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13,5 milliards de FCFA : Elle rapporte davantage, la Rutel

Dans la nomenclature des recettes budgétaires, les taxes sur la consommation hors pétrole qui ont enregistré une hausse de 10,6 milliards de FCfa à fin octobre 2011, doivent, comme en septembre dernier, une fière chandelle à la Rutel (Redevance d’utilisation des télécommunications) qui a davantage rapporté à l’Etat sénégalais.

L’augmentation des taxes sur biens et services reflète notamment le bon recouvrement des taxes sur la consommation hors pétrole, de la taxe sur les opérations bancaires et de la TVA sur le pétrole et des droits de porte. Mais ce sont bien les taxes sur la consommation hors pétrole qui se sont établies à 30,2 milliards à fin octobre 2011, enregistrant ainsi une hausse de 10,6 milliards FCfa, qui retiennent l’attention. Leur progression de 10,6 milliards FCfa est d’autant plus remarquable qu’elle est due à la RUTEL qui, sur un an, augmente de 6,1 milliards pour s’établir à 13,5 milliards à fin octobre 2011. A fin septembre 2011, la Rutel (Redevance d’utilisation des télécommunications) avait déjà rapporté 11,9 milliards de FCfa à l’Etat. Instituée au Sénégal en 2009 et payée par le consommateur, elle est passée de 2% du montant hors taxes des prestations éligibles à 5% (depuis janvier 2010) selon la volonté de l’Etat qui pressure ainsi davantage les utilisateurs des réseaux de télécommunications et non aux opérateurs de télécommunications, comme c’est le cas en France.

La Rutel se matérialise par l’addition de 5% du prix des services de télécommunications pratiqués hors TVA au tarif hors taxe habituel, la TVA s’appliquant sur le nouveau HT comprenant la Rutel. Le même mécanisme est appliqué à la plupart des services de télécommunications concernés par la Rutel. Seuls les services d’ interconnexion entre opérateurs de télécommunications, la vente de téléphone fixe et mobile au comptant, la vente de carte de recharge dont le prix ne change pas, y échappent pour, argue t’on, éviter une double taxation car les tarifs de communications, eux, changent en se voyant appliquer les 5% de la Rutel.

Le coût du crédit

En gros, dans le point mensuel de conjoncture octobre 2011 de la Dpee, les recettes budgétaires affichent une augmentation de 95,7 milliards de FCfa. Boostées par l’Impôt sur le revenu (IR), les recettes budgétaires ont pu ainsi compter sur les taxes sur biens et services hors TVA pétrole et sur les droits de porte. L’impôt sur le revenu a été mobilisé pour un montant de 175,2 milliards à fin octobre 2011, soit une amélioration de 24,3 milliards (+16,1%) sur un an.

Pour sa part, la Taxe sur les opérations bancaires (TOB) a progressé de 3 milliards pour atteindre 29,4 milliards sur les dix premiers mois de 2011. Il faut préciser que les banques sont soumises au régime fiscal standard sauf pour la TOB qui s’applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les institutions financières agréées, au taux de 17% (7% pour les opérations de financement des exportations). Par ailleurs, les recettes de TOB se sont élevées à 23,1 et 28,5 milliards respectivement en 2008 et 2009 (26,1 milliards pour les dix premiers mois de 2010) soit pour 2009 2,6% des recettes totales et 6,2% des recettes de TVA.

Par ailleurs, il semble que l’application de la TOB et de la TVA aux banques augmenterait le coût du crédit. La TVA payée sur les intrants ne pouvant être créditée de la TOB, elle gonflerait les coûts des banques de 18% sur tous les intrants taxables et ce surcoût est répercuté dans le taux des prêts.

Dans l’autre sens, la TOB ne pouvant être créditée de la TVA collectée par les clients des banques, celle-ci accroît leurs coûts de financement. En somme, le fardeau statutaire de la TOB (bien que collectée par les banques) reposerait sur les emprunteurs.

Contreperformances Quant à la TVA sur le pétrole, elle est globalement évaluée à 92,8 milliards de FCfa répartis respectivement en TVA au cordon douanier pour 61,7 milliards et en TVA intérieure pour 31,1 milliards. Ces deux lignes de recettes se sont inscrites en hausse respectivement de 21,8 milliards et 12,6 milliards. S’agissant des droits de porte, ils ont enregistré une progression de 27 milliards, atteignant ainsi un montant de 169,5 milliards à fin octobre 2011. L’accroissement des recettes budgétaires a, cependant, été atténué par les contreperformances observées dans le recouvrement de la TVA intérieure hors pétrole, de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de l’IRVM/IRCM. Ils ont respectivement enregistré, en glissement annuel, des baisses de 2,8 milliards, 13,6 milliards et 4,4 milliards.

Malick Ndaw

(Source : Sud Quotidien, 20 décembre 2011)