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RDC : Une nouvelle taxe du gouvernement prévoit l'augmentation de 60% des prix des appels, SMS et Internet

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:57:00Z

Alors que la fracture numérique en RDC est l'une des plus importantes au monde, le gouvernement, comme si cela ne suffisait pas, veut augmenter – tenez vous bien-, de 60% les prix des appels locaux, des SMS et d'internet.

D'après une copie d'un projet de décret du Premier ministre, que 7SUR7.CD s'est procurée, le gouvernement s'apprête à créer une nouvelle taxe pour soi-disant contrôler les flux téléphoniques.

Cette taxe va augmenter une pression fiscale de 27% sur les opérateurs de Telecoms. Ceux-ci à leur tour n'auront d'autres choix que de répercuter ce coût directement sur le prix des services de télécom.

Cela veut dire concrètement que le prix d'une minute d'un appel local va passer de 0,0115 $ actuellement à 1,15 Cent.

Le SMS passera de 0,01$ à 1 Cent.

Les revenus bruts générés par les data (internet) seront taxés à hauteur de 5%, selon ce projet de décret.

Si ce décret » numéricide » entrera en vigueur en décembre 2018.
Si c'est le cas, alors une carte de crédit de 5$ coûtera désormais 8$ le mois prochain.

Il faudra dépenser désormais 16$ pour une une carte de crédit de 10$.
Pour les PME qui ont une consommation moyenne de 1000$ de crédit par mois, elles devront débourser 1600$. Pour les entreprises qui consomment mensuellement 10.000$ de crédit, elles devront payer 16000$. C'est un surcoût de 6.000$ qu'elles devront supporter dans un environnement économique déjà difficile avec l'incertitude qui pèse sur les élections.

Ce projet de décret, non seulement qu'il va affecter profondément le pouvoir d'achat des Congolais, mais il met également en danger l'équilibre économique des PME en particulier et des entreprises de grande taille, prévient un expert en Télécoms.

La gestion de cette nouvelle taxe est confiée à la société African General Investment Limited (AGI). C'est à elle que le gouvernement a confié le mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des opérateurs des télécommunications en RDC. Une redondance car 2 autres opérateurs y sont déjà.

Le marché a été attribué à AGI- qui appartient à un homme d'affaires libanais-, sans appel d'offres. La procédure de passation des marchés n'a donc pas été observée. Pourquoi ?

À part ça, le projet de décret a également violé l'ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement.

Cette loi du 10 juillet 2017 préconise que la signature de toute convention avec un organisme privé, soit soumise préalablement à l'examen des commissions gouvernementales et du conseil des ministres.

La convention avec AGI va à l'encontre de cette loi car elle n'est pas passée ni en commission ni en conseil des ministres.

Par ailleurs, AGI n'a aucune référence connue en matière des télécoms. Ce qui met en danger la protection des données personnelles, confie à 7SUR7.CD un expert télécoms.

L'autre hic avec ce projet de décret, c'est qu'il y a deux autres prestataires, désignés dans des conditions aussi opaques que AGI, qui font le même travail.
Il s'agit de Business Compliance Consortium (BCC) et Dialogue Holding Limited, imposé par l'ARPTC (autorité de régulation des postes et télécommunications).

Ce dernier n'a pas encore commencé son travail.

Ça fait donc 3 opérateurs pour le même job.

Ça ne fait pas du tout sérieux, selon un expert télécoms.

Pour lui, ça sent à plein nez des pots-de-vins, car Dialogue Holding Limited est à l'origine une société de vente de poulet mais est devenu subitement expert en contrôle de télécom.

Enfin, l'autre aberration dans le secteur des télécommunications, c'est le projet d'arrêté interministeriel entre les ministères de télécom et des finances qui fixe les modalités de facturation, de perception, repartition du revenu des prestataires de L'ARPTC sur le contrôle des flux téléphoniques.

Ce projet d'arrêté prévoit la clé de répartition suivante : 10% pour l'ARPTC, 85% pour le prestataire et 5% pour la Commission.

Sur les 27 millions $ que génère chaque mois la taxe sur contrôle des flux, le prestataire aura la part du lion : 23 millions $. L'État via l'ARPTC ne se contentera que 2.7 millions $.

Aux dernières nouvelles, le ministre des finances Henri Yav s'y opposerait.

Sylvain Mukendi

(Source : 7 sur 7, 30 novembre 2018)

Julie Owono : La cyberviolence envers les femmes fait des ravages

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:55:00Z

« Revenge porn », menaces sexistes en ligne… En Afrique, les données sur la cyberviolence envers les femmes sont peu récoltées. Le continent doit plus que jamais prendre ce problème au sérieux, sinon il se privera des effets positifs de l'inclusion des femmes dans le numérique, analyse Julie Owono, directrice exécutive d'Internet sans frontières.

En 2014, alors que la Coupe du monde de football bat son plein, des photos intimes de Nathalie Koah, ex-maîtresse de l'international camerounais Samuel Eto'o, inondent les réseaux sociaux. Si l'origine de la mise en ligne de ces photos fait débat, une chose est sûre : Nathalie Koah a été, comme trois femmes connectées sur quatre, victime de cyberviolence fondée sur le genre.

Ce concept désigne un « acte agressif, intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe au moyen de médias numériques à l'encontre d'une ou de plusieurs victimes » en raison de leur genre. Par exemple, envoyer des e-mails et des textos sexuellement explicites et non sollicités ; proférer des menaces physiques ou sexuelles par voie électronique (cyberharcèlement) ; divulguer les informations personnelles d'une personne sans son consentement (doxing), ou des photos intimes sur la Toile en représailles d'une rupture mal digérée (revenge porn). La cyberviolence sexiste n'est qu'une des nombreuses formes de violence commises contre les femmes.

