénégal à Saga Africa Holdings Limited, consortium regroupant les entreprises contrôlées par Yerim Sow, Xavier Niel et Hassanein Hiridjee, mettant ainsi fin à une bataille juridico-médiatique qui aura duré plus d’une année. L’année 2018 aura également vu le démarrage des activités commerciales d’Africa Access, Arc Informatique et Waw Sas, les trois fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sélectionnés suite à l’appel à candidatures lancé en novembre 2016 par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) ainsi que le lancement de la 4G+, également connue sous l’appellation « LTE-Advanced », par la Sonatel. L’ARTP a aussi décidé de rendre accessible les codes USSD à tous les fournisseurs de service qui en auront besoin sans être obligés de se les procurer, comme par le passé, auprès des opérateurs de télécommunications afin de faciliter le développement des services de télécommunications à valeur ajoutée accessibles à partir d’un téléphone mobile, notamment les services de paiement électronique et de mobile money. L’ARTP a également procédé au dégroupage de la boucle locale en cuivre, décision certes salutaire mais insuffisante à l’heure où la problématique du dégroupage porte essentiellement sur le dégroupage de la fibre optique, le réseau en cuivre n’étant plus développé depuis longtemps par la Sonatel. En matière d’Internet des Objets (IoT), l’ARTP a lancé une consultation publique et signé un protocole d’accord avec Internet society (ISOC) visant à l’application du modèle multi-parties prenantes afin d’identifier les défis existants et les solutions possibles dans le cadre d’une approche inclusive sur un sujet qui devrait prendre de l’importance dans les années à venir. 2018 aura également été l’année de l’adoption de la loi n° 28-2018 portant Code des communications électroniques qui introduit de nombreuses innovations, saluées par la majorité des acteurs, mais qui ont été éclipsé par le tollé soulevé par le dernier alinéa de l’article 27 conférant à l’ARTP le droit d’« autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile ». Parmi les innovations positives nous pouvons citer la création d’un Conseil national du numérique, la clarification des rôles entre le Président et le Directeur général de l’ARTP, le développement du régime de partage des infrastructures entre opérateurs, la clarification des régimes juridiques applicables aux réseaux et services en apportant de la souplesse et de la flexibilité aux régimes de licence et d’autorisation et en permettant l’émergence de nouveaux usages, La mise en place d’une protection spécifique des données personnelles des utilisateurs des services de télécommunications, etc. Last but not least, l’ARTP et Tigo Sénégal ont signé une convention de concession et un cahier des charges en vue de l’exploitation d’un réseau de télécommunications mobiles 4G ouvert au public permettant ainsi au Sénégal d’avoir deux opérateurs sur trois qui offrent la 4G. Enfin, cette année faste aura également enregistré de moins bonnes nouvelles avec la cessation des activités d’Africashop, la filiale de commerce en ligne de la CFAO lancée en 2015, montrant s’il en était nécessaire que les activités émergentes ne sont pas forcément synonyme de succès.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales