OSIRIS

Résolution n° 18 sur la société de l'information (Sommet de Cotonou)

Olivier SAGNA — 1996-12-04T00:00:00Z

SOMMET DE COTONOU
Résolution n° 18 sur la société de l'information

Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis à Cotonou, du 2 au 4 décembre 1995,

Conscients

– du défi que pose le développement très rapide de la société de l'information et des enjeux économiques, technologiques et culturels qui en découlent ;

Convaincus

– de la nécessité pour la Francophonie de s'engager dans le développement de l'autoroute de l'information afin de favoriser la présence et l'épanouissement de toutes les langues et cultures qui constituent l'héritage commun de l'humanité ;

Rappelant

– que l'objectif est de mobiliser les ressources humaines et technologiques à l'échelle de l'espace francophone pour que ces développements scientifiques servent à l'amélioration du sort de tous et en particulier des moins favorisés ;

Considérant

– les conclusions du Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 sur l'importance des aspects linguistiques et culturels de la société de l'information ;

Se référant

– aux propositions de la présidence de la conférence ministérielle du G7 sur la société de l'information, à Bruxelles, les 25 et 26 février 1995, préconisant notamment une société de l'information au service des citoyens et soulignant l'importance de servir l'enrichissement culturel par la diversité des contenus et l'accès ouvert aux réseaux ;

Entendent

– favoriser sur les réseaux électroniques la place qui revient à une Francophonie vivante dans le respect du pluralisme culturel et le souci de coopération avec les autres espaces ;

Soulignent

– l'importance stratégique de l'interconnexion de tous les réseaux du Sud et du Nord, et aussi, avec les réseaux mondiaux de la société de l'information ainsi que l'accès à ces réseaux, afin d'y accroître l'utilisation des services en langue française ;

Appellent

– donc les pays francophones du Sud à renforcer et à moderniser leurs réseaux de télécommunication ;

Insistent

– sur l'urgente nécessité de développer des contenus en encourageant notamment la création de serveurs francophones, le traitement informatique du langage pour l'adaptation de la numérisation aux signes diacritiques, les applications en matière d'éducation et d'information technique, professionnelle et scientifique, et en facilitant la création de banques de données pour les pays du Sud ;

Sont convenus

– de faciliter la circulation de la langue française sur les réseaux par la francisation des logiciels de navigation et la mise au point de fureteurs faisant le lien entre le français et les autres langues, en effectuant une action de sensibilisation à la nécessité du plurilinguisme sur les réseaux ;

S'efforceront

– d'adapter le cadre réglementaire en fonction des nécessités de la pluralité linguistique et culturelle ;

Veilleront

– à la complémentarité des efforts nationaux, bilatéraux et multilatéraux pour développer la présence du français sur les inforoutes ;

Demandent

– que ces efforts portent en priorité sur :

– la mise en place de serveurs au Sud, la formation des ressources humaines au développement et à l'utilisation des serveurs et des sites,

– la normalisation des protocoles de communication,

– la mise en place de vitrines pour les pays du Sud,

– le développement de contenus en français ;

Appellent

– les pays francophones industrialisés à associer les pays du Sud à la création et à la production scientifique en facilitant le transfert du savoir et des technologies vers ces pays, en vue de permettre à leurs ressources humaines de développer leurs potentialités et d'apporter leur contribution à l'action commune engagée par la Francophonie dans ce domaine ;

Décident

– à cet effet de la tenue, dès que possible, d'une conférence des ministres compétents.

Résolution 795 (XXX) de la CEA pour la mise en place de l'autoroute de l'information en Afrique

Olivier SAGNA — 1996-05-02T00:00:00Z

Résolution 795(XXX).
Mise en place de l'autoroute de l'information en Afrique.
Conférence des ministres africains chargés du développement économique et social et de la planification
2 mai 1995

La Conférence des ministres.

Consciente de la nécessité de promouvoir la coopération en matière d'échange de l'information en vue d'appuyer aussi bien la Communauté économique africaine que les efforts aux niveaux national, sous-régional et régional,

Considérant la nécessité pour les experts et les chercheurs africains de continuer de participer aux activités scientifiques et techniques à l'échelle mondiale,

Ayant à l'esprit la nécessité de mettre l'accent sur l'importance que revêt l'expansion de l'autoroute de l'information en Afrique en mettant en place et en utilisant les capacités essentielles du continent à cette fin,

Ayant à l'esprit en outre la nécessité de mettre en place des réseaux d'information et des bases de données tels que spécifiés dans le Traité instituant la Communauté économique africaine ainsi que l'importance accordée à la technologie de l'information dans la Convention de Lomé IV,

Reconnaissant la nécessité pour les pays africains dé mettre en place des réseaux d'information totalement reliés à Internet pour leur permettre d'avoir le même accès à l'information que le reste du monde,

Rappelant la résolution 49/134 de l'Assemblée générale des Nations Unies relative au renforcement des systèmes d'information pour le redressement de l'Afrique et le développement durable,

Rappelant aussi ses résolutions 716 (XXVI) du 12 mai 1991, 726 (XXVII) du 22 avril 1992, 732 (XXVII) du 22 avril 1992, 789 (XXIX) du 4 mai 1994 ainsi que la résolution 1993/67 du Conseil économique et social en date du 30 juillet 1993,

Satisfaite des efforts conjugués déployés par la Commission économique pour l'Afrique, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Union internationale des télécommunications et le Centre de recherche pour le développement international dans l'organisation du premier Colloque régional africain sur la télématique au service du développement à Addis-Ababa (Ethiopie), en avril 1995,

