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Réflexions sur le numérique et les réseaux convergents de télécommunication mutualisés

vendredi 18 avril 2014

Le vent des technologies de l’information et de la communication (TIC) souffle très fort actuellement et porte pour beaucoup de pays des espoirs de dynamisation de leurs projets de développement. Cependant, il faut bien garder à l’esprit « qu’il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va » (Sénèque) ".

Jamais le monde n’a connu une telle accélération de techniques et de technologies aussi intégratrices et aussi adaptées à autant d’usages. La convergence numérique peut drainer encore des facteurs de fracture entre villes et campagne, entre génération, entre riches et pauvres, mais jamais la capacité d’invention de nouveaux usages et leur utilisation généralisée n’a été aussi prégnante.

A situation inédite, il faut adopter une attitude nouvelle.

L’évolution de l’Internet haut débit pour la connexion des individus, des entreprises et des objets est suivie avec une attention soutenue de la part des décideurs de haut niveau du monde entier.

En l’absence d’une doctrine universelle, copiable aveuglément partout sous l’égide d’un organisme comme l’IUT, chaque nation essaie de tirer le meilleur parti de cette nouveauté radicale avec plus ou moins de bonheur. Le monde a vraiment changé avec les formes nouvelles que prend le réseau fantastique qu’est Internet, contrairement à ce que tentent d’accréditer quelques "spécialistes" qui ont fait du lobbying pour le compte des multinationales une activité lucrative au détriment des intérêts des populations.

Sans tomber dans la "technolâtrie", force est d’admettre qu’à pas forcés, les manières dont nous menons nos vies, travaillons, étudions, nous soignons, et socialisons nos relations sont profondément affectées par cette lame de fond à laquelle rien ne semble pouvoir s’opposer.

Comme disent les anglo saxons "if you can’t beat them, join them". A défaut de pouvoir nous déconnecter de la mondialisation pour échapper à l’étreinte de ces technologies omniprésentes, cherchons à les mettre au service de notre développement endogène et maîtrisé.

Et sur ce chapitre, les possibilités sont sans limite. Il suffit de se départir des schémas classiques et des a priori approximatifs pour saisir les enjeux stratégiques de la convergence de toutes les formes de communication connues à ce jour, et les immenses potentialités qui en découlent.

Les télécommunications sont bouleversées par tous les cotés à la fois, aussi bien dans leurs modèles économiques que dans la forme de leur déploiement. Elles présentent un visage totalement mutant et doivent faire face à des usages nouveaux qui transforment tout leur écosystème. En fusionnant le multimédia (télévision, radio, cd), les télécommunications classiques (téléphone fixe, fax et mobile), et l’accès haut débit à des services à valeur ajoutée toujours plus nombreux et plus exotiques, l’Internet a créé un nouvel espace de l’activité humaine dans lequel le producteur et l’usager se confondent dans ce qui est communément désigné par le néologisme de "prosommateur" : producteur et consommateur tout à la fois.

En soi, c’est une figure nouvelle qu’il n’est pas aisé d’appréhender, tant elle change tous les paradigmes des organisations sociales auxquelles nous sommes habituées. L’information, l’innovation dans la production de biens et services, la finance, les arts, et bien d’autres domaines sont ouverts à tous et à chacun, et laissent entrevoir un monde d’interdépendance dont aucun contours stable ne se dessine à l’horizon.

C’est dans ce contexte brièvement décrit que s’inscrit la mise en œuvre au Sénégal du Programme Sénégal Emergent (PSE), dont les lignes directrices s’articulent autour d’axes essentiels, qui ont tous en commun de devoir être portés par le développement d’un secteur TIC organisé, vigoureux et créatif.

Le moment du passage de l’analogique au numérique pour la télévision donne l’occasion de réfléchir sereinement sur les atouts et les faiblesses des multiples démarches qui s’offrent, et qui ont toutes un seul dénominateur : le tout numérique comme voie incontournable.

Les pouvoirs publics hésitent sur le chemin à emprunter. C’est bien, car l’hésitation est un moment important de la connaissance et donc de la décision avisée.

Cependant, le débat biaisé qui accompagne cette période charnière, masque l’importance vitale des mesures qui seront prises en définitive, pour gérer le présent et garder un regard lucide sur l’avenir.

Il n’est pas possible de s’accommoder de thèses formulées sur un rôle central des opérateurs de télécommunication dans le PIB du pays pour écarter la nécessaire analyse de la situation concrète au regard des nouvelles données en cours dans ce secteur.

Il est indéniable, que les opérateurs de télécommunication qui disposent d’organes de prospective et de veille technologique et économique efficaces, ont vu venir depuis longtemps la tempête qui va affecter leur existence et ont mis en branle des mesures d’anticipation pour se repositionner sur la nouvelle place de marché dont l’Afrique est le ventre mou.

