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Trois questions à .... : Chimère Malick DIOUF, Directeur des affaires criminelles et des grâce au ministère de la justice : « Le Sénégal est désarmé face à la cybercriminalité »

Olivier SAGNA — 2005-08-31T12:22:32Z

Wal Fadjri : Peut-on avoir une définition de la cybercriminalité et quels sont les mécanismes prévus au Sénégal pour s'en protéger ?

Chimère Malick DIOUF : Toute évolution entraîne, inévitablement, à côté des bienfaits qu'elle procure à l'Humanité des aspects déviants qui sont le plus souvent utilisés par une certaine catégorie de personnes. Ainsi, à côté des bienfaits de l'Internet et des nouvelles technologies de l'information, il y a le revers de la médaille. C'est cela la cybercriminalité. Elle s'attaque à l'économie, à la personne en tant qu'individu et à tous les systèmes économiques et financiers. Malheureusement, ce n'est pas un phénomène qui se pose seulement au Sénégal. C'est un défi mondial. Pour paraphraser le chancelier allemand, Schröder, je dirais que comme c'est un défi mondial, la réponse doit être, inévitablement, mondiale. Sous ce rapport, le Sénégal est atteint de plein fouet par la cybercriminalité, tant du point de vue des mœurs que de l'attaque à notre système économique et bancaire. Parce que, nous en avons connu. Malheureusement, nous n'avons pas, pour le moment, de réponse face à ces attaques. C'est pourquoi, je trouve que ce séminaire vient à son heure dans la mesure où il permet de booster tout ce qui a été fait jusque-là pour dégager des orientations dont la première serait, à mon avis, de s'orienter vers la Convention de l'Europe autrement appelée la Convention de Budapest. A l'heure actuelle, c'est l'instrument international le mieux élaboré. C'est une convention ouverte : tout le monde peut y adhérer.

Wal Fadjri : Donc, face au problème de la cybercriminalité, vous pensez que la solution ne peut être que mondiale

Chimère Malick DIOUF : Absolument ! Tous ces problèmes qui se posent à l'humanité (terrorisme, blanchiment de capitaux, etc.) sont des défis mondiaux. La réponse ne peut être, inévitablement, que mondiale. Comme les experts l'ont expliqué, quelqu'un peut de Hongrie s'attaquer violemment à l'économie sénégalaise. Les éléments de l'infraction sont à l'extérieur et, nous en subissons les effets. Mais, nous ne pouvons lutter contre cet état de fait que dans la mesure où il y a un instrument qui nous permet, à partir d'ici, d'enclencher des poursuites contre ce qui se fait à l'étranger grâce à la coopération internationale.

Wal Fadjri : Mais, en attendant que cet instrument soit mis en place, quels modes de règlement le droit pénal sénégalais offre-t-il, pour atténuer les effets de la cyberdélinquance ?

Chimère Malick DIOUF : Le Sénégal est totalement désarmé ! Nous avons le Code pénal mais ses dispositions sont inadaptées et ne peuvent pas permettre de s'attaquer à un problème de type tout à fait nouveau. Il y a la commission de réforme du Code pénal qui va essayer d'apporter des réponses. Mais, la réponse ne peut, de toutes façons, être qu'internationale.

Propos recueillis par I. ANNE

(Source : Wal Fadjri, 31 août 2005)

Droit et nouvelles technologies : Les juristes sénégalais dessinent un cadre pour les Ntic

Olivier SAGNA — 2005-08-31T12:18:03Z

Protéger au mieux les données personnelles, sécuriser le commerce électronique et proposer des solutions pour la lutte contre la cybercriminalité, tels étaient les objectifs autour desquels magistrats, avocats, officiers de police judiciaire et autres spécialistes des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) étaient appelés à plancher. Pendant deux jours (lundi 29 et mardi 30 août), il s'est donc agi, pour ces différents corps de métier, de mettre en place les stratégies les mieux à même d'intégrer les Ntic dans la prise en charge juridique et judiciaire des nouveaux fléaux. Une prise en charge qui ne peut aller sans la considération de l'environnement international.