Notant avec satisfaction les résultats obtenus dans le cadre des activités de la Commission économique pour l'Afrique au titre du sous-programme relatif à la mise au point des systèmes d'information pour la fourniture de l'assistance technique aux Etats membres,

Notant en outre avec satisfaction l'aide apportée par le Centre de recherche pour le développement international (CRDI) et les autres donateurs pour la promotion de l'Age de l'information en Afrique,

Gardant à l'esprit la nécessité de renforcer l'appui sur le plan de l'information apporté par la Commission a la coopération et à l'intégration économiques sous-régionales,

1. Demande instamment aux Etats membres qui ne l'ont pas encore fait de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place des réseaux nationaux d'information pour la prise de décision et la planification dans le cadre de la mise en place de l'infrastructure pour l'Autoroute de l'information en Afrique ;

2. Lance un appel aux Etats membres pour qu'ils encouragent l'échange de données d'expérience en vue d'une assistance mutuelle pour la création rapide de leurs réseaux nationaux d'information ;

3. Invite le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Afrique à :

a) Mettre sur pied un groupe de haut niveau sur les technologies de l'information et des communications en Afrique, composé d'experts
techniques africains, en vue d'élaborer un plan d'action dans experts ce domaine ;

b) Mobiliser les ressources financières nécessaires à la constitution du groupe d'experts susmentionné ;

c) Lui faire rapport sur l'application de la présente résolution à sa prochaine réunion.

mai 1995
Addis-Abeba

Recommandations du Colloque Régional Africain « La télématique au service du développement » (3-7 avril 1995)

Olivier SAGNA — 1996-04-07T00:00:00Z

Colloque Régional Africain
La télématique au service du développement
3-7 avril 1995

RECOMMANDATIONS

1) Elaboration d'une politique d'orientation pour la télématique au service du développement.

L'UIT, l'UNESCO, la CEA et le CRDI, en consultation avec l'OUA, coordonnent la mise en route d'un effort de pression, continu et de haut niveau pour la télématique au service du développement. L'objectif visé devrait être la promotion des décisions politiques nécessaires et l'établissement des priorités
claires pour le développement des services télématiques au plan national et international.

– Le communiqué du Colloque devra être adressé au Secrétaire général des Nations Unies, aux dirigeants des agences des Nations Unies concernées, à l'OUA, aux organisations et banques bilatérales ainsi qu'aux chefs d'Etat de tous les pays africains. En particulier, il devra être mis à l'ordre du jour de la prochaine rencontre des chefs d'Etat de l'OUA en juin 1995 et de la rencontre du G-15 en novembre 1995.
– Un comité de haut niveau devra être mis sur pied en vue d'élaborer un programme de coordination pour sensibiliser les décideurs politiques concernés et les agences d'aide au développement sur le rôle de plus en plus décisif de la télématique comme support du développement.
– Sur la base des travaux précédents, il a été proposé que les Secrétaires généraux des Nations Unies et de l'OUA décident d'une réunion regroupant les chefs d'Etat africains et les organisations internationales concernées afin d'établir les priorités et les stratégies et de mobiliser les ressources.

2) Collaboration et coordination

L'UIT, l'UNESCO, la CEA et le CRDI devront :

– Promouvoir la mise en place d'associations nationales réunissant des représentants des principaux groupes d'utilisateurs et des fournisseurs de services dans le but d'un échange rapide et continu d'information sur les besoins, les activités et les projets. Ces associations devront s'assurer que les intérêts nationaux sont pris en considération dans les initiatives et les actions menées sur les réseaux au niveau régional et international. Elles devront fournir des données actualisées sur les services télématiques nationaux et leur utilisation et également faciliter l'harmonisation des infrastructures telles que les dispositifs de formation et les canaux de télécommunications.

– Promouvoir la mise en place dune Association Africaine pour la Télématique au service du Développement (AATD) en vue de faciliter, entre les initiatives de mise à disposition de services télématiques, un dialogue continu sur les activités et projets. Les membres de l'Association seront représentatifs de tous les acteurs concernés - gouvernements, opérateurs de télécommunication, fournisseurs de services et utilisateurs.

– Instituer un système de diffusion de l'information électronique propre à l'Afrique comme support des échanges d'information ; créer et maintenir une base de données sur les services et les experts télématiques au niveau national, et promouvoir l'étude des expériences spécifiques en menant l'accent sur l'évaluation de leurs impacts. Ces produits d'information devront être diffusés aussi largement que possible à travers les systèmes d'accès électronique africains et internationaux ainsi que par le biais des supports médiatiques existants.

– Là où cela s'avère nécessaire, les agences de financement et les organisations internationales d'aide au développement devront étudier le cofinancement des projets et s'informer mutuellement des programmes, de la planification des projets et des priorités. L'initiative Bellanet pour l'Encouragement de la collaboration au sein de la communauté d'aide au développement devra faire de la télématique au service du développement une de ses premières priorités. Le Groupe consultatif de Bellanet sur les besoins de l'information (AGIN) devra créer un mécanisme permettant de fournir aux organismes d'aide au développement des informations sur les besoins liés aux capacité de développement en Afrique. Dans tous les projets qu'elles soutiennent, les agences devront inclure une composante télématique, qui s'appuie sur les ressources et les services locaux.