En Afrique, les données sur la cyberviolence envers les femmes sont peu récoltées, ce qui rend difficile l'évaluation de son ampleur. Les raisons en sont multiples. Tout d'abord la culpabilisation des victimes (victim blaming), qui les contraint au silence. Au niveau mondial, la reconnaissance de la cyberviolence par les États tarde à venir.

Ce n'est qu'en 2016 que la France s'est dotée d'un arsenal juridique pour lutter contre le revenge porn, passible de deux ans de prison et d'une amende de 60 000 euros. Pourtant, des études récentes montrent que les forces de police minimisent parfois ces formes de violence, notamment parce que, commises au travers d'outils technologiques, leur prise en charge n'est pas toujours adaptée.

Un combat mondial

Les conséquences psychologiques d'insultes proférées sur Twitter sont dévastatrices et s'ajoutent aux inégalités d'accès à internet. Selon une étude de la Webfoundation d'octobre 2015, les femmes ont entre 30 et 50 % moins de chances d'accéder à internet. Et, selon le Pew Research Center, quand elles y ont accès, elles ont deux fois plus de risques de faire l'expérience de la cyberviolence.

Les violences contre les femmes dans le monde réel ont un impact sur l'économie nationale ; celles commises en ligne génèrent une insécurité qui empêche des millions d'entre elles d'innover et de créer de la richesse grâce à l'outil numérique. C'est un problème qui affecte aussi le développement, l'éducation et le progrès des sociétés.

Cet état des lieux est un mauvais présage pour ce qui est d'atteindre le cinquième objectif de développement durable des Nations unies, qui encourage les États à autonomiser les femmes. Il est urgent d'agir. D'abord en inversant le poids de la culpabilité : le coupable est évidemment l'auteur de la publication, aucune femme ne doit se sentir honteuse si un amoureux éconduit publie des photos intimes d'elle.

Ensuite, en formant les organisations de lutte contre les violences faites aux femmes sur cette question. Enfin, il faut encourager le combat de la société civile en faveur des réformes politiques, juridiques et institutionnelles pour assurer un changement durable des mentalités et des pratiques.

Manque de lois en Afrique

C'est un combat mondial. Les sociétés civiles africaines peuvent s'inspirer d'exemples comme le Pakistan, où Digital Rights Foundation a permis aux femmes ayant vécu cette expérience négative de trouver une écoute et des solutions juridiques à leur problème. La plupart des pays d'Afrique centrale et d'Afrique occidentale se sont récemment dotés de lois pour combattre la cybercriminalité, mais leur contenu fait l'impasse sur la question de la cyberviolence sexiste.

À Internet sans frontières, nous militons au Cameroun pour que les lois relatives à l'accès universel à internet prennent en compte la dimension du genre. Nous pensons qu'un internet où les femmes sont en sécurité favorisera l'éclosion d'autres « Almighty », cette jeune femme qui a pu augmenter significativement son chiffre d'affaires grâce à internet.

Au Kenya, un partenariat entre Facebook, la Banque africaine de développement et l'Autorité de régulation des télécommunications permet de former les forces de police au traitement des plaintes reçues de victimes de cyberviolence sexiste. L'Afrique doit plus que jamais prendre ce problème au sérieux, sinon elle se privera des effets positifs de l'inclusion des femmes dans le numérique.

Julie Owono [1]

(Source :Digital Business Africa, 30 novembre 2018)

[1] Julie Owono est Avocate camerounaise et directrice exécutive d'Internet sans frontières.

Sénégal : Les professionnels privés du numérique réclament leur propre convention collective

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:55:00Z

Les professionnels privés du numérique souhaitent avoir une législation sociale plus flexible et mieux adaptée à leur environnement aussi bien actuel que futur. Ils l'ont fait savoir à l'ouverture de la Journée de concertation sur « Classification des emplois/métiers - Convention collective dans le secteur du numérique ». C'était dans la matinée de ce vendredi 30 novembre à Dakar.

Le vice-président du Conseil national du patronat (Cnp), M. Amadou Seck, informe que depuis 1982, les relations de travail dans la quasi-totalité des branches d'activités au Sénégal, y compris dans le secteur du numérique, sont régies par la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (Ccni).

Selon lui, le numérique, à l'image de plusieurs secteurs, est régi par des textes qui datent de plus d'une trentaine d'années, donc inadaptés aux réalités de l'entreprise et à son environnement.

Il rappelle ainsi que ladite CCNI a été dénoncée depuis le 5 mars 2018 par les Centrales syndicales et qu'il est de l'intérêt des différents secteurs d'activités de l'économie sénégalaise de s'organiser dès à présent pour faire prévaloir des accords de branches entre partenaires sociaux.

Compte tenu de la place importante dévolu au numérique dans la réalisation de la croissance, le président de l'Organisation des professionnels des technologies de l'information et de la communication (Optic) pense que ce secteur a besoin d'évoluer dans le cadre d'une législation adaptée à ses exigences de rapidité, de productivité et de qualité, ainsi qu'aux réalités d'un marché national, africain et mondial de plus en plus ouvert et de plus en plus concurrentiel.

M. Antoine Ngom confie que l'organisation qu'il dirige a entrepris des initiatives tendant à faire adopter des instruments juridiques adaptés à l'environnement particulier et aux spécificités des entreprises du secteur et favorisant la bonne gouvernance sociale en leur sein.

Il avise que l'instrument juridique pertinent en matière de gouvernance sociale étant la convention collective sectorielle, l'organisation a fait appel à un expert pour l'élaboration d'un document de référence qui pourra lui permettre de prendre les initiatives utiles en vue de l'adoption rapide d'une telle convention collective.

Il souligne que le secteur du numérique n'a pas de convention collective qui lui est propre et est rattaché à la convention collective du commerce qui date de 1956, et qui par ailleurs n'est plus en vigueur. Avant de faire part de l'existence, cependant, d'une convention de branche pour le sous-secteur des télécommunications qui concerne principalement les opérateurs télécoms.

