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Télécommunications et cinéma : Le gouvernement adopte une série de projets de loi et de décret

vendredi 6 février 2004

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, au Palais de la République, sous la présidence du chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade. (...). Le Conseil a entendu une importante communication du ministre de l’Information et de la Coopération panafricaine dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sur le thème “Axes d’orientation de la communication gouvernementale et politique de développement des médias”. Le Conseil a examiné et adopté :

- Un projet de lettre de politique du secteur des télécommunications ;
- Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications ;
- Un projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications ;
- Un projet de décret fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que des redevances s’y rapportant ;
- Un projet de décret fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
- Un projet de décret instituant un registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel ;
- Un projet de décret instituant une billetterie nationale de la cinématographie ;
- Un projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ;
- Un projet de décret fixant les conditions de délivrance d’autorisation de tournage de films au Sénégal ;
- Un projet de décret fixant les conditions de délivrances de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l’audiovisuel. (...)

(Source : Le Soleil 6 janvier 2004)

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