3) Questions réglementaires

L'UIT et l'Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT), en collaboration avec les groupes économiques sous-régionaux, l'UNESCO et la CEA et dans les cas appropriés, le CRDI devront :

– Mettre en place un programme afin d'aider les Etats membres à définir un cadre réglementaire qui encourage le développement des services télématiques. Ce cadre devra, entre autres éléments, comprendre :

– L'assouplissement des procédures réglementaires pour l'importation, la vente et l'homologation des équipements télématiques

– La simplification et l'accélération de l'octroi des licences pour la radiodiffusion et l'attribution des fréquences pour la connexion avec les services télématiques,

– La réforme des tarifs en vue d'encourager l'utilisation des services télématiques,

- La possibilité de concurrence dans la fourniture des services télématiques publics,

- L'aide à la recherche et au développement pour les nouveaux services et équipements, toit particulièrement aux activités entreprises par les utilisateurs et les fournisseurs de services conjointement avec les opérateurs de télécommunication,

- La promotion des consultations et des partenariats entre les fournisseurs de services télématiques, les autorités de réglementation et les utilisateurs, en incluant la reconnaissance des associations d'utilisateurs commerciaux et privés.
– Instituer un groupe de travail pour attirer l'attention sur les contraintes réglementaires actuelles qui entravent l'exploitation des technologies de
radiodiffusion hertzienne dans le développement des services télématiques à but humanitaire, social, éducatif et scientifique, en particulier dans les zones rurales.

4) Formation

L'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), la CEA, l'UNESCO et l'UIT, en coopération avec les autres organisations
gouvernementales et non-gouvernementales concernées, devront lancer une stratégie commune en Afrique pour des programmes de formation dans le
domaine de la télématique.

Étant donné la nature technique fortement spécifique de la situation de la communication en Afrique, l'apport externe de toute ressource humaine dans la
formation devra être déterminé par les bénéficiaires. La stratégie de formation devra :

– Instituer un comité directeur pour coordonner le développement, le financement et la mise en oeuvre d'une stratégie d'utilisation des mécanismes mentionnés ci-dessus, suivre et évaluer les progrès de cette initiative.

– Instituer un serveur de conférences électroniques avec médiateur pour les organisations nationales, régionales et internationales impliquées dans cet effort afin de discuter et de définir cette initiative.

– Instituer un serveur de conférences électroniques pour ouvrir un forum aux initiatives locales lancées dans ce domaine.

5) Interconnexion, participation et développement des infrastructures.

– La connexion complète à Internet devra être achevée dans tous les pays africains aussi rapidement que possible en tenant compte des initiatives de réseaux nationaux existantes.

– Les organisations internationales concernées, y compris la FAO, l'UIT, la CNUCED, l'ONUDI, l'UNESCO et le CRDI, ainsi que les ONG, devront coordonner leur soutien à des projets pilotes visant à instituer des télécentres communautaires afin de créer des ressources télématiques partagées au service du développement. Les institutions communautaires déjà existantes, telles que les écoles et les bibliothèques publiques, pourraient héberger ces services.

– La Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et des Bibliothèques (FIAB) et l'UNESCO, en étroite collaboration avec la CEA, devront initier un programme pour relier entre elles les principales bibliothèques d'Afrique et en ouvrir l'accès aux utilisateurs, développer des services électroniques communs bibliographiques et de délivrance de documents.

– Compte tenu du rôle des femmes comme agents primordiaux de la production économique en Afrique, l'UNESCO et la CEA devront désigner un consultant/coordinateur sur la place des femmes vis-à-vis des technologies de l'information dont le rôle principal sera d'assurer l'équité entre les hommes et les femmes à un niveau de décision.

– Compte tenu de l'existence d'un langage technique commun malgré une forte disparité entre les principaux groupes linguistiques hérités de la colonisation (francophone, anglophone et lusophone), des efforts particuliers devront être déployés pour relier les projets par-delà ces différences.

6) Innovation technique

L'UIT, l'UNESCO, la CEA et le CRDI devront identifier, promouvoir et parrainer la recherche et le développement en vue d'adapter les technologies
télématiques à l'environnement africain. En particulier, ces projets devront mettre l'accent sur :

– Des interfaces en mode différé pour des services d'information en ligne,
– Des interfaces pour les illettrés, comme les écrans tactiles, les services visuels et vocaux,
– Des protocoles de transfert améliorés et alternatifs, le dédoublement de données et des services de mémoirecache en vue de réduire le trafic sur les réseaux entre serveurs et entre serveurs et utilisateurs.
– Un service d'annuaire uniformisé des utilisateurs africains et des sources d'information.

7) Perspectives pour la large bande et le multimédia

L'UIT, l'UNESCO, la CEA et le CRDI devront :

– Entreprendre des études sur l'utilisation des nouveaux développements technologiques et sur les moyens de télécommunication et de radiodiffusion existants pour la fourniture de nouveaux services télématiques en Afrique. Celles ci devront prendre en considération l'impact sur les règlements nationaux et internationaux et les autres questions politiques.

– En collaboration avec l'Union des Radiodiffusions et Télévisions Nationales d'Afrique (URTNA), sensibiliser les décideurs nationaux, les organisations africaines de télécommunication, les radiodiffuseurs, ainsi que les organismes de financement, sur le rôle que ces nouveaux services pourraient jouer dans le développement économique et social, et sur la nécessité de trouver des solutions aux problèmes de financement interne et externe.

Communiqué du Colloque Régional Africain « La télématique au service du développement » (3-7 avril 1995)

Olivier SAGNA — 1996-04-07T00:00:00Z

COMMUNIQUE D'ADDIS-ABEBA (7 AVRIL 1995)
Colloque Régional Africain« La télématique au service du développement »
3-7 avril 1995

Une réunion africaine décisive sur l'information et la communication s'est tenue à Addis-Abeba du 3 au 7 avril 1995 pour traiter des questions-dés concernant la télématique, autrement dit la convergence des technologies de l'informatique, des télécommunications et de la radiodiffusion.

