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SONATEL – Renouvellement de la concession & 4G : Menace sur les sociétés de transfert d’argent, un expert en PPP décortique

jeudi 30 juin 2016

Le renouvellement de la concession de la Sonatel ainsi que l’attribution de la 4G font appel à plusieurs interrogations. Qui a perdu ? Qui a gagné dans cette transaction ? Est ce que l’Etat du Sénégal a su bien défendre les intérêts de la population ? Des questionnements qui ont poussé la rédaction du journal en ligne PressAfrik à recourir à l’expertise d’un spécialiste en Partenariat-Public-Privé (PPP). Me Aliou Sawaré décortique ce type de contrat et donne des éclairages sur la transaction qui peuvent susciter des frissons chez bon nombre de sénégalais. L’expert attire l’attention de l’opinion sur la menace qui pèse sur les opérateurs de transfert d’argent avec l’hégémonie d’Orange. Par ailleurs, Me Sawaré a estimé que l’Etat a plus pensé à l’argent au lieu de prévoir dans cette transaction l’équipement et des programmes de formation pour les départements science des universités du Sénégal. Entretien…

Quelle lecture faites-vous du contrat de concession signé entre l’Etat et la Sonatel ?

Le contrat signé entre l’Etat du Sénégal et la Sonatel peut être apprécié sous deux (2) angles. D’une part, si ce contrat est accordé à la Sonatel, c’est parce que cette entreprise est présente au Sénégal depuis 1998, à partir de l’ouverture de la libéralisation du marché des télécommunications. Donc, c’est son expérience avérée et incontestable en télécommunication qui lui a valu cet honneur. En plus, la Sonatel est un partenaire stratégique de l’Etat, car c’est une société dans laquelle l’Etat est actionnaire et qui contribue beaucoup en termes de fiscalité. Tous ces facteurs concourent en faveur d’un renouvellement du contrat de concession de la Sonatel.

D’autre part, le point financier était décisif. Une somme a été versée à l’Etat en contrepartie du renouvellement de la licence. Mais au vu du montant, le pouvoir public pourrait l’apprécier discrétionnairement. Car, si on prend en considération le chiffre d’affaire de la Sonatel durant les dix (10) dernières années, l’Etat pouvait avoir plus que ce qu’il a gagné.

En effet, la Sonatel est dans les services de télécommunications notamment la téléphonie mobile et fixe, Internet sans compter les services à valeur ajoutée développés récemment comme Orange Money qui est en train de creuser son sillon dans le domaine du transfert d’argent. Et avec ce renouvellement de sa licence qui lui confère beaucoup plus de pouvoir, d’hégémonie, on peut se poser la question de savoir, si les autres opérateurs de transfert d’argent tels que : Wari, Joni-Joni etc. ne sont pas menacés.

Faites vous allusion à la position dominante de la Sonatel ? Quelle conséquence cela peut-il avoir sur le marché ?

On ne peut pas parler d’abus de position dominante. C’est vrai que la Sonatel a une position dominante, et quand on parle de position dominante c’est par rapport à son chiffre d’affaire. Et cela est attesté par les instances de régulation, ce qui montre que chaque année, elle a le plus grand chiffre d’affaire.

Mais quand on parle de position dominante, on fait allusion au secteur homogène des télécommunications. A l’instar des autres opérateurs, en l’occurrence Expresso et Tigo, on peut parler, de ce point de vue, d’une position de domination de la Sonatel. Et à ce propos, tant que la Sonatel n’abuse pas de sa position, on ne peut pas la traduire devant les juridictions pour trafic anticoncurrentiel.

Mais si Orange est promoteur d’Orange money, le problème est tout autre. Cela ramène sur la table la question de l’équité économique, de justice économique. Parce que sur le plan juridique, tant qu’il n’y a pas d’entente, de pratique anticoncurrentielle à ce niveau on ne peut pas sanctionner Orange. Du point de vue éthique, du point de vue déontologique, c’est mal vu de voir une société qui à cette grande puissance, gérer un système de transfert d’argent, mettre en péril les autres systèmes de transfert qui n’ont pas encore beaucoup de moyens.

En termes clairs, Orange est l’opérateur historique et a conforté sa position avec plus de 8 millions de cartes SIM actives. Une offensive est menée pour que l’ensemble de ses abonnés utilisent Orange Money avec des facilités que les autres opérateurs de transfert d’argent n’ont pas. D’ici quelques années, on risque d’assister à la disparition de ces sociétés de transfert d’argent comme cela a été le cas avec les Fournisseurs d’accès à Internet qui au départ étaient au nombre de quatorze et aujourd’hui on en compte plus que deux.

Ce qui est important à savoir est que le Sénégal a transposé des directives communautaires qui prévoient l’accès aux services universel. Autrement dit, à travers cette concession on doit avoir un accès universel aux services de télécommunication. Même si on n’a pas en main la concession, la Sonatel doit répondre à l’obligation du service universel. C’est-à-dire l’accès pour tous à la connexion internet (le minimum en télécommunication).