Selon les termes de référence de ce séminaire ouvert lundi par Macky Sall, face à « l'émergence d'une société de l'information (qui) commence à être une réalité au Sénégal : début d'un commerce électronique (paiement en ligne pour certains services publics comme le téléphone), instauration de la carte d'identité numérique, affaire de cybercriminalité internationale », la législation sénégalaise « doit s'adapter pour répondre aux enjeux liés, notamment, à la sécurité des transactions en ligne, à la validité des documents électroniques, au respect de la vie privée et des données personnelles ». Pour ce faire, les séminaristes ont fait du droit comparé en s'appuyant sur les expériences française et burkinabé en la matière. Présents au séminaire, le ministre burkinabé de la Promotion des droits humains, Mme Monique Ilboudo, et le président de la Commission nationale française de l'informatique et des libertés, Alex Türk, ont entretenu l'assistance des acquis engrangés par leur pays dans le domaine.

Après la plénière, les travaux se sont poursuivis en ateliers où il s'est agi, pour les séminaristes regroupés en groupes restreints, de réfléchir sur des thèmes aussi divers que les données personnelles, la cybercriminalité, la signature et le commerce électroniques. De ces différents ateliers sont issus des rapports sectoriels compilés sous forme de recommandations dont la synthèse a constitué le rapport final que le ministre de la Justice a demandé d'intégrer dans le cadre des travaux de la commission de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Ainsi, les séminaristes ont-ils recommandé l'élaboration d'une loi sur les données personnelles « pour la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux » ; la mise en œuvre d'instruments normatifs visant à « protéger les citoyens dans le cadre des transferts transfrontaliers de données sur la base de textes qui soient en harmonie avec les législations internationales » ; la protection des administrateurs des réseaux, la garantie de la « pérennité des données en anticipant l'obsolescence des formats de conservation ». Les participants ont, également, recommandé un traitement sécurisé des données personnelles liées à l'état civil et au fichier électoral ainsi qu'une harmonisation du cadre juridique d'ensemble. Par ailleurs, il a été recommandé la « nécessité de garantir la sécurité (des transactions commerciales) sans préjudicier à la liberté d'entreprendre ».

Enfin, il a été retenu l'idée de construire un modèle juridique normalisé et adapté aux nouveaux délits pour éradiquer la cybercriminalité. Alliant le geste à la parole, les séminaristes ont suggéré l'élaboration de quatre avant-projets de loi à objectif unique : encadrer de façon juridique et judiciaire les Ntic en leur donnant une dimension humainement acceptable.

Ibrahima ANNE

(Source : [Wal Fadjri->http://www.walf.sn/, 31 août 2005)

Lutte contre la "délinquance numérique » : Une loi d'orientation d'ici fin 2005

Olivier SAGNA — 2005-08-31T07:26:39Z

Le Sénégal veut faire face à la menace qui pèse sur les données personnelles, le commerce et la signature électronique. Une loi d'orientation et de programmation sur la société de l'information et trois lois portant respectivement sur les données personnelles, la cybercriminalité et l'économie numérique devront voir le jour d'ici fin 2005.

Le gouvernement du Sénégal s'est engagé à moderniser et à mettre à niveau son environnement juridique face à l'avènement d'une société globale de l'information et de la communication. Le Premier ministre, Macky Sall, a annoncé avant-hier, mardi 30 août 2005, à l'ouverture du séminaire franco-sénégalais sur « informatique et liberté », que d'ici la fin de l'année, « le Sénégal sera doté d'une loi d'orientation et de programmation sur la société de l'information et de trois lois portant respectivement sur les données personnelles, la cybercriminalité et l'économie numérique ». Cette mesure s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement à moderniser et à mettre à niveau l'environnement juridique du pays afin que les technologies de l'Information et de la communication (Tic) puissent s'y développer dans le respect des exigences du marché international.

Selon le Premier ministre, l'avènement d'un cadre législatif et réglementaire qui protège tous les segments de la société est vital « car le développement de l'internet suscite encore des craintes plus que légitimes ». Ces nouveaux outils que comptent adopter les autorités vont tenter de mieux cerner le secteur des Ntic en répondant aux questions : « qui fait quoi et avec qui ? Quelle loi pour les échanges électroniques ? Quelle réponse pour les « cyber délits » ? ». La loi d'orientation va, d'après Macky Sall, porter ainsi sur les libertés et la protection des données « afin de répondre aux questions sans réponses sur la cybercriminalté à travers l'internet, les systèmes informatiques puissent être encadré par notre processus juridique ». Pour M. Sall, il faut que la magistrature d'une manière plus élargie puisse être en phase avec les Ntic. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet sectoriel justice et celui d'informatisation des greffes de parquet.

