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Taxes sur les appels entrants : les secteurs sociaux prioritaires

samedi 20 août 2011

Le président de la République, Me Abdoulaye Wade, a présidé hier, une réunion de concertation sur l’utilisation des fonds provenant des appels internationaux entrants. Les secteurs sociaux seront les premiers bénéficiaires de ces fonds, a-t-il promis. Plusieurs propositions sont sorties de la rencontre de concertation sur l’utilisation des fonds provenant des appels internationaux entrants estimés à 5 milliards de francs Cfa par mois, soit 60 milliards par an. Ainsi, à l’issue de la réunion présidée par le président de la République, il a été retenu plusieurs secteurs sociaux, mais aussi des secteurs stratégiques de notre économie nationale comme l’énergie, pour recevoir cette manne financière tirée des appels internationaux entrants au Sénégal via les trois opérateurs téléphoniques (Sonatel avec Orange, Sentel avec Tigo et Sudatel avec Expresso).

Pour les secteurs sociaux retenus, il est prévu, entre autres, un soutien à l’habitat en faveur des émigrés (acquisition de parcelles viabilisées et aide à la construction), la Case des tout-petits pour les villages non encore couverts, la mutuelle des employés du secteur de la communication, les cyber-cases, la maison de la femme, le numérique, les forages, le Plan Sésame, l’appui aux volontaires de la consommation, l’appui à la Santé, le soutien au sport, etc.

La rencontre a enregistré la participation des différents acteurs du secteur des télécommunications comme les syndicats de la Sonatel, les centrales syndicales de la Cnts, de la Cnts-Fc, de l’Unsas, des associations de consommateurs, etc. Du côté du gouvernement, on a noté la présence des ministères des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur, de la Famille et de la Femme, de l’Education nationale, de la Santé, etc.

Il y a un an, Global Voice

En mai 2010, l’Etat du Sénégal avait pris un décret instituant un système de contrôle et de tarification des appels téléphoniques internationaux entrants à compter du 1e août de ladite année. La tâche de collecte des ressources devait être confiée au groupe Global voice. Mais cela n’avait pas rencontré l’assentiment de la Sonatel, la direction générale de l’entreprise de télécommunications avait alors saisi l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour dénoncer un « marché de gré à gré » entre l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et Global voice.

Dans sa décision n° 127/10/Armp/Crd du 15 septembre 2010, le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp ordonna finalement l’annulation du contrat. En septembre 2010, le chef de l’Etat décidait de suspendre le décret relatif à la tarification des appels téléphoniques internationaux entrants. La non application de l’accord avec Global voice fait perdre au Sénégal, selon l’Etat, 60 milliards de francs Cfa.

Il y a quelques jours, le gouvernement a rappelé son droit souverain de contrôler le trafic international entrant.

M.S.Diakhaté et M. Ciss

(Source : Le Soleil, 20 août 2011)

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