OSIRIS

Lutte contre le COVID-19 et numérique : l'heure du bilan et des remises en question

Olivier SAGNA — 2020-03-31T16:14:00Z

La pandémie du COVID-19 qui secoue le monde a brutalement mis en exergue le numérique comme il ne l'avait sans doute jamais été auparavant. Un peu partout, les autorités appellent à travailler à distance, à enseigner à distance, à apprendre à distance, à recourir au paiement dématérialisé et j'en passe. De leurs côtés, les experts du numérique se bousculent sur les plateaux de télévision, dans les studios de radio et sur les réseaux sociaux pour nous vanter leurs solutions miracles ! Cependant, si depuis longtemps les potentialités du numérique ont été chantées un peu partout force est de constater que les réalisations n'ont guère suivi dans nos pays. Cette crise d'une ampleur inédite, par ses conséquences actuelles et sans doute futures, présente l'avantage de nous mettre face à nos carences et nos inconséquences en termes d'exploitation concrète des opportunités offertes par le numérique. Si nous regardons du côté de l'Etat, qui joue un rôle central dans nos pays, une étude de son niveau de digitalisation montrerait que, malgré les moyens importants mobilisés pour déployer des infrastructures et des services numériques, bien peu d'applications sont disponibles. Commençons par le commencement à savoir l'Etat-civil, car sans enregistrement des naissances il ne peut y avoir de citoyenneté. Pourquoi après avoir investi autant de milliards dans une multitude de projets est-on toujours incapable d'obtenir un extrait de naissance en envoyant une requête par courrier électronique ou à travers une application appropriée et de le recevoir par le même canal ? L'existence d'un tel fichier aurait pu servir de socle à l'établissement de cet autre document-clé indispensable à l'exercice de la citoyenneté qu'est la carte nationale d'identité, ce qui aurait par ailleurs réduit les polémiques sur la fiabilité du fichier électoral. Pourquoi ces procédures et tant d'autres ne sont-elles pas aujourd'hui dématérialisées ? Pourquoi ne dispose-t-on pas, par exemple, d'un fichier national recensant l'ensemble des diplômés ce qui éviterait que des escrocs se fassent passer pour ce qu'ils ne sont pas ? Pourquoi le fonctionnement de l'administration continue-t-il à reposer sur le sacro-saint document papier ? Au Sénégal, la tenue du dernier Conseil des ministres en visioconférence a certes été appréciée mais combien de ministères utilisent régulièrement cet outil pour interagir avec leurs services déconcentrés, économisant ainsi des déplacements et les dépenses inutiles ? Pourquoi l'ensemble des cours des établissements d'enseignement supérieur, que ceux-ci se déroulent en présentiel ou en distanciel, n'est-il pas disponible sur des plateformes de formation à distance ? Nous nous en arrêterons là car la liste des possibilités non-exploitées serait trop longue à établir et cela ne nous avancerait guère. Cela étant, n'est-il pas venu le moment pour l'État de soutenir massivement les entreprises impliquées dans la réalisation de solutions digitales afin qu'elles fournissent les applications adaptées aux besoins de notre société dans le cadre de sa transformation digitale ? Par ailleurs, la lutte contre la propagation du COVID-19 pose des questions autrement plus dérangeantes qui remettent notamment en cause la manière dont nous envisageons l'utilisation des données à caractère personnel. En effet, nous avons vu qu'en Chine les autorités ont systématiquement utilisé les technologies de reconnaissance faciale, le traçage des citoyens via leur téléphone portable, l'intelligence artificielle couplée au Big Data pour identifier/anticiper les comportements individuels et collectifs sur la base des données personnelles collectées notamment auprès des opérateurs de téléphonie mobile, le contrôle d'accès à certains lieux via des QR code, l'utilisation de caméras thermiques par la police pour contrôler la température des piétons, le recours à des drones pour contrôler la circulation des véhicules, etc. De leur côté, l'Europe et les Etats-Unis s'acheminent à marche forcée vers des démarches similaires qui mettent à rude épreuve les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGDP). Par contre au Sénégal, en l'état actuel de notre législation sur la protection des données à caractère personnel, de telles pratiques auraient sans doute posé problèmes. Toujours est-il qu'il faut dès à présent envisager l'après COVID-19, en tirer les leçons qui s'imposent et s'engager dans la digitalisation systématique du fonctionnement de l'Etat et au-delà d'un ensemble d'activités socio-économiques incluant la généralisation des paiements dématérialisés. Un échéancier précis et des objectifs mesurables doivent notamment être imposés à tous les services de l'Etat afin d'obtenir rapidement des résultats tangibles.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

Protection des données à caractère personnel : A quand une véritable politique ?