Selon lui, l'étape préalable à l'élaboration d'une convention collective dans ce secteur est nécessairement une classification et une catégorisation des métiers et des emplois qui sont exercés en général dans le numérique et en particulier dans nos entreprises.

M. Ngom confie que ce secteur souffre d'un manque criard de données statistiques rendant extrêmement difficile l'obtention de manière fiable des indications stabilisées sur la nature des emplois, entre autres données importantes pour élaborer des politiques publiques adaptées.

Devant cet état de fait, l'OPTIC renouvèle son plaidoyer pour la réalisation d'une cartographie exhaustive du secteur devant permettre de connaitre le nombre d'entreprises évoluant dans le numérique au Sénégal et quels sont les sous-secteurs où le pays a une vraie carte à jouer dans la compétition mondiale. « Nous devons aller vers un vrai recensement des entreprises et des compétences de notre secteur », dira-t-il.

Pour l'élaboration de ce document de référence qui est la classification des emplois et des métiers, poursuit M. Ngom, il était retenu de réaliser une enquête de terrain en vue d'établir, sur un échantillon d'entreprises représentatif du secteur, une cartographie faisant ressortir, notamment, les métiers et emplois qui ont cours dans ces entreprises.

A l'en croire, l'enquête a consisté en un entretien entre le consultant et les responsables (Directeur, DRH) de chaque entreprise visitée pour identifier les différents métiers et emplois pratiqués ; déterminer les principales offres et demandes de compétences habituellement formulées.

Ce travail a aussi permis, poursuit M. Ngom, d'analyser les différents types de contrat de travail pratiqués ; de recenser les principales attentes exprimées par les entreprises du secteur pour promouvoir leur compétitivité et d'améliorer la contribution d'OPTIC dans la poursuite des objectifs de développement économique et social du Sénégal.

Pour lui, l'élaboration d'une convention collective dans le secteur numérique permettra plusieurs avancées dans la gestion des ressources humaines de nos entreprises.

Bacary Dabo

(Source : AllAfrica, 30 novembre 2018)

L'Angola veut lancer le paiement mobile en 2019

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:55:00Z

Le Gouvernement de la République d'Angola envisage de lancer le paiement mobile dans le pays en 2019. Le service viendra renforcer les offres de paiement électronique déjà proposées aux populations.

Selon Pedro de Castro e Silva, l'administrateur de la Banque Nationale d'Angola (BNA), l'an prochain, l'institution financière soumettra une nouvelle législation sur le système de paiements, en particulier pour les paiements mobiles, à l'approbation du parlement.

S'exprimant sur le sujet lors de la 8ème rencontre des systèmes de paiement des banques centrales de la CPLP, qui s'est tenue du 28 au 29 novembre 2018 à Luanda sous l'égide de la BNA, Pedro de Castro e Silva a déclaré : « Nous sommes l'un des pays les mieux placés de la SADC. Nous avons toujours été préoccupés par l'inclusion financière. Tout comme dans d'autres pays, nous pensons que c'est maintenant avec l'utilisation du téléphone portable que nous pouvons promouvoir l'inclusion financière ».

C'est depuis mars dernier que la BNA a commencé à travailler avec la Banque mondiale pour introduire une législation autorisant les paiements mobiles dans le pays, a révélé Pedro de Castro e Silva. Il a souligné que l'institution est engagée à voir ce dossier se concrétiser afin que le pays puisse aussi faire son entrée dans le Mobile Money comme de nombreux pays africains.

(Source : Agence Ecofin, 30 novembre 2018)

Un rêve africain à portée de main : l'interopérabilité continentale de tous les services financiers numériques

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:55:00Z

Les groupes télécoms Orange et MTN, détenant la plus grande présence sur le continent, ont créé Mowali. Dévoilée le 22 novembre 2018, la co-entreprise qui propose une collaboration entre tous les systèmes de paiement mobile actifs en Afrique, veut accélérer le développement continental des services financiers numériques. Le succès de cet ambitieux projet permettrait à l'Afrique de prendre une bonne longueur d'avance sur le reste du monde, dans ce secteur d'avenir de l'industrie financière. Le rêve est à portée de main.

Envoyer de l'argent depuis son compte Orange Money au Botswana vers un compte MTN Money au Cameroun ; transférer de l'argent depuis le portefeuille mobile M-Pesa de Safaricom au Kenya vers un portefeuille mobile e-Dahab en Somalie, telle est l'idée que souhaitent réaliser les groupes télécoms Orange et MTN à travers l'interopérabilité du Mobile Money en Afrique.

Les deux sociétés qui rêvent d'un continent financièrement inclusif ont crée à cet effet Mowali, une plateforme à travers laquelle ils veulent interconnecter les 135 services Mobile Money déjà en activité, représentant 338,4 millions de clients.

D'après Khadija Komara, la responsable des relations institutionnelles à la direction des affaires générales du groupe Orange pour la zone Moyen-Orient et Afrique, « nous n'appliquons pas de politique Orange et MTN uniquement, au contraire, Mowali souhaite connecter des systèmes de mobile money qui servent un grand nombre de clients. Mowali fournit aux opérateurs un guichet unique pour être interopérables avec tous les membres. Des discussions sont en cours avec différents opérateurs de Mobile Money en vue de leur raccordement à la plateforme Mowali. Nous ne pouvons les nommer à cette date ».

Orange et MTN vont même plus loin dans leur idée. Les deux sociétés veulent intégrer les banques, opérateurs de transfert d'argent et autres fournisseurs de services financiers actifs sur le continent à son projet d'interopréabilité.