Le Colloque régional africain, organisé par l'UIT, l'UNESCO, le CEA et le CRDI sur le thème de la télématique au service du développement, a rassemblé quelque 200 responsables des politiques gouvernementales, représentants des postes et télécommunications, des opérateurs de services, des fournisseurs d'équipements, des organisations non-gouvernementales, des institutions éducatives, des utilisateurs et des donateurs. Une cinquantaine d'initiatives dam le domaine de la télématique en cours en Afrique y ont été présentées et discutées.

Les participants ont présenté les conclusions suivantes :

– A moins que les pays d'Afrique ne deviennent des acteurs à part entière dans la révolution mondiale de l'information, le fossé entre les pays pauvres et les pays riches s'agrandira, ouvrant la voie à une marginalisation croissante de ce continent. Ce fossé favorisera l'émergence de ghettos culturels,religieux et ethniques. conduisant à des conflits régionaux et inter-regionaux.

– La télématique offre aux scientifiques et chercheurs africains une possibilité incomparable de participation à la communauté scientifique internationale
par l'accès direct à Internet, le réseau mondial des réseaux. Les développements dans le domaine de la télématique donnent aux Africains,particulièrement dans les zones rurales, l'opportunité d'un accès spectaculairement accru à la communication et à l'information, accélérant et soutenant ainsi un développement durable.

– Le développement des infrastructures télématiques régionales permettrait un renforcement considérable de l'éducation, de la santé, du commerce et des affaires, ainsi que de la coopération régionale et internationale, cela avec un coût d'investissement inférieur au prix d'achat d'un avion de combat moderne.

– L'accroissement du flux d'information augmentera la participation de l'Afrique au dialogue mondial sur des questions essentielles telles que l'environnement, les droits de l'homme et la démocratisation.

Entre autres actions, le Colloque a émis les recommandations suivantes :

– Le lancement, à l'échelle du continent, d'un groupe de pression de haut niveau pour la télématique au service du développement, afin de promouvoir les
décisions politiques nécessaires et d'établir des priorités claires au plan national, régional et international.

– La création, avec l'aide des agences des Nations Unies et d'autres partenaires, d'une Association Africaine pour la Télématique au service du Développement (AATD) - dont les membres seraient représentatifs de tous les acteurs concernés - afin de consolider les initiatives dans le domaine de la télématique et d'agir comme interface avec l'autoroute mondiale de l'information.

– L'assistance de l'UIT et des autres agences internationales concernées aux Etats membres pour développer un cadre qui encourage le développement des services télématiques par un assouplissement des exigences réglementaires, une simplification des autorisations et une réforme des tarifs.

– La collaboration et, Si nécessaire, le cofinancement doivent être au centre des efforts internationaux de l'aide financière. Dans tous les projets qu'elles
soutiennent, les agences donatrices devront inclure une composante télématique, qui s'appuie sur les ressources locales. Les programmes de
formation devront donner un aspect prioritaire à cet effort.

– La possibilité pour tous les pays africains d'accéder à Internet aussi rapidement que possible, en tenant compte des initiatives nationales existantes, des problèmes particuliers et de la nécessité de surmonter les barrières linguistiques.

Pour prolonger ce programme, le Colloque recommande que :

– La rencontre annuelle des chefs d'Etat de l'OUA, en juin 1995, ainsi que la rencontre du G- 15 prévue pour novembre, mettent à leur ordre du jour la
télématique au service du développement, ainsi que les conclusions du Colloque.

– Les Secrétaires généraux des Nations Unies et de l'OUA conviennent dune réunion des chefs d'Etat africains et de toutes les organisations internationales concernées pour établir les priorités, les stratégies et mobiliser les ressources.

Conclusions de la conférence interministérielle du G7 sur la société de l'information organisée à Bruxelles les 25-26 février 1995

Olivier SAGNA — 1996-02-26T00:00:00Z

A la suite du mandat donné par les dirigeants du G-7 à leur sommet de Naples en juillet 1994, des ministres des pays du G-7 et des membres de la Commission européenne se sont réunis à Bruxelles les 25 et 26 février 1995 pour la conférence ministérielle du G-7 sur la société de l'information.

UNE VISION PARTAGÉE DE L'ENRICHISSEMENT HUMAIN

Les progrès des technologies d'information et de communication changent notre façon de vivre : notre façon de travailler et de faire des affaires, notre façon d'éduquer nos enfants, d'étudier, de faire de la recherche et de nous former, notre façon de nous divertir. Non seulement la société de l'information affecte les rapports entre les gens, mais elle exige aussi des structures organisationnelles plus souples, plus participatives et plus décentralisées. Une nouvelle révolution est en train de faire entrer l'humanité dans l'ère de l'information. La transition souple et efficace vers la société de l'information est l'une des tâches les plus importantes à entreprendre pendant la dernière décennie du 20e siècle. Le résultat de cette conférence montre que les partenaires du G-7 sont soucieux de jouer un rôle d'entraînement dans le développement de la société planétaire de l'information. Notre action doit contribuer à l'intégration de tous les pays dans un effort planétaire. Les pays en transition et les pays en développement doivent pouvoir eux aussi participer pleinement à ce processus, car il ouvrira pour eux des possibilités de sauter des étapes dans le développement technologique et de stimuler le développement social et économique. Cette évolution sera profitable à tous. Pour réussir, les gouvernements doivent faciliter les initiatives et les investissements privés et mettre en place un cadre approprié en vue de stimuler l'investissement privé et les usages pour le plus grand bien de tous les citoyens. Ils devraient aussi créer un environnement international favorable en coopérant au sein des organisations internationales compétentes telles que l'OMC, l'UIT, l'OMPI, l'ISO et l'OCDE.