Olivier SAGNA — 2020-02-28T11:14:00Z

En marge d'un atelier organisé dans la perspective de l'actualisation de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, il a été révélé que la Commission de protection des données à caractère personnel (CDP) n'avait publié aucun de ses rapports annuels depuis sa création. Cette situation est pour le moins préoccupante lorsque l'on sait que l'article 16 de la loi susmentionnée dispose en son alinéa 10 qu'« elle établit chaque année un rapport d'activités remis au Président de la République et au Président de l'Assemblée nationale ». Certes, la CDP publie régulièrement des avis trimestriels dans lesquels elle fait le point sur les activités déclaratives, les demandes d'avis, la mise en place de toutes sortes de dispositifs impliquant le traitement de données à caractère personnel, les autorisations accordées ou refusées, les signalements, les plaintes, les mises en demeure, les missions de contrôle sur site, les activités de sensibilisation, etc. Ces rapports présentent un certain intérêt, mais ils pèchent par leur nature trop factuelle, le manque de statistiques et pour tout dire l'absence d'une véritable dimension analytique utile aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire comme à la société civile. Ce mauvais signe envoyé en direction de l'ensemble des acteurs de la Société, traduit en réalité le manque d'intérêt que les autorités sénégalaises portent à la problématique pourtant critique de la protection des données à caractère personnel. En effet, il ne suffit pas de mettre en place un cadre légal et réglementaire et un organe de régulation du type de la CDP encore faut-il avoir une véritable politique nationale en la matière et surtout d'avoir la volonté de la mettre en œuvre sans tergiversations aucune. Or, cette volonté politique fait manifestement défaut quand on voit comment ont été gérés la confection des cartes nationales d'identité biométriques, des passeports biométriques, des permis de conduire biométriques, sans parler de tous ces démembrements de l'Etat qui hébergent les données à caractère personnel de dizaines, voire de centaines, de milliers de citoyens et de citoyennes de ce pays dans des bases de données situées hors de nos frontières et qui échappent totalement à leur contrôle. Certes tout n'est pas négatif et l'on a vu ces dernières années des opérateurs de téléphonie mobile construire des datacenters au Sénégal tel celui construit par la Sonatel à Rufisque et celui mis en place par de Tigo à Diamniadio en 2017. Cela étant, force est de constater que même pour les applications à caractère privé, ces deux datacenters présentent l'inconvénient d'être la propriété des deux opérateurs de téléphonie mobile qui comme chacun le sait sont particulièrement friands de données à caractère personnel. La construction en cours d'un datacenter à Diamniadio par l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE), qui devrait être doublé par une structure de secours à Kaolack, portant ainsi les capacités globales de stockage de l'Etat à quelques 3600 Téraoctet (To) est donc une initiative à saluer. Cela étant, une fois de plus, la construction de cette infrastructure nationale de stockage ne doit pas être un but en soi. Il urge que l'Etat adopte une série de règles de conduite strictes quant à l'hébergement de l'ensemble des données à caractère personnel des citoyens sénégalais qu'elles soient collecter et traiter par des structures publiques comme par des structures privées. Idéalement, obligation devrait être faite à l'ensemble des acteurs d'héberger leurs données sur le territoire national et de mettre en place des dispositifs de sécurité suffisamment robustes pour réduire au minimum le risque qu'elles soient consultées, modifiées, corrompues, volées voire détruites par des tiers, mais en avons-nous réellement les moyens ? Au-delà de la protection des citoyens, il y va en effet de la sécurité nationale car les fichiers contenant des données relatives aux cartes nationales d'identité, aux passeports, aux permis de conduire, aux cartes grises, à la santé des citoyens, etc. ne devraient pas être gérés par des structures étrangères, hors du territoire national et jusque y compris dans des lieux non connus de l'Etat sénégalais. Cette remarque vaut bien entendu pour l'ensemble des données générées par les ministères régaliens et par les démembrements de l'Etat ayant un caractère stratégique, tels que les organismes de recherche que l'on oublie trop souvent dans les réflexions sur la question. Cependant, cela implique que le Sénégal, seul ou de préférence en collaboration avec d'autres états africains, soit capable d'assurer la sécurité de ces données critiques car le remède ne doit pas être pire que le mal.

Amadou Top
Président d'OSIRIS

MVNO, l'Arlésienne ?