Les autorités sénégalaises se ainsi disent préoccupées par les libertés individuelles qui, de l'avis du Premier ministre, « doivent être garanties avec la protection des données, la sécurisation des transactions en ligne avec l'émergence des cartes à puce ». Le Sénégal s'inspire ainsi de l'expérience française qui a fait d'énormes progrès dans ce domaine. D'imminents responsables français ont échangé sur « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal » au cours de ce séminaire clôturé hier et qui s'inscrit dans le cadre du chantier sur l'internet et les Ntic en cours au Sénégal notamment la loi cadre « Informatique et libertés » que l'Agence de l'informatique de l'État (Adie) doit préparer en plus des textes sur la protection des données personnelles, le commerce et la signature électronique.

Par ailleurs, le Premier ministre juge que la police nationale, à travers la direction de la sûreté nationale, la police judiciaire et la direction qui s'occupe de la police scientifique est capable de faire un travail similaire.

Bacary DABO

(Source : Sud Quotidien, 31 août 2005)

Lutte contre la cybercriminalité : Vers l'appui de la France en attendant

Olivier SAGNA — 2005-08-31T07:18:59Z

Financer la lutte contre la cybercriminalité. C'est la proposition faite par l'avocat du barreau de Grenoble, Maître Lionel Kalima, qui est aussi expert en cybercriminalité. Il s'agit « de prélever 1 % des taxes payés par les cybercafés. C'est comme pour financer des routes, on utilise le péage ou la taxe de routage, c'est la même chose. Le chiffre d'affaires des cybercafés est très important. On peut utiliser l'argent de la taxe et solliciter l'assistance technique de la France et des autres pays qui sont pionniers dans ce domaine. »

Interpellé sur l'importance d'une telle proposition pour le Sénégal, à la fin de la cérémonie de clôture du séminaire « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ? », le ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy parle « d'une recommandation comme les autres. Une recommandation qui sera étudiée. » Il a promis contre la cybercriminalité, « outre la nouvelle législation sénégalaise à venir, d'approfondir la réfle-xion quant à une éventuelle adhésion de notre pays à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, premier traité international sur les infractions pénales commises contre les réseaux informatiques. » Là, M. Kalima parle de problème planétaire « à résoudre par une approche régionale qui consisterait à créer au niveau de l'Union africaine une convention qui vise à sécuriser les réseaux en s'appuyant sur l'Union européenne ». En fait, de recommandations, il n'y en avait pas dans le rapport final du séminaire qui a été présenté par Abdoulah Cissé, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Gaston Berger. Il s'agit ni plus ni moins de continuer le processus en cours et de construire un cadre juridique avec une inclusion de l'ensemble des acteurs. De privilégier la veille juridique et technologique. De mutualiser les ressources disponibles pour plus d'efficacité. De développer la coopération entre les autorités de contrôle.

Pour les données personnelles, la Carte d'identité nationale numérique présente des enjeux importants. Dans ce cas précis, il s'agit de fiabiliser l'état-civil et le fichier électoral, de présenter des preuves de l'identité et l'accès aux services administratifs, de lutter contre les fraudes sur l'identité des personnes. Mais, surtout d'articuler la loi sur les données personnelles et la loi sur la cybercriminalité avec la nouvelle loi sur l'identification numérique. Pour l'économie numérique, le Sénégal va tirer les leçons de l'expérience française dans la mise en place de l'Agence pour le développement de l'administration électronique en France. Les recommandations concernant le commerce électronique traduisent une préoccupation constante, c'est-à-dire la nécessité d'assurer et de garantir la liberté des échanges électroniques.

Mais, la préoccupation principale restera, la protection des droits fondamentaux des citoyens dans l'univers électronique. Il est aussi indispensable de légiférer sur la valeur juridique du document de la signature électronique, les infractions liées aux intrusions dans les systèmes informatiques, la diffusion volontaire de virus informatiques ou encore la destruction délibérée de données sensibles.