Selon Mats Granryd, le directeur général de l'Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA) : « Il existe aujourd'hui dans le monde plus de 690 millions de comptes Mobile Money. Ces derniers sont devenus des outils essentiels qui changent la vie des consommateurs dans toute l'Afrique en ouvrant un accès à des services financiers sûrs et sécurisés, mais également à des opportunités en matière d'énergie, de santé, d'éducation et d'emploi. La création de Mowali contribue à transformer davantage les services financiers mobiles sur l'ensemble du continent africain. Elle témoigne du leadership et de l'engagement continu de l'industrie du mobile dans la promotion de l'inclusion financière et dans le renforcement des capacités économiques au travers de la collaboration entre acteurs du secteur ».

Une idée que partage également Kosta Peric, le directeur adjoint des Services financiers pour les populations défavorisées, à la Fondation Bill & Melinda Gates. Il souligne que « l'interopérabilité des paiements mobiles pour soutenir l'inclusion financière a été l'obstacle le plus difficile à surmonter pour le secteur des services financiers. Avec Mowali, Orange et MTN fournissent une solution qui leur permettra, à eux-mêmes ainsi qu'à d'autres sociétés, d'étendre plus rapidement les services financiers numériques à travers l'Afrique, et ce pour tous, y compris les populations défavorisées. Cette création annonce l'arrivée d'une nouvelle vague d'innovations susceptibles de réduire la pauvreté et de créer des opportunités économiques ».

Opportunités

Selon GSMA dans son étude 2017 sur l'état de l'industrie du Mobile Money dans le monde, l'Afrique totalisait un volume de transactions financières de l'ordre de 1,2 milliard pour une valeur financière estimée à 19,9 milliards de dollars US. En interconnectant les plateformes Mobile Money d'Afrique et les systèmes de paiement d'autres réseaux, Orange et MTN pourraient susciter la multiplication par quatre, voire cinq, des performances financières du secteur du paiement mobile. En effet, l'interopérabilité continentale devrait accélérer l'adoption du service par les populations non-bancarisées, largement plus importante en Afrique que celles bancarisées.

En interconnectant les plateformes Mobile Money d'Afrique et les systèmes de paiement d'autres réseaux, Orange et MTN pourraient susciter la multiplication par quatre, voire cinq, des performances financières du secteur du paiement mobile.

L'interopérabilité du Mobile Money représente également une opportunité de croissance pour le commerce intra-africain. Des centaines de millions de personnes longtemps en mage du système financier formel pourront payer depuis leur mobile pour des marchandises vendues dans d'autres pays ou sous-région d'Afrique. Le segment de l'e-commerce jusqu'ici limité par le faible taux de bancarisation du continent pourrait connaître un grand bouleversement. L'augmentation du volume des transactions mobiles suscitée par le dynamisme du commerce international sera source de richesses pour de nombreuses économies africaines.

GSMA indique que l'interopérabilité du Mobile Money pourrait même influer sur les activités d'investissement sur le continent, l'attraction de capitaux étrangers, la diversification des risques et l'approfondissement et l'élargissement des marchés financiers et des capitaux nationaux.

Défis

Lancer l'interopérabilité du Mobile Money sur tout le continent est un énorme chantier qui imbrique diverses réglementations financières nationales et régionales, surtout en matière de transfert de fonds à l'international. Le défi d'un tel chantier revêt donc plusieurs facettes. Car si l'interopérabilité nationale relève d'un seul et même régime, et est donc régi par un ensemble cohérent de règles administrées par les autorités nationales compétentes, l'interopérabilité internationale, pour sa part, fait appel à de multiples acteurs épars.

Selon l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), les risques des systèmes de paiement prennent donc de nouvelles dimensions dans ce contexte. L'intensification de ces risques n'implique pas seulement un changement d'ampleur, mais également un changement qualitatif car chaque collaboration transfrontalière soulève des complexités liées à l'interaction des différentes juridictions nationales concernées par l'interopérabilité et soulève d'importants problèmes de cohérence juridique, technique, administrative, commerciale et opérationnelle. Les défis associés varient en fonction des spécificités des environnements juridiques, techniques, réglementaires, administratifs, commerciaux et opérationnels caractérisant chacune des juridictions nationales impliquées dans l'interopérabilité. Or, l'Afrique c'est 54 pays et cinq sous-régions économiques. Le succès de Mowali dépend d'une harmonisation de tout cet arsenal réglementaire divers. Une complexité juridique qui semble ne pas inquiéter Orange et MTN.

Le succès de Mowali dépend d'une harmonisation de tout cet arsenal réglementaire divers. Une complexité juridique qui semble ne pas inquiéter Orange et MTN.

Khadija Komara déclare que « des services de transferts de fonds mobile à mobile existent déjà sur le continent, mais sont le plus souvent construits sur un modèle bilatéral (...) Mowali fournit une solution technique aux opérateurs de mobile money, qui simplifiera et accélèrera l'ouverture de nouveaux corridors pour le transfert de fonds ». Un peu dans le style de HomeSend qui fournissait une interface de messagerie pour le transfert d'argent en temps réel et assurait la gestion des activités de lutte contre le blanchiment d'argent dans l'accord d'interopérabilité entre MTN Côte d'Ivoire et Airtel Burkina Faso.

Bien que l'entreprise Mowali soit déjà opérationnelle, le service d'interopérabilité, en ce qui le concerne, n'est pas encore lancé. Khadija Komara révèle qu'« une première offre de service à destination des opérateurs de Mobile Money sera disponible avant la fin de l'année, permettant l'interopérabilité des transferts et des paiements sans changement de devise. Les cas d'usage nécessitant un taux de change arriveront dans la foulée. Les opérateurs de Mobile Money connectés à Mowali pourront dès la fin de l'année, développer des services autour de cette interopérabilité pour les proposer à leurs clients. »

« Les opérateurs de Mobile Money connectés à Mowali pourront dès la fin de l'année, développer des services autour de cette interopérabilité pour les proposer à leurs clients ».