NOTRE VISION NE PEUT DEVENIR REALITE QUE PAR LA VOIE DE LA COOPERATION

Les partenaires du G-7 sont déterminés à collaborer sur la base des huit principes de base suivants afin de faire de leur vision commune de la société planétaire de l'information une réalité : promouvoir une concurrence dynamique encourager l'investissement privé définir un cadre réglementaire évolutif assurer un accès ouvert aux réseaux et simultanément garantir l'universalité de l'offre et de l'accès aux services promouvoir l'égalité des chances entre les citoyens promouvoir la diversité des contenus, y compris la diversité culturelle et linguistique reconnaître la nécessité d'une coopération mondiale en prêtant une attention particulière aux pays moins développés. Ces principes s'appliqueront à l'infrastructure mondiale de l'information par les mesures suivantes :

– promouvoir l'interconnectivité et l'interopérabilité - développer des marchés mondiaux pour les réseaux, les services et les applications
– assurer le respect de la vie privée et la sécurité des données
– protéger les droits de propriété intellectuelle
– coopérer en matière de R&D et pour le développement de nouvelles applications
– maîtriser les implications sociales et sociétales de la société de l'information.

UNE SOCIETE DE L'INFORMATION AU SERVICE DES CITOYENS

Des politiques axées sur une transition rapide et réussie vers la société de l'information doivent assurer le plus haut niveau possible de participation et éviter l'apparition de deux catégories de citoyens. Le service universel est un pilier essentiel dans le développement d'une telle stratégie politique. La création d'emplois et l'amélioration de la qualité du travail revêtent une importance cruciale. Le processus politique doit s'appuyer sur des recherches menées en collaboration au niveau international pour étudier l'impact des technologies et services d'information et de communication sur l'emploi. La société de l'information doit servir l'enrichissement culturel de tous les citoyens par la diversité des contenus, reflétant la diversité culturelle et linguistique de nos peuples. Le secteur privé devrait par conséquent développer et construire des réseaux d'information ayant une large capacité pour accueillir une multitude d'informations, qu'elles soient produites au niveau local ou dans d'autres régions et pays. L'économie fondée sur la connaissance exige une plus grande ouverture et une plus grande créativité dans les écoles et les universités ainsi que l'acquisition de nouvelles compétences et facultés d'adaptation grâce à une formation poursuivie toute la vie durant. Il faut une approche ouverte de l'éducation qui combine les cultures locales et nationales et encourage la compréhension mutuelle entre nos citoyens. Il faut donc s'attaquer à la question de l'accès à sa base en fournissant aux citoyens les outils pour apprendre dans une société de l'information. Des services avancés d'information multimédia peuvent répondre à de telles exigences tout en complétant et enrichissant les systèmes traditionnels d'éducation et de formation. La société de l'information est une notion nouvelle, complexe et abstraite, et en tant que telle elle exige un effort considérable pour faire en sorte que l'opinion publique y soit sensibilisée et la comprenne. Les partenaires du G-7 sont déterminés à veiller à ce que la société de l'information réponde aux besoins des citoyens. Ils se sont engagés à :

. Promouvoir un service universel pour donner à tous la possibilité de participer
En mettant en place des cadres évolutifs pour le service universel, ils garantiront que tous les citoyens auront accès aux nouveaux services d'information et seront donc en mesure de profiter des nouvelles possibilités. Ils évalueront l'impact des services et technologies d'information sur la société en utilisant les ressources organisationnelles existantes. Ils élaboreront des stratégies pour éviter la marginalisation et l'isolement.

. Etudier l'impact de la société de l'information sur l'emploi

Ils encouragent l'OCDE à achever ses travaux sur les effets des technologies de l'information sur l'emploi. En outre, l'OCDE est invitée à lancer une étude complémentaire sur l'impact des services d'information sur l'emploi. Les milieux universitaires, les administrations publiques et le secteur privé devraient développer leurs efforts en vue d'évaluer l'impact de la société de l'information sur l'économie, le commerce et le lieu de travail. Les recherches sur les effets sur l'emploi fourniront des informations précieuses pour la prise de décisions politiques.

. Servir l'enrichissement culturel de tous les citoyens par la diversité des contenus

Les citoyens devraient avoir accès à tous les contenus, une forte présence des produits et services culturels locaux étant assurée. La diversité des contenus, y compris la diversité culturelle et linguistique, devrait être encouragée.

. Inciter le secteur privé à développer des réseaux d'information et à fournir de nouveaux services liés à l'information

Ils poursuivront la coopération mondiale en vue d'encourager le développement d'une infrastructure mondiale de l'information pour stimuler la création d'une capacité abondante afin d'accueillir une combinaison variée de contenus pour tous les citoyens.

. Assurer une éducation et une formation appropriées

Ils échangeront des informations sur les nouveaux modes d'éducation, de formation et de reconversion. La formation aux technologies de l'information devrait être intégrée dans le système scolaire normal. Le développement de la formation professionnelle aux technologies de l'information facilitera l'adaptation des travailleurs aux changements structurels et organisationnels tout au long de leur vie.