En tant qu’expert en PPP, que devraient être les exigences de l’Etat du Sénégal pour la signature de cette concession ?

A mon humble avis, le Sénégal aurait pu gagner plus dans ce contrat si c’était bien négocié. Car, pour les concessions que l’on appelle « Partenariat Publics-Privés » (PPP), ce n’est pas seulement le contrat de partenariat qui constitue le PPP. Malheureusement c’est ce qui est entretenu à travers la loi sur le Partenariat, qui dit que : « le contrat de partenariat, c’est le partenariat privé ».

Mais actuellement au Sénégal, tout ce qu’on a érigé comme partenariat public-privé, s’inscrit essentiellement sur les délégations de services à travers notamment les concessions.

Dans cette concession, l’Etat du Sénégal aurait pu gagner s’il avait bien préparé son contrat avant de le renouveler. Il aurait pu mettre les équipes qu’il faut, avoir une unité de partenariat public-privé qui l’encadre, qui l’accompagne, pour bien cerner les contours du contrat et savoir sur quel levier technico-juridique agir pour gagner plus. Cela lui permettrait d’analyser les avantages, les inconvénients, les forces et les faiblesses dudit contrat.

Pour l’instant puisqu’on n’a pas les éléments confidentiels contenus dans le contrat, on ne peut pas dire que le Sénégal a perdu. Mais ce qu’il y a lieu de dire, c’est par rapport à la somme qu’il a reçu, car pour moi, il pouvait recevoir une somme supérieure à 64 milliards. Et, ne pas faire un benchmarking, c’est-à-dire si les pays de la sous-région disent que la licence a été renouvelée à 60 milliards, à 70 milliards en Côte d’Ivoire donc on doit la vendre à 40 milliards au Sénégal. Ce n’est pas raisonnable.

Si une concession doit être renouvelée, il faut prendre en considération par exemple les 5 dernières années de travail de cette société et évaluer ses bénéfices. Par exemple, si une société de télécommunications fait chaque année 200 milliards de bénéfice, on ne doit pas lui vendre la licence à 60 milliards. Au moins le prix de la licence doit lui valoir cinq (5) ou dix(10) années de bénéfices, c’est-à-dire à hauteur de 200 milliards ou 300 milliards.

Mais également il y a un facteur plus important que l’aspect financier. Si l’Etat voulait vraiment tirer profit de ce contrat, il aurait pu demander à la Sonatel d’aider les facultés de Sciences et Techniques comme celle de l’université Cheikh AntaDiop ou de l’UGB, qui sont dépourvues de moyens en matière d’outils technologiques et pédagogiques. Dans la foulée, l’Etat devait aussi inclure dans le contrat une clause qui permettrait aux étudiants de ces facultés de bénéficier de l’expertise des agents de la Sonatel ou des professionnels du secteur en termes de sessions ou programmes de formation.

Il y a un savoir-faire Sonatélien non négligeable qui aujourd’hui séduit et impose le leadership sénégalais dans la sous-région et le monde. Donc, ce savoir-faire devrait pouvoir bénéficier aux étudiants en science, au lieu de mettre l’accent sur l’aspect financier seulement.

Les contrats publics-privés sont-ils bien gérés par l’Etat ?

Le partenariat public-privé (PPP) n’aime pas la précipitation ou les intérêts politiques. Autrement si on coiffe un PPP pour son électorat, ou pour sa réélection, alors dites-vous bien que vous n’avez pas bien fait le PPP. En fait, c’est pour relever que c’est type de contrat tellement sérieux que le partenariat public-privé ne doit pas être logé dans un ministère quelconque. Au cas échéant, si on devait créer une unité de Partenariat public-privé qui sera rattachée à la primature ou au ministère de l’Economie et des Finances.

Une seule entité du secteur privé ne peut gagner un projet de partenariat public-privé. Alors j’appelle le secteur privé national à se regrouper, à constituer de grands consortiums pour gagner les projets de Partenariat Public/Privé.

(Source : Pressafrik, 30 juin 2016)

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 10 770 683 abonnés Internet

  • 10 512 647 abonnés 2G+3G+4G (97,60%)
  • 99 177 clés et box Internet (1,11%)
  • 138 743 abonnés ADSL (1,31%)
  • 17 952 abonnés bas débit (0,17%)
  • 2164 abonnés aux 4 FAI

- Liaisons louées : 22 633

- Taux de pénétration des services Internet : 68,49%

(ARTP, 31 mars 2019)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 4710 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, 25 septembre 2018)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 2 opérateurs : Orange et Expresso
- 307 736 abonnés
- 237 282 lignes résidentielles (77,11%)
- 70 363 lignes professionnelles (22,86%)
- 84 lignes publiques (0,03%)
- Taux de pénétration : 1,95%

(ARTP, 31 mars 2019)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 16 977 104 abonnés
- Taux de pénétration : 107,95%

(ARTP, 30 septembre 2018)

FACEBOOK

- 3 171 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 18,6%

(Facebook, Juin 2019)