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Tunisie : les produits télécoms importés seront soumis à des droits de douane de 20%, dès le 1er janvier 2018

jeudi 21 septembre 2017

Le gouvernement de la République de Tunisie prépare l’imposition des droits de douane de 20% sur les smartphones, ordinateurs et autres appareils TIC importés. La mesure prendra effet dès le 1er janvier 2018. Cette imposition douanière sera suivie d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 6% à 18%.

Pendant longtemps, les produits télécoms importés en Tunisie ont été exonérés de droits de douane. Pourtant, le pays membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), n’est pas signataire de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information (ATI), entérinée à Singapour en décembre 1996 par plusieurs membres, et portant sur l’exonération de droits de douane sur près de 300 articles technologiques aujourd’hui.

D’après le site d’information middleeastmonitor, le gouvernement, à travers ces nouvelles taxes, veut augmenter le revenu financier intérieur.

Pour l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l’augmentation fiscale annoncée aura une incidence sur les consommateurs. L’Union estime qu’elle va en effet se répercuter sur le prix d’achat des appareils TIC. Elle vient s’ajouter aux nombreuses taxes qui pèsent déjà sur les entreprises opérant dans le secteur des télécoms. Des taxes sur lesquelles l’Instance nationale des télécommunications de Tunisie (INTT) prépare une étude pour déterminer leur contribution à l’économie nationale, leur impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs, ainsi que les freins qu’elles peuvent représenter à l’investissement.

(Source : Agence Ecofin, 21 septembre 2017)

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