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ARTP : Synthèse de la consultation publique sur l'Internet des Objets (IdO – IoT)

Olivier SAGNA — 2019-03-02T17:44:52Z

L'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) avait lancé une consultation publique sur l'Internet des Objets (IdO - IoT) durant le mois de novembre 2018.
Nous remercions tous les contributeurs d'avoir bien voulu participer à ladite consultation.
Vous pouvez toujours nous faire parvenir vos observations à l'adresse suivante : iot@artp.sn.
(Source : ARTP, 2 mars 2019)

- 2019 / Régulation des télécoms, DERNIERS_DOCUMENTS

Décision n° 2015 002 du 16 février 2015 fixant le taux d'éfficacité des appels vers le service client commercial ou technique des opérateurs de télécommunications

Olivier SAGNA — 2015-03-02T20:48:50Z

- 2015 / DERNIERS_DOCUMENTS

Mise en demeure du CNRA à la RTS, Africa 7, TFM et Walf TV

Olivier SAGNA — 2012-01-24T20:47:00Z

Mise en demeure du CNRA à la RTS, Africa 7, TFM et Walf TV n° 001 du 24 janvier 2012

- 2012

Décision n° 127/10/ARMP/CRD du 15 septembre 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la dénonciation de la SONATEL concernant la procédure relative au contrat dit de partenariat entre l'ARTP et la société Global Voice Group S.A ayant pour objet l'assistance pour la mise en place d'un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrantes au Sénégal

Olivier SAGNA — 2010-09-15T21:30:36Z

- 2010

Décision n° 119/10/ARMP/CRD du 8 septembre 2010 du Comité de Règlement des Différends statuant en commission litiges sur la suspension de la procédure relative au contrat dit de partenariat entre l'ARTP et la société Global Voice Group S.A ayant pour objet l'assistance pour la mise en place d'un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrantes au Sénégal

Olivier SAGNA — 2010-09-08T00:00:00Z

- 2010

Cahier des charges applicables aux radios associatives

Olivier SAGNA — 2008-10-05T09:11:33Z

Cahier des charges applicables aux radios associatives

- Autres

Cahier des charges applicable aux radios privées commerciales

Olivier SAGNA — 2008-10-05T09:08:57Z

Cahier des charges applicable aux radios privées commerciales

- Autres

Charte de nommage du NIC Sénégal

Olivier SAGNA — 2008-10-01T00:00:00Z

Charte de nommage adoptée par la Commission nationale d'orientation (CNO) du NIC Sénégal le 24 septembre 2008.

- 2008

Arrêt n° 30/08 du 10 juin 2008 du Conseil d'Etat déboutant le Consortium Expanet Sunu Télécom Joint Loyal Sud Groupe Télécommunication et confirme la régularité du processus d'attribution, conduit par l'ARTP, de la nouvelle licence globale de télécommunications à Sudatel

Olivier SAGNA — 2008-07-24T00:00:00Z

En effet, par un arrêt pris en son audience du 10 juin 2008, le Conseil d'Etat a rejeté comme mal fondée la demande en annulation pour refus de réception par l'ARTP de la soumission du Consortium Expanet Sunu Télécom ainsi que sa demande subséquente en annulation de l'adjudication de la licence au groupe Sudatel laquelle, selon la haute juridiction administrative, manque également de fondement.
Lire l'arrêt dans son intégralité dans le fichier PDF ci-joint.

- 2008

Arrêt n° 55/07 du 8 août 2007 du Conseil d'Etat sur la sanction Sonatel

Olivier SAGNA — 2007-08-20T16:26:47Z

Arrêt n° 55/07 du 8 août 2007 du Conseil d'Etat sur la requête de la Sonatel visant à obtenir, pour excès de pouvoir, l'annulation de la décision 2007/001/ARTP/DG/DJ/DT du 26 janvier 2007 du Directeur général de l'ARTP portant sanction de la Sonatel suite aux interruptions du réseau téléphonique.

- 2007