Le discours entretenu sur la contribution de 10% du secteur des TIC sur le PIB est volontairement amnésique sur le mode opératoire de cette "performance". Il ne renseigne ni sur le nombre et la qualité des emplois générés, ni sur la nature et l’étendue des services offerts, ni sur sa contribution à la croissance des investissement directs dans le pays.

A cet égard, tous les opérateurs de télécommunication confondus emploient moins de 5000 personnes dont seulement 2/100 sont des postes de techniciens supérieurs. Un certain opérateur a d’ailleurs entamé son processus de restructuration à l’issu duquel il déportera son centre opérationnel de gestion technique ailleurs qu’au Sénégal avec comme conséquence immédiate le licenciement ou la reconversion des techniciens dans l’activité commerciale qui deviendra sa seule préoccupation.

S’agissant précisément d’activité commerciale, il convient de noter que le phénomène du prépaiement qui constitue plus de 95% du modèle de vente des services, s’effectue par le biais de dépôts de plusieurs dizaines de milliards par mois consentis par des milliers de petits revendeurs qui déposent dans les caisses des opérateurs leurs maigres revenus pour disposer de lots de cartes à revendre au public, dans les rues et ruelles, sous le soleil et la pluie, du matin jusque tard le soir, moyennant un gain inférieur à 10%.

Ce phénomène de collecte d’une épargne publique qui ne dit pas son nom, fonctionne sur un double plan : d’une part les dépôts effectués par les grossistes et les détaillants et d’autre part les achats de cartes de crédits par les usagers, dont le montant prépayé n’est consommé que sur une période plus ou moins longue. Il est certain que les avantages de cette forme de "bancarisation" subtile au taux 0%, entrave la formation d’une épargne organisée, sur laquelle l’Etat peut agir comme levier de développement.

Et comme cela ne suffisait pas, les 3 opérateurs en activité trouvent le moyen de limiter leur interconnexion localement à 6% des appels. Ce qui veut dire que prés de 95% des appels d’un client d’un opérateur vers un autre, transite pour l’essentiel par l’étranger et revient vers l’opérateur local appelé, après prélèvement au passage par un partenaire embusqué de plus de 10 francs CFA sur chaque appel local. Voilà ce qui explique pourquoi le secteur de la téléphonie est une poule aux œufs d’or dans nos pays, avec des taux de pénétration de plus de 95%. Voilà pourquoi la question de la portabilité des numéros de téléphone (possibilité pour un abonné de passer d’un opérateur à un autre en gardant son numéro de cellulaire) est une question taboue. Voilà pourquoi le dégroupage des boucles locales est reporté sans cesse. Voilà pourquoi les opérateurs de télécommunication ont imposé leur diktat sur la disponibilité des statistiques relatives aux CDR (call détail record) qui permettent de contrôler la situation réelle des appels entrants et sortants.

Pendant ce temps, l’Internet qui jusqu’ici ne présentait pas les mêmes intérêts en terme de recette a été relégué en second plan avec un taux de pénétration de 7 à 10%. Pourtant, comme le dit le Banque mondiale, 10% de croissance du taux de pénétration de l’internet haut débit entraîne 1,4% du taux de croissance du PIB.

Et ce n’est pas tout. Le flou méticuleusement entretenu qui entoure les investissements réels consentis par les opérateurs de télécommunication ne permettait nullement jusqu’ici à l’Etat d’évaluer exactement les coûts des infrastructures qui sont souvent les prétextes tout trouvés pour facturer de façon usuraire les prix des communications téléphoniques et des services au nom du sacro-saint retour sur investissement (ROI).

L’appel à candidature lancé par le CONTAN dans le cadre du passage de l’analogique au numérique, fustigé avec une hargne jamais égalée par des milieux bien identifiés, a permis de constater avec surprise que les offres réelles proposées par les équipementiers et intégrateurs majeurs au plan mondial sont entre 5 et 10 fois moins élevées que ceux que certains opérateurs prétendent devoir investir pour bâtir des réseaux similaires de quatrième génération.

Enfin, un danger d’une extrême gravité plane sur les opérateurs de télévision, avec la volonté des opérateurs de télécommunication d’investir le champs de la TV mobile et portable, à travers laquelle ils pourront vendre légalement des centaines de chaines et de programmes vidéos à des prix imbattables, tandis que la loi interdit formellement aux télédiffuseurs de vendre leurs programmes sur le territoire national. le marché de la publicité qui est leur seule source de revenu sera très largement et profondément ratissé par les opérateur de télécom qui boxent sur de toutes autres catégories.