En Afrique de l'Ouest, la Commission de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) a annoncé que le projet Orange-MTN de création de la coentreprise de droits ivoiriens « JVCO » qui gèrera l'interopérabilité dans la sous-région, est actuellement en étude.

Muriel Edjo

(Source : AgenceEcofin, 30 novembre 2018)

Télécoms : au Niger, le siège d'Orange mis sous scellé pour non-paiement d'impôts

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:55:00Z

Orange Niger, comme les deux autres opérateurs télécoms au Niger ont fait récemment l'objet de plusieurs redressements fiscaux par les services des impôts qui leur réclament des dizaines de milliards de Fcfa. Bien que certains contestent le montant exigé, le gouvernement est déterminé à aller jusqu'au bout de la procédure pour rentrer dans ses droits, et passe l'acte en mettant sous scellé les locaux de la filiale nigérienne d'Orange. Avec la volonté de mobiliser davantage de ressources internes pour faire face à la conjoncture économique, les opérateurs paient également le prix des cadeaux fiscaux dont ils ont jusque-là profité, sans qu'ils ne rehaussent sensiblement leur contribution à la croissance économique attendue par les autorités.

Orange est de nouveau dans la tourmente au Niger. C'est à une scène insolite qu'ont assistés, jeudi 29 novembre, les agents et quelques clients de la filiale nigérienne de l'opérateur français Orange. Des agents des impôts ont débarqué en début d'après-midi au siège local d'Orange à Niamey et ont aussitôt procédé à la mise sous scellé de ses différents services pour non-paiement d'impôts.

La stupeur passée, la direction de l'opérateur privé s'est fendu dès le lendemain d'un communiqué, dans laquelle elle confirme qu'à la suite « d'un redressement fiscal contestable d'un montant de plus de 22 milliards FCFA, la Direction générale des impôts du Niger a ordonné, ce 29 novembre 2018, dans un très court délai après la notification du redressement, la fermeture des locaux à usage professionnel pour non-paiement d'impôt d'Orange Niger ».

Dans son communiqué, Orange Niger s'est dit, par ailleurs, « particulièrement étonnée de cet empressement de l'administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d'affaires d'Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités ». L'opérateur, deuxième sur le marché nigérien en termes d'abonnés, ajoute qu'il compte exercer toutes les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les tribunaux, « en particulier pour sauvegarder la continuité de l'entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées ».

« Depuis le démarrage de ses activités en 2008 et jusqu'à date, Orange Niger s'est toujours acquitté de ses obligations fiscales (d'impôts, taxes et redevances) conformément aux lois et textes en vigueur au Niger, comme le confirment les attestations de régularité fiscale délivrées par la Direction générale des impôts », a par la suite précisé Orange Niger.

Redressement fiscal en série

Plus de 24 heures après les faits, les différents locaux d'Orange Niger restaient toujours fermés. Selon les informations rapportées par plusieurs médias locaux, il ne s'agit pas du seul opérateur ayant fait l'objet d'un redressement fiscal par les agents des impôts. Le premier opérateur du marché, Airtel Niger, filiale de Bharti Airtel a aussi été visé par cette procédure avec un montant exigé par le fisc plus conséquent, ainsi que Moov Niger, la filiale du groupe Maroc Télécom.

Selon les médias locaux, certains parmi les opérateurs, ont avancé une partie du montant exigé, tout en poursuivant les négociations avec les services des impôts en vue d'alléger la facture des montants exigés par le fisc. « Orange Niger, ainsi que tous les opérateurs concernés par ces redressements, conteste cette décision et a formulé un recours pour lui permettre de défendre ses intérêts en toute sérénité », a d'ailleurs fait savoir la filiale locale de l'opérateur français, une manière d'illustrer qu'elle n'est pas la seule entreprise à être dans le collimateur de la Direction générale des impôts (DGI).

La décision des autorités a été largement saluée au sein de l'opinion, avec des clients qui se plaignent déjà des mauvaises prestations des services offerts par les différents opérateurs. Il faut dire que ces dernier temps, les relations sont tendues entre ces opérateurs et le gouvernement qui a d'ailleurs décidé, dès le 1er janvier 2019, de réintroduire la taxe sur la Terminaison du trafic international entrant (TATTIE). Cette taxe avait été suspendue en 2017 sur insistance de certains opérateurs notamment Orange Niger, dont le PDG Afrique, Bruno Mettling, qui a déployé un intense lobbying auprès des autorités. Sa suspension a été fortement décriée par la société civile qui l'avait qualifié de « cadeau fiscal offert aux compagnies de téléphonie mobile ».

Sale temps pour les opérateurs de téléphonie mobile

Alors que par le passé, le gouvernement avait justifié sa suspension, le ministre des Finances, Hassoumi Massaoudou, a changé de fusil d'épaule dans le cadre de l'élaboration du projet de la loi des finances 2019, actuellement en discussion au Parlement. « L'abrogation de la TATTIE était motivée par le constat que le régime fiscal et parafiscal du secteur a affecté le développement des infrastructures de réseau , l'accès et l'utilisation des services de télécommunication induisant un rétrécissement des chiffres d'affaires des entreprises de téléphonie et donc des impôts à payer, au préjudices du trésor public », a justifié le ministre Massaoudou, le 27 septembre dernier lors de la présentation du projet de budget à l'Assemblée nationale, avant d'ajouter que « malheureusement, force est de constater que, depuis cette suppression, les engagements auxquels ces sociétés ont souscrit n'ont pas été entièrement honorés ».

Les redressements fiscaux dont font l'objet actuellement les compagnies du secteur des télécommunications viennent donc « combler le manque à gagner pour le Trésor », du précédent exercice budgétaire, durant lequel la contribution fiscale des opérateurs télécoms n'a pas atteint les niveaux escomptés. C'est d'ailleurs un aspect sur lequel le FMI a beaucoup insisté dans le cadre de ses différentes missions régulières d'évaluation de la situation économique du pays, au titre du Facilité Élargie de Crédit dont bénéficie le pays.

