Articles de presse
TF1 gagne son procès contre Excaf Telecom
jeudi 3 septembre 2020A travers son bouquet, le groupe Excaf Télécom a mis dans ses offres les chaines du groupe Télévision française 1 à savoir TF1, TFX et TMC. Chose qui n’a pas été acceptée par les Français.
Le tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché le contentieux opposant la chaine de télévision française TF1 et la société Excaf. En effet, la TF1 Distribution a trainé en justice Excaf Télécom pour diffusion des chaines TF1, TFX et TMC sur son bouquet.
Statuant publiquement en référé et en premier ressort, le Tribunal de Commerce a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non recevoir liée au défaut de qualité à agir.
Rendant le verdict dans le fond, le tribunal de Commerce a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaines TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 Fcfa par jour de retard et par chaine.
(Source : Social Net Link, 3 septembre 2020)
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