Par ailleurs certains ont soulevé dans le débat l’incongruité et le caractère iconoclaste de la proposition du CONTAN de vouloir bâtir une infrastructure convergente nationale qui sera mutualisée afin de couvrir tout le territoire jusqu’au plus petit hameau et de ramener les coûts des connexion au haut débit à des prix accessibles aux populations. Celle ci est d’une part indispensable pour disposer de la télévision interactive, mais elle est source de création d’emplois sans pareil, dans tous les secteurs, et canalisateur de première importance de l’aménagement du territoire et de l’e-gouvernance.

Et pourtant, ce qui semble être une position singulière du Sénégal, ne l’est point, car en survolant les expériences en cours dans le monde, on se rend compte que la question du haut débit internet est si préoccupante et si centrale dans le développement futur des sociétés qu’en Europe, en Afrique, aux USA, et ailleurs foisonnent des cas d’infrastructures construites et appartenant à 100% soit aux Etats, soit aux collectivités locales, et exploitées en GOCO (Government-owned-contractor-operated), en PPP (partenariat public privé) ou en DBO (design build operate) qui permet au secteur public de construire et d’exploiter toute sorte de réseau de télécommunication.

Citons quelque exemples :

Au Kenya, une initiative majeure a été prise de mettre en place un réseau LTE 4G mutualisé dont le coût est estimé à près de 100 millions de dollars dans le cadre d’un consortium entre le gouvernement du Kenya, Safaricom, Telkom Kenya, Airtel, Essar Telecom, Kenya Data Network, MTN, Alcatel-Lucent et Epesi Communications. "Cette technologie qui fournira de hautes vitesses de communications sans fil pour les téléphones mobiles et les terminaux de données est trop importante pour le pays pour qu’on laisse sa gestion aux entreprises d’un seul et même bord . Pour ce qui sera du coût de maintenance du réseau, il pourra éventuellement baisser parce que, si une station de transmission peut couvrir de longues distances, avec la 4G cette couverture sera plus étendue sans que le montant de dépenses en équipement n’augmente" écrit l’Agence Ecofin

Au Togo, la revue TECH & WEB annonce que "La Banque mondiale a accordé au Togo un prêt de 30 millions de dollars destiné à renforcer la connectivité à travers la réalisation du Programme régional ouest africain de développement des infrastructures de communications (Warcip). Dans le cadre de ce programme, le Togo va construire un Data Center (centre d’hébergement) qui fournira une connexion de très haut débit et de très haute disponibilité à internet, une infrastructure (serveurs, alimentation, refroidissement), des services mutualisée à des opérateurs en colocation. La mutualisation permet une meilleure qualité de l’infrastructure et des services tout en réduisant considérablement les coûts pour les colocataires."

Le Rwanda, malgré le traumatisme du génocide qu’il a vécu, s’est projeté de façon volontariste vers le futur en misant avant tout sur le haut débit Internet à travers divers projets ((Malakata, etc.) et des investissements de l’Etat sur la base de prêts consentis auprès de la Corée pour permettre l’accès à tous et partout, notamment à travers le projet "Kigali Metropolitan Network" qui est unique en Afrique et qui fera de ce pays l’un des plus connectés d’Afrique.

Le Tchad, a développé un ensemble d’initiative pour se doter d’infrastructures haut débit réalisées à 100% par l’Etat à la faveur du développement de ses pipelines de pétrole, notamment le segment N’Djamena–MBéré (à la frontière avec le Cameroun), long de 830 km, composé de sous-Segment Mbéré–Komé, 6 paires de fibres optiques posées le long du Pipeline du Projet Pétrole de Doba, long de 190 Km, le sous-Segment Komé-N’Djamena, 12 paires de fibres optiques long de 640 Km. Il projette de développer rapidement les axes N’Djamena – Adré (frontière avec le Soudan) long de 1 202 Km, Doba–Bémal (frontière avec la RCA) long de 240 km, N’Djamena–Kaïga (frontière avec le Nigéria), long de 370 Km .... A cet effet, le Tchad a mis en place une société de patrimoine de fibres optiques pour promouvoir l’établissement d’une infrastructure partagée et la mise en concession des fibres optiques aux opérateurs d’infrastructures de même que la mise en place d’une société nationale d’infrastructures de transmission de communications électroniques (SITCOM TCHAD) séparée des opérateurs de services .