Safiètou KANE

(Source : Le Quotidien, 31 août 2005)

TIC et Libertés : Les experts élaborent une « base de données » pour le législateur

Olivier SAGNA — 2005-08-31T07:11:19Z

Riches et fructueux. Ces deux qualificatifs collent aux échanges menés par les experts et professionnels du Droit qui ont participé au séminaire organisé par l'Agence de l'informatique de l'État (Adie), clôturé hier, sur le thème « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ? ». Au-delà du cadre législatif et réglementaire adéquat auquel veulent parvenir les spécialistes, ces derniers ont déblayé au législateur le chemin pour mieux se pencher sur l'un des fléaux des temps modernes : l'Internet. Ainsi, les questions des données personnelles, de l'économie numérique et de la cybercriminalité ont été passées au peigne fin. La valise de recommandations ne devrait, selon les souhaits du ministre de la Justice, nullement occulter la « protection des droits fondamentaux des citoyens dans l'univers électronique ».

« Nous avons pu réunir une masse d'informations qui nous permet non seulement d'identifier plus précisément, et plus rigoureusement, les contours et le contenu des lois prioritaires de ce nouveau cadre juridique, mais également d'engager dans de meilleures conditions les chantiers y afférents ». La certitude du ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Cheikh Tidiane Sy, qui a clôturé le séminaire sur l' « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ? », est fondée par la qualité et les contributions des experts qui ont alimenté les deux journées d'échanges. Et d'ores et déjà, la voix semble balisée pour de « nouvelles perspectives et l'émergence d'une nouvelle perception en matière de prise en charge du cadre et du régime juridique des questions liées aux Technologies de l'information et de la communication par le Droit positif sénégalais », a indiqué M. Sy.

Il était ainsi nécessaire de mener ces débats intenses en vue de l'adoption prochaine d' « un cadre législatif et réglementaire adéquat (puisque) les réformes législatives ont pour objectif la mise en place d'un cadre normatif approprié ».

Il convient de rappeler que trois grands thèmes ont été ouverts aux ateliers comme en plénières. Ainsi, il est revenu aux participants de se pencher sur les données personnelles, le commerce électronique et la cybercriminalité. Pour l'autorité ministérielle, il s'est agi, eu égard à l'adoption des lois, de « protéger les droits fondamentaux des citoyens dans l'univers électronique ».

Protéger les droits fondamentaux

Il est revenu au Pr Abdoullah Cissé, doyen de l'Unité de formation et de recherches (Ufr) en Sciences juridiques de l'Université Gaston Berger, de présenter la synthèse des travaux. Le Pr Cissé a rappelé la « démarche participative et inclusive de l'ensemble des acteurs et les trois soucis constants d'équilibrer pour dépasser la tension entre l'économie et les droits humains ». Cette logique conduisant inévitablement à un « Droit en adéquation avec nos institutions politiques et nos structures économiques, sociales et mentales ».

Sur les données personnelles, une éventuelle loi ne pourrait être envisagée comme un « luxe, mais une nécessité ». Seulement, il s'agira de « veiller à trouver le meilleur équilibre entre les exigences de la liberté d'entreprise et les respects des droits fondamentaux ». Le dispositif devrait, en outre, conjuguer avec une lisibilité, une accessibilité et une prévision des données.

Le législateur se devra également d'être ingénieux pour la mise en place de mécanismes à même de « protéger les citoyens dans le cadre des transferts frontaliers de données », a récapitulé Abdoullah Cissé. Il aura aussi mis en exergue des enjeux importants ayant trait à la « fiabilisation de l'état-civil et du fichier électoral, preuve de l'identité... ».

L'adoption de la loi sur les données personnelles devrait induire, la « nécessaire harmonisation du caractère juridique. Il conviendra ainsi d'articuler la loi sur les données personnelles et la loi sur la cybercriminalité avec la loi sur l'identification numérique et mettre en harmonie la nouvelle loi sur l'identification numérique avec le Droit positif ».

La nécessité de garantir la sécurité sans préjudice à la liberté d'application doit être de mise dans l'économie numérique. Le Pr Cissé a appelé à « consacrer la signature numérique en vue de garantir la sécurité des échanges électroniques et la protection du consommateur, organiser la preuve et régler la coexistence des documents papiers..., à réglementer les applications des techniques électroniques ».

Des éléments de « parade » ont été identifiés contre la cybercriminalité. Ainsi, l'universitaire a demandé des mesures pour « favoriser en modèle juridique normalisé par l'adoption de nouvelles incriminations et des incriminations actuelles, l'aménagement de règles de procédure, l'adaptation de la formation des professionnels ».