Malgré les avancées enregistrées par le gouvernement dans la mise en œuvre de son programme économique et financier, le FMI a par exemple alerté, en début d'année : « les recettes budgétaires ont été inférieures aux niveaux attendus, reflétant en partie la réduction des taxes sur les télécommunications, le report des ventes de licences de télécommunications et des circonstances économiques défavorables échappant au contrôle du gouvernement ».

Face à cette situation et devant le poids d'une conjoncture qui a imposé au gouvernement de nouvelles mesures pour rehausser la mobilisation des ressources internes notamment les recettes fiscales, le gouvernement a donc décidé de réinstaurer la TATTIE et d'engager des procédures de redressement fiscal pour rentrer dans ses droits. D'autant que parallèlement aux recettes fiscales attendues du secteur qui ont été en dessous des objectifs, la licence 4G mise en vente par le gouvernement n'a pas séduit les opérateurs, seul Airtel Niger s'étant porté acquéreur pour un modeste montant de 12 milliards de Fcfa, ce qui a créé la polémique car dans les pays voisins, elle s'est vendu au bas mot, trois fois plus chères. Autant de raisons qui ont poussé les autorités à serrer la vis et à se montrer plus ferme dans le recouvrement des taxes et impôts, même si au niveau de la DGI, on affirme avoir donné toute la latitude nécessaire aux opérateurs afin de s'acquitter de leurs obligations fiscales.

En dépit des contestations et de l'impact pour les usagers ainsi que sur le marché, le gouvernement nigérien est donc décidé à aller jusqu'au bout pour renflouer ses caisses à travers le recouvrement des droits fiscaux. Pour l'heure, Orange Niger semble privilégier le bras de fer en contestant les sanctions qui lui ont été infligées mais des négociations sont déjà en cours pour un règlement à l'amiable du contentieux qui risque de finir devant les tribunaux.

Aboubacar Yacouba Barma

(Source : La Tribune Afrique, 30 novembre 2018)

David Courbe, Directeur des relations publiques de StarTimes en Afrique francophone : ‘'StarTimes n'a jamais concurrencé Excaf sur la Tnt''

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:55:00Z

La société StarTimes se prononce, enfin, sur le contentieux l'opposant à Excaf Télécom. Le directeur des relations publiques dans l'espace francophone de cette télévision chinoise, David Courbe, soutient que leur structure va interjeter appel contre la décision du tribunal du commerce de Dakar. Il analyse, dans cet entretien, les motifs de leur partenariat avec la Ligue sénégalaise de football professionnel, la situation actuelle de la retransmission des matches, les difficultés qu'ils rencontrent en terre sénégalaise depuis leur implantation.

L'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a instruit récemment StarTimes à se conformer aux textes sénégalais. Où en êtes-vous ?

Cette régulation est en cours. Nous sommes en contact étroit avec le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Cnra), le ministère de la Communication et l'Artp pour régulariser notre situation. Nous sommes confiants pour y arriver dans les plus brefs délais.

Avant cette mise en demeure, le tribunal du commerce de Dakar avait condamné votre société à payer la somme de 300 000 000 de francs Cfa à Excaf Télécom pour concurrence déloyale. Que vous inspire cette décision ?

Je dis que nous étions très surpris par l'acharnement médiatique du groupe Excaf à notre encontre. Nous avons au préalable discuté avec notre tutelle pour préparer notre arrivée et faire en sorte que ça se fasse dans les règles et éviter ces genres de situation. La vérité, c'est que la société Excaf propose des services de télévision numérique terrestre (Tnt) alors que notre licence est une télévision satellite. StarTimes n'a jamais concurrencé Excaf sur la Tnt. Leur signal a été crypté. Cela veut dire que notre décodeur ne peut pas le recevoir. Nous n'avons pas de tour de transmission pour diffuser le Tnt sur le territoire sénégalais. Et Excaf savait bien tout cela. Donc, il y a beaucoup de malveillance de la part de cette société, dans cette affaire.

Qu'est-ce que vous comptez faire de cette décision, puisque vous ne vous sentez pas coupable ?

Nous allons faire appel de cette décision du tribunal du commerce de Dakar. Et nous avons confiance au système judiciaire sénégalais. On est persuadé qu'on parviendra à faire valoir nos droits, dans cette affaire.

Qu'est-ce qui a poussé StarTimes à diffuser le championnat sénégalais ?

Avant de venir au Sénégal, nous étions dans d'autres pays africains. StarTimes est, depuis 2016, partenaire des championnats du Ghana et de l'Ouganda. Nous nous intéressons également aux grandes compétitions internationales comme la League Europa que l'on diffuse déjà. Nos spectateurs sont demandeurs des contenus locaux. Ils veulent voir les équipes de leurs régions passer à la télévision. Donc, il y a une vraie demande de la part de nos abonnés. Ils sont un peu partout en Afrique et on essaie de satisfaire leurs doléances. Nous voulons également faire de notre mieux pour offrir de meilleurs programmes à nos abonnés.

Quelle est la particularité du bouquet de StarTimes ?

Excaf détient l'exclusivité de la Tnt au Sénégal. Notre licence, c'est une télévision satellitaire comme Canal+. C'est pourquoi nous sommes en concurrence avec Canal+ et non avec Excaf. Et dans ce marché de télévision par satellite, StarTimes a une réelle plus-value à apporter aux consommateurs sénégalais, en termes de tarif et de contenu. La vision de StarTimes, c'est de permettre à chaque famille africaine d'accéder à la télévision numérique et d'en jouir. C'est dire que dans chaque pays où nous nous sommes implantés, on va essayer de faire en sorte que les bouquets proposés soient à la portée de tous les foyers, quels que soient leurs niveaux de revenus.