. Améliorer la compréhension des effets sur la qualité de la vie

Ils encourageront des projets et des actions communes, en particulier pour démontrer la possibilité de rendre le travail plus souple et de meilleure qualité, d'améliorer les soins de santé, les loisirs éducatifs, le développement urbain et la participation des personnes handicapées dans la société.

. S'assurer le soutien du public par une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension
Ils conviennent de procéder à un échange d'expériences sur les meilleurs moyens de mieux sensibiliser le public à la société de l'information au plan mondial.

. Encourager le dialogue sur la coopération mondiale
Ils en appellent aux pays industrialisés pour qu'il oeuvrent en vue d'assurer la participation des pays en développement à la société de l'information au plan mondial.

LES REGLEMENTATIONS ACTUELLES DOIVENT EVOLUER

Le cadre réglementaire devrait mettre l'usager au premier plan et répondre à de multiples objectifs de société complémentaires. Il doit être conçu pour permettre un choix et pour assurer des services de haute qualité à des prix accessibles. Il devra par conséquent être fondé sur un environnement qui encourage la concurrence dynamique, assure la séparation des fonctions opérationnelle et réglementaire et facilite l'interconnectivité et l'interopérabilité. Un tel environnement optimisera le choix du consommateur en stimulant la création et le flux d'informations et autres contenus mis à disposition par une large gamme de fournisseurs. Un accès ouvert aux réseaux pour les fournisseurs de services et d'informations et l'enrichissement mutuel des citoyens par la promotion de la diversité, y compris la diversité culturelle et linguistique, ainsi que la libre expression des idées sont essentiels pour créer la société planétaire de l'information au plan mondial. Les règles de concurrence doivent être interprétées et appliquées compte tenu de la convergence des technologies et services nouveaux, de la libéralisation du marché, de l'encouragement aux nouveaux entrants et de l'intensification de la concurrence mondiale. Les autorités compétentes en matière de concurrence ne devraient pas s'opposer à l'apparition d'opérateurs mondiaux. Des formes de coopération productives propres à promouvoir l'efficacité économique et le bien-être du consommateur devraient être autorisées tout en veillant à assurer une protection contre les risques de comportement anticoncurrentiel, en particulier les risques d'abus de position dominante. Les partenaires du G-7 sont par conséquent attachés à :

. Assurer l'accès des citoyens grâce à un service universel sur les marchés respectifs

Il faudra pour cela des consultations à la fois sur la portée du service universel et sur les moyens de le fournir, en particulier pour ce qui est de son financement, tout en veillant à ce que le développement de réseaux et la fourniture de services puissent être assurés sans charge indue pour aucun des acteurs.

. Ouvrir les marchés pour permettre le développement de systèmes planétaires

Il faudra pour ce faire libéraliser les services, les infrastructures, les marchés publics d'équipement et les investissements, dans un cadre approprié. Un accent particulier devrait être mis sur les négociations au sein de l'OMC, notamment dans des secteurs tels que les télécommunications de base, négociations qu'il est important de conclure avec succès d'ici avril 1996.

. S'employer à réaliser l'interconnectivité des réseaux et l'interopérabilité des services

Il convient pour ce faire de promouvoir un processus de normalisation consensuel, qui soit conduit par le marché et qui encourage des interfaces ouvertes. La coopération entre tous les acteurs devrait reposer sur un dialogue conduit par le secteur privé en vue d'identifier les interfaces critiques. Cela devrait s'appuyer sur des essais rapides de façon à définir les normes appropriées correspondant aux interfaces critiques. Accélérer le processus de normalisation mené par les organismes internationaux contribuera à développer des normes en temps voulu et en réponse aux demandes du marché. Il conviendrait d'œuvrer à la reconnaissance mutuelle des résultats des tests. Ce processus sera soutenu par le développement de plates-formes d'essai au plan mondial.

. Assurer un accès ouvert aux réseaux pour les fournisseurs de services et d'informations
Il est convenu qu'un accès ouvert à l'infrastructure mondiale de l'information et à ses utilisateurs est essentiel pour encourager les entreprises à fournir des services, pour créer de nouveaux emplois et pour procurer un enrichissement mutuel aux citoyens grâce à la promotion de la diversité, y compris la diversité culturelle et linguistique, ainsi que la libre expression des idées. Cela devrait se faire dans tous les pays dans un cadre évitant tout abus de la part des opérateurs dominants.
. Mettre en place un système loyal et efficace pour la délivrance de licences et l'attribution de fréquences

Pour assurer une distribution loyale et efficace de ressources limitées, il convient de garantir la transparence en encourageant des critères objectifs de sélection et d'attribution. Il convient de s'employer à poursuivre la coopération, notamment sous l'égide de l'UIT, dans le domaine de l'harmonisation des bandes de fréquences, en particulier pour des services internationaux de téléphone mobile et personnel. Le dialogue international sur le développement et la mise en oeuvre de systèmes globaux mobiles et personnels est encouragé.