IBRAHIMA KHALILOULLAH NDIAYE

(Source : Le Soleil, 31 août 2005)

La loi instituant la carte nationale d'identité numérisée votée majoritairement par les députés

Olivier SAGNA — 2005-08-31T00:00:00Z

La loi instituant la carte nationale d'identité numérisée a été votée par la majorité des députés de l'Assemblée nationale réunis mercredi en séance plénière, a constaté un reporter de l'APS.

Les députés, dont trois seulement se sont abstenus, ont pour l'essentiel salué le caractère « révolutionnaire » de cette initiative, « source de fierté nationale », pour certains.

Les parlementaires ont, toutefois, émis des réserves et des appréhensions, sur les questions relatives, entre autres, à l'établissement de la nouvelle carte d'identité en milieu rural, au problème d'état civil et au manque de communication.

L'inscription des Sénégalais de l'extérieur, la gratuité de l'obtention de la carte d'identité nationale, ainsi que les sanctions prévues pour les récalcitrants figurent aussi parmi leurs préoccupations.

Pour le ministre de l'Intérieur, maître Ousmane Ngom, l'opération qui coûte 13,8 milliards est « un saut dans la modernité ». Elle est l'une des « trois révolutions », les deux autres étant, selon lui, la refonte totale du fichier électoral et la carte d'électeur numérisée.

A ces trois « révolutions » s'ajoute l'institution de la Commission électorale autonome (CENA) qui vient « compléter l'arsenal démocratique » du pays, a dit Ousmane Ngom estimant que la nouvelle carte d'indentité permettra de « fiabiliser au moins à 80 pour cent » l'état civil.

Selon lui, il s'agit d'un investissement dans la durée, qui peut être « vite rentabilisé », puisqu'il permettra de fabriquer les passeports, les cartes de pensions et d'autres documents pour lesquels, il fallait aller à l'étranger.

Il a révélé qu'un projet de modernisation de l'état civil est en cours au ministère des Collectivités locales, lequel est appuyé dans cette opération les ministères de la Justice et le ministère de l'Intérieur.

Durant les débats ayant précédé le vote, le député Abdoulaye Bâ a soulevé l'absence d'électricité dans certaines communautés rurales, de même que le comportement de certains agents de l'administration qui, en tant que maîtres d'œuvre de ces opérations, font plutôt de la politique.

Mamadou Diop a, de son côté, proposé une augmentation de l'amende de 6000 francs infligée à toute personne qui refuse de se faire établir une carte d'identité, estimant qu'une telle sanction est encore modique.

Qualifiant de « projet politique révolutionnaire », l'opération de numérisation des pièces d'identité, Abdoulaye Babou a estimé que « la carte d'identité n'a pas de couleur politique » et que le ministère de l'intérieur n'ait « pas beaucoup communiqué » à ce sujet.

« L'information n'est pas passée », a-t-il poursuivi, non sans déplorer« la non implication d'un large éventail d'acteurs, dans une affaire qui intéresse toute la nation ».

La mobilisation est essentielle, a estimé M. Babou, selon qui, malgré la capacité de production des machines (80.000 cartes par jour, selon M. Ngom), « l'opération sera un échec », si les citoyens ne se présentent pas pour obtenir leur carte, faute d'information.

Il a également posé le problème de l'état civil dont dépend, selon lui, la réussite de l'établissement des cartes nationales d'identité numérisées.

Sur la même lancée, le député Moussa Sakho a abordé la question relative à l'allègement de la procédure à suivre pour l'obtention d'un document d'état civil.

Le député Thiédel Diallo a, pour sa part, qualifié de « gâchis » l'opération, estimant que l'argent qui y est consacré pouvait servir à l'assistance des sinistrés des inondations qui ont frappé la capitale.

(Source : APS, 31 août 2005)

Séminaire de perfectionnement au CFPT : 24 stagiaires formés en automatique et en informatique industrielle

Olivier SAGNA — 2005-08-31T00:00:00Z

Dans le cadre du Programme de formation en pays tiers de l'Agence japonaise de coopération internationale (Jica), plus d'une vingtaine de professionnels de l'enseignement technique, venus d'une dizaine de pays, ont reçu une formation en gestion de base de données en réseaux et en automatique au Centre de formation professionnelle et technique (Cfpt).

