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Supervision des appels internationaux entrants : La Sonatel et l’Artp croisent le fer

Le décret instaurant la supervision des appels internationaux entrants a entraîné une secousse tellurique jamais connu dans le secteur des télécoms. Le système de contrôle confié à global Voice instaure un climat de méfiance entre l’Artp et la Sonatel.

La bataille de l’opinion fait rage dans le secteur des télécoms autour du projet de contrôle et de supervision des appels internationaux confiés à Global Voice Group. Tour à tour la direction de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et celle de la Sonatel ont convoqué respectivement deux conférences de presse le jeudi 29 juillet pour communiquer sur le sujet.

Dans ses explications, le Directeur de l’Artp a défendu le bien-fondé du projet qui entre en vigueur le 1er aout 2010 et qui, dit-il, va « augmenter les ressources de l’Etat et lutter contre la fraude par l’installation d’équipements de collecte du trafic international entrant ». Le Directeur de la réglementation et des affaires juridiques de la Sonatel, Seydi Ahmed Sy Sarr est d’accord sur le principe, mais s’empresse de souligner que « le modèle pose problème ». Il a battu en brèche les arguments avancés par l’Artp en dénonçant l’inefficacité d’un tel projet qui ne fera que « augmenter les fraudes et saper la compétitivité du Sénégal » en raison du prix élevé qu’il va induire. « C’est un secteur dynamique, les choix d’abonnement se font de minute en minute, d’heure en heure. Le prix est un élément comptable de la gestion du trafic. Cela défie toutes les lois de l’économie ». Et d’ajouter « toute la dynamique des réseaux des télécoms a été basée sur la baisse des prix. A vouloir trop pressuriser un secteur, on finit par le rendre non compétitif et le détruire à terme ». Fort de ce constat, il estime que la prévision de l’Artp d’engranger 5 milliards de Cfa par mois est erronée. Car, ce montant est calculé en fonction du flux des appels actuel. Or, la hausse des tarifs va induire inéluctablement une baisse du volume des appels entrants.

Les « sonatéliens » considèrent le projet d’autant plus inopportun que la loi donne le pouvoir à l’Artp d’auditer et de contrôler les opérateurs à leurs frais. Faux, rétorquent Ndongo Diaw et ses collaborateurs. Le technicien de l’Artp Mamadou Lamine Dial réplique : « les messieurs de la Sonatel font une confusion. L’Artp est chargée de vérifier si les coûts et tarifs qui sont proposés aux Sénégalais sont conformes à la réalité des coûts qui sont supportés par les opérateurs. Dans ce cadre, l’Artp doit procéder à l’audit des coûts des opérateurs en choisissant un cabinet aux frais des opérateurs. Ces audits là vont être faits. Cela n’a rien à voir avec la volumétrie, le volume du trafic qui entre dans le pays ». Il poursuit : « il faut faire la part des choses. Ce dont il s’agit ici c’est de mesurer le volume du trafic, la qualité du service. » M. Sarr, le Directeur de la réglementation et des affaires juridiques de la Sonatel, trouve « bizarre » l’affirmation des dirigeants de l’Artp « c’est quand même bizarre qu’ils [Ndlr : les dirigeants de l’Artp] le disent. L’Artp peut faire un audit physique et comptable, maintenant, on estime qu’on peut plus le faire parce qu’on veut légitimer un projet ». Et d’ajouter : « si vous auditez un compte, vous pouvez demandez les éléments qui ont aidé à valoriser ces comptes ».

Au-delà de l’article 4 du code des télécommunications qui habilite l’Artp à auditer les opérateurs, l’article 44 est plus explicite. Il stipule que l’Artp est chargé « de veiller au respect par les exploitants de réseaux et des fournisseurs de services de télécommunications des dispositions législatives et réglementaires relatives aux télécommunications et de prendre les sanctions consécutives au non respect de ces dernières. A cet effet, elle suit, pour le compte de l’Etat, le respect de la réglementation en vigueur et des termes des licences, des autorisations, des agréments accordés et des déclarations faites dans le secteur des télécommunications. » L’article ajoute que : « elle reçoit et analyse toutes les informations et documentations requises des exploitants de réseaux et services de télécommunications et, le cas échéant, demande toutes les informations et documentations complémentaires nécessaires. Pour ce faire, l’Artp est habilitée à procéder, par ses agents assermentés, conformément à la législation en vigueur, à des enquêtes y compris celles qui nécessitent des interventions directes ou des branchements d’équipements externes aux réseaux ».

Par ailleurs, la nouvelle facturation risque de renchérir le coût des appels au départ du Sénégal contrairement aux arguments de l ’Artp. Cette dernière, par la voix de son directeur général, Ndongo Diaw, estime que « la hausse sera sans incidence sur le consommateur sénégalais du fait que le trafic vers les pays africains susceptibles d’appliquer la réciprocité est de 8% ». Cette prévision est battu en brèche par la Sonatel. « Ce raisonnement est erroné. C’est moins le volume de trafic arrivée qui est important que le volume de trafic de départ du Sénégal vers ces pays. Prés de 67% du trafic au départ de Sonatel va vers des pays africains. Donc, il y aura bien hausse des tarifs au départ du Sénégal vers ces pays africains », explique Seydi Amet Sy Sarr. Il fait savoir que des opérateurs tels que Sotelgui, Mauritel, Orange Bissau, Orange Mali, Cap vert télécom et Côte d’ivoire Télécom ont pris la décision d’ajuster leurs tarifs. Ceci risque de rendre plus coûteux les appels au départ du Sénégal vers ces pays. De même, les concitoyens établis à l’étranger représentant 97% du trafic entrant au Sénégal payeront le coût de cette modification. « La hausse concernera les cartes prépayées dont la durée du crédit va diminuer ».

L’argument de la fraude

Le principal objectif déclaré de la mise en place du système de contrôle des appels est la lutte contre la fraude. « A l’état actuel l’Artp n’a pas les ressour