Et cela conduit les autres opérateurs à s'aligner sur nos prix et fait baisser les tarifs du marché de manière générale. Donc, le consommateur peut profiter de ce service, quel que soit l'opérateur qu'il choisit. En matière de programme, on a une stratégie qui consiste à privilégier les contenus locaux ou en langues locales. C'est le cas au Nigeria où on a commencé à diffuser une première série produite localement par Nollywood en yoruba. En République démocratique du Congo (Rdc), on a commencé la diffusion de la Ligue 1 française commentée en lingala, et au Sénégal on sponsorise le championnat national de football de la Ligue 1. Cela signifie qu'il y a des avancées parce que personne n'avait pas fait ça avant nous.

Donc, la venue de StarTimes, c'est des investissements, des emplois et des compétences pour le Sénégal. Elle symbolise également un nouveau choix et un coût abordable pour le consommateur sénégalais.

Comment appréciez-vous le football sénégalais ?

Le Sénégal est une grande nation de football. Nous, on a envie de voir l'équipe nationale sénégalaise et les clubs briller. Nous avons hâte de voir l'équipe nationale remporter des trophées internationaux. Nous voulons inciter aussi les autres fans de foot de l'Afrique à avoir une passion pour le championnat sénégalais, parce qu'il aura gagné en qualité, en visibilité et en intensité grâce à StarTimes. Nous voulons donner plus de visibilité au sport sénégalais, en permettant aux clubs de jouer dans les meilleures conditions. C'est pourquoi StarTimes a décidé d'installer 10 pelouses synthétiques sur l'ensemble du territoire sénégalais.

Comment se passe la retransmission des matches de Ligue 1 sénégalaise, après quatre journées ?

On est très satisfait de notre relation avec la Ligue sénégalaise de football professionnel et la Rts. On diffuse chaque week-end deux matches sur la chaine LifeTv et sur notre application StarTimes ON. Les retours sont très positifs. Des gens sont très contents d'avoir des matches de Ligue 1 disponibles sur leur téléphone. Le seul hic, c'est que, pour l'instant, très peu de personnes ont accès aux matches à la télévision, parce que l'Etat du Sénégal a suspendu la vente de nos décodeurs. On a un sentiment de gâchis, mais on est confiant de pouvoir régler ça rapidement pour atteindre les résultats de nos objectifs fixés sur 10 ans. Mais, en attendant, j'invite tous les fans de foot à télécharger l'application StarTimes ON qui diffuse les matches en direct. Nous avons en moyenne 8 000 personnes connectés sur leur téléphone à regarder la Ligue 1 sénégalaise.

En dehors du football, est-ce que StarTimes compte s'impliquer dans la diffusion des autres sports comme la lutte ou le basketball ?

Pour le moment, on se consacre sur la Ligue 1, parce qu'on a envie de bien faire les choses. Il y a beaucoup d'attentes à tous les niveaux vis-à-vis de notre partenariat . Mais StarTimes peut, à l'avenir, élargir la diffusion, si les Sénégalais s'intéressent davantage aux autres sports comme le basketball et la lutte. Donc, nous n'excluons rien dans le long terme.

J'en profite pour inviter Excaf à sponsoriser le basket et la lutte avant qu'une autre entreprise ne le fasse à sa place. Ce sera plus constructif pour tout le monde. C'est mieux que de crier au scandale quand quelqu'un d'autre l'aura fait à leur place.

Oumar Bayo

(Source : Enquête, 30 novembre 2018)

Adoption du Code des communications électroniques : La controverse sur l'article 27 se poursuit

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:55:00Z

Le Code des communications électroniques qui a été voté le mercredi dernier à l'Assemblée nationale continue à faire parler de lui. Hier, la célébration des 10 ans d'existence du journal en ligne Pressafrik a été le prétexte pour blogueurs et journalistes de revenir sur l'article 27 de ce Code. Si certains sont en phase avec le ministre de la Communication Abdoulaye Bibi Baldé qui ne voit aucune menace dans cet article, d'autres comme le journaliste Ibrahima Lissa Faye sont persuadés de la nécessité de l'amender. Pour le blogueur Cheikh Fall, cet article dénote d'une réelle tentative de musellement de l'opinion.

Invités à réfléchir sur différentes problématiques allant de l'applicabilité et des contraintes de nouveaux textes pour la régulation des médias aux facteurs bloquants et bonnes pratiques concernant la prise en compte des femmes dans les médias, en passant par le rôle et les responsabilités des médias et réseaux sociaux pour des élections apaisées, les journalistes, blogueurs et autres acteurs des médias se sont aussi arrêtés sur le nouveau Code des communications électroniques qui venait d'être voté la veille, mercredi, à l'Assemblée nationale. Directeur du journal en ligne Pressafrik et président de l'Association des éditeurs professionnels de la presse en ligne (Appel), Ibrahima Lissa Faye s'inquiète de voir que ce Code a été voté sans que l'on n'ait amendé son article 27. « L'article 27 va poser beaucoup de problèmes », a-t-il dit en marge de la célébration hier des 10 ans d'existence de son journal en ligne. Il est clair pour lui que désormais les opérateurs comme l'Etat pourront s'appuyer sur cet article 27 pour « restreindre » ou « ralentir » la connexion internet. « Vous (Ndlr : les journalistes) n'aurez plus la possibilité d'envoyer vos éléments à distance, parce que la qualité de la connexion ne sera pas bonne pour permettre à votre élément d'arriver à bon port », explique-t-il. Pointant par ailleurs le doigt sur les restrictions pour les citoyens lambda qui « échangent et ont une vie sur internet ». « C'est là que se trouve le danger », alerte-t-il. Préconisant une régulation plus raisonnée et raisonnable.