La cérémonie de clôture de ladite formation a été présidée par MM. Georges Tendeng, ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, et Lamine Bâ, ministre de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée, en présence de l'ambassadeur du Japon.

Ils sont plus exactement 24 stagiaires à bénéficier de cette formation de perfectionnement, dont l'importance réside dans le fait qu'elle traduit « la volonté de nos Etats de disposer d'un corps de formateurs compétents, suffisamment au faîte des Nouvelles technologies pour favoriser l'émergence d'une ressource humaine de qualité, apte à relever les défis du développement de nos pays », indique M. Ousseynou Guèye, directeur du Cfpt. Le programme représente ainsi des « avantages certains sur le plan de l'efficacité, en termes d'organisation des cours, d'utilisation des équipements et de transfert de savoir-faire », souligne l'ambassadeur du Japon. Il invite les stagiaires à faire le meilleur usage des connaissances acquises pour le développement de leurs pays respectifs.

Des stagiaires, qui, de l'avis de leur représentant, M. Aliou Boureima Traoré, sont devenus des « automaticiens et des informaticiens confirmés » qui, par le savoir acquis, pourront participer au décollage économique de leurs pays. En effet, la combinaison de l'automatique et de la gestion de base de données en réseau permet « d'augmenter la productivité par la réduction du temps de fabrication, tout en garantissant la qualité », note M. Guèye. Ã- noter que depuis le début du programme en 1999, les formations ont porté sur différents domaines comme la fabrication de machines mécaniques, l'automatique, la commande numérique et l'informatique industrielle. Au total, « 95 formateurs de la sous-région ont été formés », souligne le directeur du Cfpt qui se réjouit de l'appui du gouvernement japonais et des autorités sénégalaises.

Ces dernières, à travers les deux ministres MM. Georges Tendeng et Lamine Bâ ont magnifié la coopération entre l'Afrique et le Japon en général et entre le Sénégal et l'Empire du Soleil Levant en particulier, la coopération Sud-Sud. Les ministres ont insisté sur l'importance de la formation professionnelle, « l'alternative pour assurer le développement de l'Afrique » et le caractère bénéfique du programme qui permet le « perfectionnement des formateurs et par ricochet des apprenants ». Aussi, ce programme fera toujours l'objet d'une « attention particulière ».

DAOUDA MANÉ

(Source : Lez Soleil, 31 août 2005)

La carte d'identité numérisée examinée en plénière, mercredi

Olivier SAGNA — 2005-08-30T16:58:21Z

Les députés se retrouveront mercredi en séance plénière à 9 heures à l'Assemblée nationale, a indiqué un communiqué reçu à l'APS.
L'ordre du jour portera sur l'examen du projet de loi 23/2005 instituant la carte nationale d'identité sénégalaise numérisée, a précisé la même source.
(Source : APS, 30 aout 2005)

- Août / Biométrie/Identité numérique

Face à la Cybercriminalité : Des sanctions vieilles et inadéquates

Olivier SAGNA — 2005-08-30T07:33:00Z

« L'astuce serait d'aller à un cyberarbitrage et de donner ainsi aux magistrats et aux juges les moyens de s'impliquer sur l'utilisation de l'Internet. La cybercriminalité est immatérielle et transfrontalière. Il faut réussir à élaborer une cyberstratégie et apporter une réponse au phénomène de la cybercriminalité et assurer un cyberaudit pour la lutte contre ce phénomène. » Pape Assane Touré, magistrat au Tribunal départemental de Saint-Louis, qui parle ainsi, constate « (...) un vide juridique et un vieillissement des sanctions ». Il exposait sur le thème : « Audit des normes applicables à la cybercriminalité ».

Un audit qui a montré que la Constitution en vigueur au Sénégal présente une insuffisance en ce qui concerne la cybercriminalité, avec l'inadéquation du droit procédural, l'inadaptation des sanctions prévues et leur vieillissement qui ont conduit à un vide juridique. Dans le droit pénal classique, on parle des atteintes aux gains, de biens matériels. Mais, dans le cas de la cybercriminalité, il s'agira de réprimer un bien qui est immatériel. Ce qui n'est pas chose aisée parce qu'il s'agit de réprimer les virus, les bombes qui infestent les ordinateurs, nommés chevaux de Troie ou spams.