. Autoriser des formes de coopération productives tout en assurant une protection contre un comportement anticoncurrentiel
Il faudra pour ce faire que les autorités compétentes en matière de concurrence et de réglementation se rencontrent à intervalles réguliers dans des enceintes internationales telles que l'OCDE et l'UIT pour échanger des informations et des idées sur l'évolution du processus réglementaire et sur l'application des règles de concurrence. La coopération en vue d'assurer le respect des règles de concurrence devrait être encouragée tout en accordant une attention particulière à la confidentialité des informations commerciales. Les travaux en vue d'établir un cadre multilatéral doivent être poursuivis. A titre de première étape dans ce processus, les autorités compétentes en matière de concurrence et de réglementation pourraient fournir une description précise de leur cadre réglementaire.
Protéger la vie privée et les données à caractère personnel et sauvegarder la pluralité des opinions joue un rôle essentiel pour maintenir la confiance des citoyens dans la société de l'information et, par là, encourager la participation des usagers et renforcer la concurrence et l'accès au marché. C'est seulement si la sécurité de l'information est garantie de manière efficace que les individus et les organisations tireront pleinement parti de l'infrastructure d'information. Les citoyens et la société devraient être protégés contre l'utilisation criminelle des réseaux en développement.

Assurer un niveau élevé de protection juridique et technique des contenus créatifs sera l'une des conditions essentielles pour créer le climat nécessaire à la mobilisation des investissements indispensables au développement de la société de l'information. Il faut donc une protection reconnue au niveau international pour les créateurs et fournisseurs des matériels qui seront diffusés via l'infrastructure mondiale de l'information. Les partenaires du G-7 intensifieront leurs efforts en vue de trouver des solutions technologiques et politiques créatives afin de :

. Protéger la vie privée et les données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel suppose que l'on définisse des dispositions nationales et régionales en matière de protection des données, que l'on assure le respect de ces dispositions et que l'on encourage la coopération et le dialogue internationaux.

. Améliorer la sécurité de l'information
Les autorités devraient s'employer collectivement à améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux nationaux et internationaux. Pour ce faire, elles développeront des principes de sécurité en rapport avec le risque encouru et l'importance du dommage potentiel.
. Protéger la créativité et la fourniture de contenus

Des mesures seront élaborées, grâce à des efforts nationaux, bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue de faire en sorte que le cadre pour la protection de la propriété intellectuelle et la protection technique garantisse que les titulaires de droits ont les moyens techniques et juridiques de contrôler l'usage qui est fait de leur propriété diffusée via l'infrastructure mondiale de l'information.

LES APPLICATIONS INTERACTIVES VONT CHANGER NOTRE FAÇON DE VIVRE ENSEMBLE

Les technologies d'information et de communication offriront de nouvelles possibilités et de nouveaux défis dans la manière dont nous avons accès aux informations et aux contenus et dont nous les diffusons. Les services et applications multimédias interactifs sont les éléments les plus visibles de la société de l'information. Leur apparition et leur pénétration à tous les niveaux de la société impliquent que l'on repense et que l'on restructure les méthodes de communication traditionnelles. Cela va introduire un changement dans notre environnement et dans notre façon de vivre ensemble. Le partage de l'expérience acquise avec les applications nouvelles devrait nous permettre de comprendre leur impact et leurs avantages. Les pouvoirs publics ont un rôle important de catalyseur à jouer dans la promotion de la recherche, des applications et des services génériques. Ils peuvent aussi soutenir les initiatives visant à développer des applications dans les domaines d'intérêt public commun. La coopération internationale sur des projets communs offre une occasion de démontrer les avantages et les usages de la société de l'information. Les partenaires du G-7 reconnaissent l'impact que les applications interactives auront sur la société et sont attachés à :

. Partager l'expérience acquise avec les applications nouvelles

Un inventaire des principales applications pourrait procurer une connaissance de secteurs d'emploi nouveaux et prometteurs. Des informations sur les entraves à la réalisation et à la diffusion d'applications nouvelles seront échangées.

. Jouer un rôle de catalyseur pour promouvoir la recherche, les applications et les services génériques

Ils intensifieront la coopération sur des projets sélectionnés d'intérêt commun, en particulier sur la technologie de base, y compris l'interconnectivité, l'interopérabilité et l'interface humaine pour les services universels. Des possibilités comparables de participation à des projets seront offertes.

. Promouvoir des projets communs pour démontrer leur engagement

Ils saisissent l'occasion de cette conférence ministérielle pour identifier onze projets pilotes communs sélectionnés (ANNEXE). La participation d'autres partenaires est encouragée. Les projets sélectionnés visent à démontrer le potentiel de la société de l'information, à contribuer à résoudre divers problèmes importants dans la réalisation de la société de l'information et à stimuler sa croissance, en particulier pour créer des emplois, tout en assurant la participation de tous les acteurs concernés à tous les niveaux dans tous les pays. Ils en appellent à tous les intéressés pour qu'ils s'y associent le plus rapidement possible de façon à ce qu'une coopération et des projets de grande envergure puissent être effectivement engagés d'ici au Sommet d'Halifax.

ANNEXE 1

PRESENTATION SUCCINTE DES PROJETS PILOTES DU G-7

Les membres du G-7 et la Commission européenne ont décidé de saisir l'occasion offerte par la conférence ministérielle tenue à Bruxelles les 25 et 26 février pour identifier un certain nombre de projets sélectionnés pour lesquels la coopération internationale pourrait être un atout. Ces projets ont pour objectif de démontrer le potentiel de la société de l'information et de stimuler son développement. Ils seront initialement entrepris par des partenaires du G-7, mais ils sont conçus comme des projets ouverts. La participation d'autres partenaires, y compris des organisations internationales, est encouragée. Les propositions seront affinées et des études exploratoires seront entreprises afin de définir plus en profondeur le contenu des projets et le cadre de leur mise en oeuvre. Les travaux entrepris jusqu'à présent sur les projets pilotes du G-7 ont été fondés sur des délibérations communes et un consensus sur des thèmes identifiés comme présentant un intérêt international commun pour la société de l'information. Des discussions et réunions formelles et informelles ont ensuite permis de transposer ces thèmes sélectionnés en propositions de projets plus concrètes. Pour tous les projets envisagés, il faut encore affiner les propositions et étudier les scénarios de mise en oeuvre. Il est escompté que les conséquences de l'action commune dans ce domaine apporteront une contribution concrète aux exigences de la société de l'information sur le plan mondial et démontreront son potentiel pour le bien-être de tous les citoyens.

