OSIRIS

Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d'exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Olivier SAGNA — 2015-05-21T08:46:00Z

La présente Instruction a pour objet de régir les conditions et modalités d'exercice des activités d'émission et de gestion de monnaie électronique dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine.
A ce titre, elle fixe les conditions d'octroi de l'agrément aux établissements de monnaie électronique et de l'autorisation d'exercer les activités d'émission de monnaie électronique pour les systèmes financiers décentralisés.
En outre, la présente Instruction précise le dispositif (…)

- Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) / DERNIERS_DOCUMENTS

Convention sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel

Olivier SAGNA — 2014-07-11T09:32:46Z

La Convention de l'Union Africaine (UA) sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel a été adoptée par la 23ème Session Ordinaire de la Conférence de l'Union qui s'est tenue le 27 juin à Malabo, République de la Guinée Equatoriale.

La Convention de l'Union africaine sur la Cybersécurité et la protection des données personnelles vise « à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l'information en Afrique et à renforcer les législations actuelles des Etats membres et des Communautés Economiques Régionales (CER) en matière de Technologies de l'Information et de la Communication.

Dans le même temps, l'adoption de cet instrument juridique facilitera la coopération entre Etats parties dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité.

Dénommée avant son adoption « Convention de l'Union Africaine sur la mise en place d'un cadre juridique de confiance pour la Cybersécurité en Afrique », la Convention de l'Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel est composée de quatre (04) chapitres : un premier portant sur les transactions électroniques, un deuxième chapitre sur la protection des données à caractère personnel, un troisième chapitre intitulé « Promotion de la cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité », enfin un quatrième chapitre qui porte sur les dispositions finales, entre autres la signature, la ratification et l'adhésion à la Convention.

La Convention est ouverte à tous les Etats membres de l'Union Africaine, pour signature, ratification et adhésion, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

Directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace de la CEDEAO

Olivier SAGNA — 2011-08-19T19:20:00Z

Directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace de la CEDEAO

- Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Acte Additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace de la CEDEAO

Olivier SAGNA — 2010-02-16T20:16:00Z

Acte Additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace de la CEDEAO

- Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Acte Additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel

Olivier SAGNA — 2010-02-16T19:25:00Z

Acte Additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel

- Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Décision n°098/05/08 du 5 mai 2008 portant agrément de la société Ferlo SA en qualité d'établissement de monnaie électronique au Sénégal

Olivier SAGNA — 2008-05-05T00:00:00Z

Décision n°098/05/08 du 5 mai 2008 portant agrément de la société Ferlo SA en qualité d'établissement de monnaie électronique au Sénégal

- Banque centrale des états de l'Afrique de l'Ouest (BECEAO)

Acte additionnel A/SA 5/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques

Olivier SAGNA — 2007-01-19T00:00:00Z

Acte additionnel A/SA 5/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques

- Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Acte additionnel A/SA 6/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l'accès universel/service universel

Olivier SAGNA — 2007-01-19T00:00:00Z

Acte additionnel A/SA 6/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l'accès universel/service universel

- Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Acte additionnel A/SA 3/01/07 du 19 janvier 2007 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services

Olivier SAGNA — 2007-01-19T00:00:00Z

Acte additionnel A/SA 3/01/07 du 19 janvier 2007 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services

- Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Acte additionnel A/SA 2/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l'accès et à l'interconnexion des réseaux et services du secteur des TIC

Olivier SAGNA — 2007-01-19T00:00:00Z

Acte additionnel A/SA 2/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l'accès et à l'interconnexion des réseaux et services du secteur des TIC

- Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)