Olivier SAGNA — 2020-01-31T23:55:00Z

Dans le cadre de la politique de libéralisation du secteur des télécommunications, menée par le gouvernement sénégalais, il y a bientôt trois ans de cela, l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) lançait un appel à candidatures pour l'attribution de licences d'opérateurs mobiles virtuels, plus connus sous le sigle anglais de MVNO. Or, à ce jour, et bien que l'attribution des trois licences a été confirmée depuis août 2017 respectivement à Sirius Télécom associé à Tigo, Groupe Futurs Médias (GFM) associé à Sonatel et Origines SA associé à Expresso, aucun de ces MVNO n'est opérationnel. En janvier 2019, le Directeur général de l'ARTP s'inquiétait déjà publiquement que seul Sirius Télécom s'était acquitté de la redevance d'un montant de 300 millions de FCFA prévue par le cahier des charges et appelait les deux autres attributaires à en faire de même afin de démarrer leurs activités. Après avoir recruté 300 employés, créé vingt-cinq agences commerciales, acheté des véhicules et acquis des numéros de téléphone pour un montant de deux milliards de FCFA, Sirius Télécom, qui a choisi d'opérer sous la marque commerciale Promobile, avait prévu de lancer ses activités à l'occasion du Grand Magal de Touba. Cela étant, de lancement il n'en y eut point car un contentieux avait surgi entre Sirius Télécom et Free Sénégal sur le montant à payer par le premier pour bénéficier du support technique du second. Il faut dire qu'entre temps un changement de taille s'était produit avec le rachat de Tigo par Free Sénégal avec tous les changements de stratégie qui en ont découlé. Sans vouloir nous prononcer sur le fait de savoir lequel des deux protagonistes est dans son bon droit, il nous semble important de rappeler un certain nombre d'évidences qui déterminent le fonctionnement d'un MVNO afin d'éclairer le débat qui prend place dans l'opinion publique. Tout d'abord, il doit être clair qu'un MVNO ne peut concurrencer les opérateurs traditionnels, d'une manière générale, et encore moins l'opérateur sur lequel il s'adosse puisqu'il utilise le réseau de celui-ci pour offrir ses services. Dès lors, un MVNO ne peut qu'aider l'opérateur sur lequel il s'adosse à développer son chiffre d'affaires via la vente en gros de capacités de trafic. Ces revenus additionnels ont le double avantage de compenser les éventuelles pertes financières résultant des parts de marché conquises par le MVNO comme par ses concurrents traditionnels. Un MVNO doit donc se positionner comme un opérateur de niche ciblant une clientèle particulière et offrant des services qui ne sont pas offerts par les autres opérateurs. En dehors de savoir si Sirius Télécom et les deux autres MVNO n'ont pas sous-estimé les ressources nécessaires pour être présents dans le secteur des télécommunications, l'équation qui se pose à Promobile et aux deux autres MVNO, est celle des clientèles qu'ils envisagent de cibler et surtout de la nature des services innovants qu'ils comptent offrir de manière à présenter un avantage comparatif susceptible d'attirer une clientèle conséquente. Cela étant, compte tenu de la dépendance des MVNO par rapport aux opérateurs traditionnels, l'autre enjeu essentiel est celui de la régulation et à ce titre le contentieux survenu entre Sirius Télécom et Free Sénégal n'est guère rassurant. En effet, si l'attribution de licences à des MVNO vise à accroître la concurrence, faire baisser les prix, encourager l'offre de service innovants et bénéficier in fine aux consommateurs, il revient à l'ARTP de mettre en place une régulation favorable aux MVNO et les protégeant contre les diktats des opérateurs classiques. Or historiquement parlant, l'ARTP n'a jamais mis en œuvre une régulation asymétrique visant à favoriser l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs, se contentant de faire jouer le principe d'égalité entre les acteurs ce qui est un non-sens. C'est cette pratique constante qui explique que plus de vingt-ans après la privatisation de l'opérateur historique et la libéralisation du marché des télécommunications, ce dernier est toujours dominant sur l'ensemble des segments du marché des télécommunications. L'ARTP devrait donc s'assurer que ces MVNO bénéficient d'offres tarifaires suffisamment abordables pour leur permettre d'être compétitifs sur le marché de détail face aux opérateurs qui les hébergent. Une fois les conditions réunies, les trois MVNO, dont l'arrivée avait été annoncée à grand bruit pourraient enfin démarrer leurs activités dans des conditions idoines et cesser de jouer les arlésiennes, ces personnages dont on entend souvent parler mais qui restent invisibles !

Amadou Top
Président d'OSIRIS