En cas de condamnation pour un journal, par exemple, le juge peut demander à ce que soit procédée une saisie et la confiscation du matériel de travail, de tous les supports et, probablement, une suspension du journal pendant une période bien définie. Ce qui n'est pas le cas pour la cybercriminalité qui est immatérielle. A partir de ce moment, le juge ne pourrait effectuer ni une saisie, ni une confiscation. Il se pose, alors, la question du comment le juge peut réagir par rapport aux agissements d'un internaute sur un particulier ? Dans la phase préparatoire, le juge se heurte souvent à l'identification de personnes responsables. Sur Internet, on ne peut se retourner que vers les fournisseurs. Alors que l'artcile 85 du Code pénal stipule que, pour l'instruction d'un dossier, le juge peut effectuer des perquisitions dans un lieu matériel où il est capable de se rendre. Les praticiens du droit, présents à l'atelier sur l'audit de la cybercriminalité, demandent à ce que « les textes sénégalais soient réadaptés. Il faut adapter les lois. Le système de compétence pose aussi certains problèmes. Il faut renforcer la coopération internationale, car la cybercriminalité est transnationale, il faut une réponse transnationale. Il n'y a pas encore de textes qui permettent de réagir sur ce phénomène. En attendant les nouveaux textes, ceux qui sont en cours d'étude doivent être mis à la disposition des magistrats ».

Pour le rapporteur de l'atelier, Mohamet Diop, « la recevabilité de la preuve pose le problème de l'identification et de la notification par le juge. Il se pose le problème de la persistance des données qui peuvent disparaître rapidement. La convention de l'Europe est ouverte, il faut nécessairement s'arrimer à une convention ».

Safiètou KANE

(Source : Le Quotidien, 30 aout 2005)

Pour un environnement propice à la Société de l'information : A la recherche d'un cadre juridique

Olivier SAGNA — 2005-08-30T07:30:26Z

Le Sénégal va bientôt se doter d'une loi d'orientation et de programmation sur la Société de l'information et de trois lois portant respectivement sur les données personnelles, la cybercriminalité et l'économie numérique, d'ici à la fin de l'année. La révélation a été faite, hier, par le Premier ministre, Macky Sall, qui présidait la cérémonie d'ouverture du séminaire sur le cadre juridique des Technologies de l'information et de la communication (Tic) au Sénégal.

Pour M. Sall, il faut se poser les questions de : Qui fait quoi ? Et avec qui ? Quelle loi pour les échanges électroniques ? Quelle réponse pour les « cyber délits » ? Des questions auxquelles vont essayer de répondre les avocats et magistrats invités à ce séminaire organisé par l'Agence de l'informatique de l'Etat (Adie).

Au sortir du sommet de Genève de décembre 2003 sur la Société de l'information, l'accent a été mis sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, d'encourager l'élaboration d'un cadre juridique propice, transparent et favorable à la concurrence qui stimule suffisamment les investissements et le développement communautaire dans le cadre de la Société de l'information. Le Sénégal ne veut pas être en reste et veut prendre les devants en essayant de trouver un cadre juridique.

Le gouvernement s'engage aussi à moderniser et à mettre à niveau l'environnement juridique afin que les Technologies de l'information et de la communication (Tic) puissent s'y développer dans le respect des exigences du marché international. Ce qui permettra d'améliorer la sécurisation des transactions en ligne, de protéger l'intégrité des données et des réseaux et se prémunir contre les menaces potentielles qui pèsent sur le citoyen. La question de la sécurité sera gérée par la police scientifique, la Direction de la police judiciaire (Dpj) dont dépend la Division des investigations criminelles (Dic). Même si les policiers avouent « travailler à mains nues et demande une formation et un meilleur outillage ». Mais, la vraie question, selon Alex Turk, président du Cnil, qui n'est pas encore résolu, « c'est le problème de la reconnaissance de la protection des données comme un droit fondamental. Il vaut plus que la liberté de la presse et la création d'associations ».

Et le Doyen, de la Faculté de Droit de l'Université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis, Abdoulah Cissé, de renchérir : « Il est extrêmement difficile de tout réformer, mais il faut le faire de façon progressive. Il y a une absence de cadre de références visible, il y a un vide juridique. Les traités et les textes sont épars et l'on ne sait pas si c'est au niveau de la Primature ou de la Présidence. Il nous faut créer un environnement juridique propice à la Société de l'information. »

Safiètou KANE

(Source : Le Quotidien 30 aouyt 2005)