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Téléchargement de sonneries : Le procès entre Bsda et musiciens renvoyé au 27 août prochain

Les musiciens du label Jololi entendent se faire justice dans l’affaire de sonneries qui les oppose au Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda). Le label musical n’est pas content que le Bsda autorise la commercialisation des œuvres de ses musiciens sous forme de sonneries sans que ces derniers n’y trouvent leur compte. Le juge départagera les parties le 27 août prochain.

Le procès en référé opposant des musiciens du label Jololi au Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) a été renvoyé hier à la date du 27 août prochain. Jololi reproche au Bsda d’avoir passé des contrats avec les sociétés 2s Mobile, Mobile pro Africa, Africa Sonnerie et Telipro consistant à commercialiser des sonneries reprenant les œuvres les plus célèbres de musiciens du label à leur détriment et sans leur consentement. Il s’agit des œuvres de Youssou Ndour, Aby Ndour, Titi, Ousmane Gangué, Bmg, Pacotille, Fou malade, Ndéye Marie Ndiaye Gawlo, Amy Collé Dieng, Fatou Guéwel Diouf, Mbaye Ndiaye, Pape Diouf et Assane Mboup. Mais, la nouveauté dans cette affaire, c’est la constitution de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) comme partie civile. Ce que ne comprend pas l’avocat du Bsda, Me Cheikh Fall. A son avis, aucun indice ne fonde cette entrée dans la danse de l’entreprise des jeux. Mais, selon l’avocat, la Lonase brandirait l’argument du monopole qu’il a sur les jeux du hasard “ alors qu’on parle dans cette affaire de téléchargement de sonneries ”.

Nous avons tenté d’entrer en contact avec l’avocat de la Lonase mais en vain. Ce renvoi à une date lointaine de l’affaire permettra-t-il aux parties en lice de trouver une solution à l’amiable ? En tout cas, du côté de Me Mbaye Jacques Ndiaye, l’avocat des musiciens sous le label de Jololi, cette piste est à explorer. “ Nous sommes dans cette dynamique, nous allons nous concerter au mieux des intérêts de chaque partie ”, a-t-il dit. Mais Me Fall ne semble pas émettre sur la même longueur d’onde que son confrère de la partie adverse, “ je ne suis pas au courant d’une conciliation, je n’ai pas reçu d’instructions dans ce sens ”, dit-il. L’option du côté du Bsda, c’est “ continuer la procédure pour éclairer la lanterne de l’opinion ”, déclare Me Cheikh Fall. En optant pour la recherche d’une conciliation, craint l’avocat, “ on peut sous-entendre la culpabilité du Bsda ” alors que dans son camp, “ on est confiant ”.

Chez les plaignants, indique Me Mbaye Jacques Ndiaye, l’heure n’est pas encore aux demandes en réparation mais plutôt à l’évaluation de la situation. “ Nous ne réclamons pour le moment aucune somme. Nous avons demandé au juge de désigner un expert qui aura pour mission de se faire remettre tous les contrats, la liste de téléchargements, les montants qui ont été perçus par le Bsda et les montants qui reviennent à chaque artiste”, explique l’avocat du label Jololi. Selon toujours Me Ndiaye, “ à ce jour, aucun artiste n’a perçu ” de l’argent généré par ces téléchargements de sonneries. “ C’est pourquoi, ajoute-t-il, nous avons demandé au Bsda d’arrêter pour qu’on fasse les comptes entre les parties ”. MALICK CISS

(Source : Le Soleil, 31 juillet 2007)