OSIRIS

Décision n° 2005 - 01 ART/DG/MJ/DRC/D.Rég.ind relative à la requête de la Sonatel contre Sentel relativement à la campagne publicitaire télévisée de la marque Tigo

Olivier SAGNA — 2005-12-13T00:00:00Z

Suite à la campagne publicitaire de Sentel, sur le nouveau mode de facturation à la seconde pratiqué sur son réseau de téléphonie mobile Tigo, diffusée à la télévision et dans laquelle dans il est est fait allusion à la cherté des communications dans les télécentres, l'Agence de régulation des télécommunications (ART) a fait injonction à Sentel, à la demande de la Sonatel, de supprimer ce passage. Consultez le texte intégral de la décision de l'ART dans le fichier attaché ci-dessous.

- 2005

Communiqué de l'ART concernant l'exploitation sans autorisation de réseaux en Boucle Locale Radio du 29 octobre 2005

Olivier SAGNA — 2005-10-29T00:00:00Z

Les services de l'ART ont été informés de l'exploitation sans autorisation de réseaux en Boucle Locale Radio (BLR) de transmission de données dans les bandes de fréquences des 2.4 et 3.5 et 5 GHz et de stations VSAT servant à la téléphonie sur l'international ou à l'accès Internet à haut débit.

L'ART met en garde les auteurs de ces agissements et rappelle à tous qui sont connectés à ces réseaux (clients, entreprises ou particulier), qu'aucune licence d'exploitation n'est encore délivrée à quelque autre exploitant ou fournisseur de télécommunication que ce soit, à l'exception SONATEL (stations terriennes et réseaux VSAT) et de l'Agence l'Informatique de l'Etat (BLR 3.5 GHz).

Les autres réseaux VSAT et BLR actuellement autorisés sont des réseaux privés indépendants et exclusivement réservés à des groupes fermés d'utilisateurs.

En conséquence, l'ART entreprendra, dans les prochains jours, une campagne de contrôle en vue de rechercher et, le cas échéant, de constater toute infraction qui serait commise dont l'auteur est passible des sanctions prévues par les dispositions de l'article 60 de la loi 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications.

Le Directeur général de l'ART

(Source : ART, 29 octobre 2005)

Communiqué de l'ART concernant l'exploitation de services de voix ou téléphonie sur IP du 29 octobre 2005

Olivier SAGNA — 2005-10-29T00:00:00Z

Considérant les nombreuses demandes enregistrées par ses service concernant l'exploitation de services de voix ou téléphonie sur IP, l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) tient à apporter les précisons suivantes :

En application des articles 16, 21 et suivants du Code des Télécommunications, la fourniture d'un service de téléphonie ouvert au public, quelle que soit la technologie utilisée, est subordonnée à l'obtention d'une licence. En l'occurrence, la fourniture de la téléphonie au public via un réseau utilisant le protocole IP relève du régime de la licence.

Par ailleurs, un réseau indépendant ne peut utiliser la voix sur IP à titre commercial et, dans tous les cas, doit solliciter une autorisation préalable auprès de l'ART.

En conséquence, tout prestataire de service qui propose au public un service téléphonique voix sur IP à but commercial est en infraction avec le code des télécommunications. Il s'expose ainsi aux sanctions prévues à l'article 60 dudit code.

Le Directeur général de l'ART

(Source : ART, 29 octobre 2005)

Règles de gestion du Plan national de numérotation (Juin 2005)

Olivier SAGNA — 2005-06-09T00:00:00Z

L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a rendu public le 9 juin 2005 un document intitulé « Règles de gestion du Plan National de Numérotation ».

- 2005