1. OBJECTIFS DE L'ACTION

Les objectifs clés pour le lancement de projets pilotes pour la société de l'information sont les suivants :

. soutenir l'objectif d'un consensus international sur des principes communs régissant la nécessité d'un accès aux réseaux et aux applications ainsi que leur interopérabilité
. poser les fondations de formes productives de coopération entre partenaires du G-7 en vue de créer une masse critique pour s'attaquer à ce problème mondial
. créer l'occasion de procéder à un échange d'informations conduisant au développement ultérieur de la société de l'information
. identifier et sélectionner des projets à caractère exemplaire présentant des avantages sociaux, économiques et culturels tangibles et clairement compréhensibles qui démontreront au public le potentiel de la société au plan mondial de l'information
. identifier les obstacles à la mise en oeuvre d'applications pratiques contribuant à la création d'une société de l'information au plan mondial
. contribuer à créer des marchés pour des produits et services nouveaux, en tant que de besoin.

2. PRINCIPES

Les principes essentiels présidant à la sélection et à la mise en oeuvre des projets thématiques sont les suivants :

. apporter une valeur ajoutée évidente pour le développement de la société de l'information en :
- améliorant l'efficacité de l'échange d'informations,
- lançant des actions communes,
- faisant démarrer la coopération au niveau planétaire
. donner une signification et un contenu à la notion de société de l'information pour le citoyen, en tenant compte de la diversité culturelle et linguistique
. stimuler la coopération entre les différents acteurs : milieux industriels, milieux universitaires, administrations, pouvoirs publics, etc.
. éviter de créer une nouvelle bureaucratie ou de nouvelles institutions
. avoir pour règle générale que toutes les dépenses seront couvertes par des programmes existants
. faire de l'accès ouvert une partie intégrante de leur conception
. être ouverts aux pays non G-7 ainsi qu'aux organisations publiques et privées, y compris les organisations internationales et les organismes de normalisation.

3. LES PROJETS THEMATIQUES SELECTIONNES

On trouvera ci-après une description des thèmes proposés pour une mise en oeuvre initiale. D'autres thèmes d'intérêt économique et social commun, tels que les applications pour les personnes âgées et les personnes handicapées, sont envisagés et des possibilités pour d'autres projets de coopération sont à l'étude.

i) Inventaire global - Etablir et mettre à disposition un inventaire multimédia, accessible par la voie électronique, d'informations concernant les grands projets et études nationaux et internationaux pertinents pour la promotion et le développement de la société planétaire de l'information. Une évaluation des facteurs sociaux, économiques et culturels ayant une incidence sur son développement sera également entreprise.
ii) Interopérabilité planétaire des réseaux à large bande - Faciliter l'établissement de liaisons internationales entre les divers réseaux à grande vitesse et bancs d'essai utilisés pour des applications avancées.

iii) Formation et éducation transculturelles - Concevoir des approches novatrices de l'enseignement des langues, en particulier pour les étudiants et les PME.

iv) Bibliothèques électroniques - Constituer, à partir des programmes de numérisation existants, une vaste collection virtuelle répartie du savoir de l'humanité, mise à la disposition d'un large public par l'intermédiaire de réseaux. Il s'agit aussi de dégager une perspective claire pour l'établissement du réseau planétaire assurant l'interconnexion des bibliothèques électroniques locales.

v) Musées et galeries d'art électroniques - Accélérer la numérisation multimédia des collections et assurer leur accessibilité au public ainsi que comme moyen didactique pour les écoles et les universités.

vi) Gestion de l'environnement et des ressources naturelles - Améliorer la liaison et l'intégration électroniques de bases de données réparties contenant des informations pertinentes pour l'environnement.

vii) Gestion planétaire des situations d'urgence - Encourager le développement d'un réseau planétaire d'informations en vue d'améliorer la gestion des risques, de la réponse aux situations d'urgence et des connaissances en la matière.

viii) Applications planétaires en matière de soins de santé - Démontrer le potentiel de la télématique dans le domaine de la télémédecine pour lutter contre les grands fléaux sanitaires ; promouvoir une approche commune de questions telles que l'utilisation de cartes d'information santé, de normes et autres mécanismes d'aide.

ix) Les administrations publiques « en ligne » - Echanger des expériences et des pratiques sur l'utilisation des technologies d'information en ligne par les administrations en ce qui concerne l'établissement de procédures pour le règlement des questions administratives par voie électronique entre administrations, entreprises et citoyens.
x) Un marché planétaire pour les PME - Contribuer au développement d'un environnement pour l'échange d'informations ouvert et non discriminatoire et démontrer, en particulier par l'échange de données informatisé, l'interopérabilité de services électroniques et d'information portant sur la coopération et le commerce à l'échelle planétaire, dans l'intérêt des PME.

xi) Systèmes d'informations maritimes - Intégrer et améliorer la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle pour toutes les activités maritimes grâce aux technologies d'information et de communication, y compris les applications dans les domaines de la sécurité et de l'environnement, de la fabrication intelligente et des réseaux logistiques.