Ce Code viole la neutralité de l'internet

Les préoccupations du journaliste sont aussi partagées par le blogueur Cheikh Fall. L'initiateur et fondateur de la Ligue africaine des web activistes pour la démocratie (Africtivistes) dénonce ce Code qui, en son article 27, « viole la neutralité de l'internet » au sens où il donne à une main étrangère ou externe la latitude d'intervenir sur un service acheté par une personne et à l'Etat le droit de juger que dans certains endroits ou chez certains publics, le réseau va être « bien utilisé » et que ça va « asphyxier » la connexion. « Cette prérogative, nous jugeons que ce n'est pas du rôle de l'Etat ou de l'Administration de l'avoir. C'est aux utilisateurs de faire usage de la connexion comme bon leur semble et d'essayer avec les outils à leur disposition d'accéder à internet sans entrave », lance-t-il. Aux yeux de M. Fall, il est clair qu'il y a à travers ce Code, et notamment en son article 27, une volonté « de musellement et de censure ». « Cette tentative de musellement est déclarée. Nous n'arrêtons pas de le dire (…) Les futurs ennemis de nos pseudodémocraties, de nos Etats ce ne sont plus des personnes avec des kalachnikovs, des poseurs de bombes. Ce sont les lanceurs d'alertes, les blogueurs, journalistes, les acteurs de l'information, ceux qu'on appelle aujourd'hui les journalistes citoyens. C'est à ces personnes qu'on veut couper la parole », déclare l'Africtiviste.

A l'orée de l'élection présidentielle, il soupçonne une volonté de couper l'accès au réseau à des personnes bien ciblées ou à des régions. « Supposons qu'il y ait une manifestation à la Place de l'Obélisque. Toutes les personnes présentes seront équipées de smartphones, feront des tweets, des live-Facebook et vont poster sur internet. Si eux décident qu'au niveau de Colobane et environs il y a un usage surévalué de l'accès à internet et qu'ils décident de couper cette partie ou de réduire la bande passante à ce niveau, nous qui sommes sur Twitter ne pourrons plus tweeter ; vous qui contactez vos correspondants sur WhatsApp ne pourrez plus les joindre… d'autres ne pourront plus faire des live-Facebook. C'est une forme de censure », note Cheikh Fall qui rappelle cependant que la société civile est bien outillée pour « contourner les contraintes ». « Au moment où les autorités pensent qu'elles ont le contrôle, elles sont de loin dépassées par la société civile grâce au numérique qui permet maintenant d'avoir la maîtrise, le contrôle sur certains outils et l'accès sans contrainte sur la technologie », explique-t-il.

C'est un malentendu

Le journaliste Adama Sow, qui est certain qu'il y a des moyens de contournement, voit en l'article 27, non pas une volonté de museler qui que ce soit, mais seulement un « malentendu ». « Certains parlent de censure, parce qu'ils n'ont pas compris l'esprit du texte. Ils pensent qu'avec cet article, les Sénégalais perdent leur liberté sur internet, notamment sur les grandes applications populaires WhatsApp, Facebook… », indique-t-il, reprochant à l'Etat de n'avoir pas assez expliqué le texte afin de lever toute équivoque et de rassurer les Sénégalais. « Ce n'est pas possible de censurer internet. C'est une vue de l'esprit. Il y a simplement une exigence pour l'Etat de réguler le secteur de l'internet qui génère beaucoup d'argent comme cela se fait dans beaucoup d'autres pays », soutient-il.

Aïssatou Ly

(Source : Le Quotidien, 30 novembre 2018)

Le Maroc bientôt doté d'un plan de transformation numérique de son administration publique

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:49:00Z

Le ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique prépare actuellement un plan directeur de transformation digitale de l'administration publique du Maroc. C'est Ahmed Laamoumri, le secrétaire général du ministère, représentant le ministre Mohamed Benabdelkader (photo) qui l'a dévoilé lors de l'ouverture de la 17 ème édition du Salon des technologies de l'information (Med-IT), tenue du 27 et 28 novembre à Skhirat.

Le plan directeur énoncera les objectifs et les actions technologiques à mettre en oeuvre au sein d'un chronogramme précis pour améliorer les performances des administrations publiques. Mohamed Benabdelkader, par la voix d'Ahmed Laamoumri, a annoncé dans le cadre de la transformation digitale de l'administration publique, l'élaboration d'un système d'information intégré de gestion des ressources humaines (SIRH) qui sera généralisé de façon progressive aux administrations publiques. Il a également annoncé un projet de loi sur l'administration numérique qui fixera le régime applicable aux échanges numériques entre les administrations d'une part, et entre les usagers et l'administration d'autre part.

La transformation digitale de l'administration publique marocaine cadre avec les ambitions du pays de faire des TIC, un moteur de sa croissance économique et de la bonne gouvernance, tel que prescrit dans le plan Maroc Digital 2020.

(Source : Agence Ecofin, 30 novembre 2018)

Les auteurs du groupe « Watshapp les filles faciles » déférés au Parquet

Olivier SAGNA — 2018-11-30T23:05:00Z

Les auteurs du Groupe Watshapp de 250 filles présentées comme des filles faciles sur Internet ont été déférés au Parquet, selon les responsables de la Division Spéciale de Cybersécurité (DSC), qui font face à la presse ce vendredi.

Selon la police, il s'agit d'une bande de jeunes qui ont créé un groupe Wathapp où ils ont ajouté des filles en collectant leurs données personnelles et en les présentant comme des « filles faciles ». Ils usaient de chantage contre ces filles pour le retrait de leurs contacts de ce groupe. Une situations que la Police a réussi à mettre fin en les localisant avant de les cueillir et les mettre hors d'état de nuire.

D'autres individus ont été également interpellés par la Police pour des faits d'escroquerie via orange money, retrait frauduleux et vol sur des montants de près 200 millions FCFA.

(Source : L'Observateur, 30 novembre 2018)