Au Gabon : Avec l’aide technique et financière de la Banque mondiale, le Gabon a investi environ 110 millions de dollars dans des infrastructures permettant d’étendre la couverture des réseaux large bande et de diminuer les coûts des services de communication. Selon Zouera Youssoufou, représentante de la Banque mondiale au Gabon, "ceci illustre la volonté du pays de mettre les nouvelles technologies de l’information et de la communication au service de l’ensemble de la population gabonaise ». Afin de stimuler l’entrepreneuriat, le projet prévoit la création de pépinières d’entreprises et d’incubateurs TIC dans les trois grandes villes desservies par la fibre optique : Franceville, Port-Gentil et Libreville et de mettre en œuvre une politique de soutien des usages, services et contenus numériques innovants". Il s’agira donc de créer un environnement propice à la création d’emplois et d’activités générés par le développement du secteur de l’e-santé, qui pourra ensuite servir pour les autres secteurs comme l’e-éducation ou l’e-agriculture [1]....

En Cote d’Ivoire  : 1400 km de fibres optiques ont été construites dans le cadre du projet national de téléphonie rurale (PNTR) sur les 7000 km prévus par les autorités ivoiriennes, a annoncé ce lundi, le Directeur général de l’Agence nationale du service universel des télécommunications-TIC ANSUT). Les fibres optiques déjà construites ne sont pas encore en service à ce jour a reconnu le Directeur général de l’ANSUT, précisant au passage que d’ici à la fin du mois de février 600 km de fibres optiques seront construites sur fonds propres pour un investissement de 8 milliards de FCFA. L’ANSUT ayant pour mission, la construction d’infrastructures dans le domaine des TIC et la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication, son Directeur général a déclaré qu’elle opte pour la technologie Code division multiple access (CDMA). A ces projets, il faut ajouter les 5000 cybercentres à créer. Ce projet permettra selon lui l’appropriation des TIC par les populations et le développement de plusieurs secteurs tels que l’enseignement, la santé, agriculture et divers activités de la communauté rurale.

Enfin, avec la position actuelle de la Côte d’Ivoire qui n’est pas reluisante en ce qui concerne l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, le chef de l’Etat ivoirien a selon Soro inscrit dans son programme de gouvernement, l’amélioration des conditions d’accessibilité des populations à des services TIC de qualité, avec "l’objectif de 500 mille familles équipées de kits micro ordinateur+accès internet avant 2015" [2].

Au Burkina Faso : Trois projets phares sont inscrits à l’ordre du jour du département de Jean Kouldiaty pour l’année 2014. Il s’agit du projet Backbone, de la transition à la Télévision numérique et la mise en œuvre du projet E-conseil des ministres. Pour le projet Backbone national, il a été approuvé le 19 juin 2013 par le conseil des ministres, a rappelé le ministre. Il vise à doter à terme le Burkina, de 5400 km de fibre optique afin d’améliorer la connectivité à Internet et la communication.

Les chefs-lieux des 45 provinces, 82 localités et bien entendu les zones urbaines seront raccordés pour bénéficier d’un réseau de débit très élevé allant de 100 Gbps dans le cœur du réseau à 40 Gbps dans les artères secondaires pour un coût de 120 milliards de F CFA [3]...

Au Congo : Conformément à la volonté du Chef de l’Etat « d’arrimer le Congo à la modernité pour que l’informatique et l’Internet notamment, soient accessibles au plus grand nombre  », le Gouvernement s’est résolument engagé dans une stratégie de déploiement des infrastructures de télécommunications de très haut débit en République du Congo, établie autour d’un projet de réalisation d’un backbone national en fibre optique (Projet de Couverture Nationale) et à son interconnexion avec les pays limitrophes (Projet CAB-CIT CG) ainsi qu’avec le réseau mondial à fibre optique (projet de câbles sous-marins WACS). Le PCN est un projet de modernisation du réseau national de télécommunication, il comprend trois volets : commutation, transport et accès local.

Dans le volet accès, des boucles optiques métropolitaines seront construites à Brazzaville, Pointe-Noire et Oyo. Dans son volet transport, il s’agit notamment de couvrir le territoire national en fibre optique en réalisant une dorsale optique terrestre reliant Pointe–Noire, Dolisie, Brazzaville, Oyo et Ouesso et des ramifications (bretelles) à partir de ce tronc vers d’autres départements. L’Etat congolais envisage l’utilisation des capacités excédentaires des câbles de garde à fibre optique (CGFO) du réseau électrique de la Société Nationale d’Electricité (SNE). A cet effet, deux projets sont en cours de réalisation : le projet de construction et réhabilitation de postes et de lignes électriques (Projet RIT) entre Pointe Noire et Brazzaville qui devrait s’achever en Février 2011, et du projet IMBOULOU pour la remontée vers la partie septentrionale à partir de Brazzaville jusqu’à Oyo, dont le terme est prévu en Juillet 2011. Le tronçon Oyo-Ouesso, qui doit parachever l’ensemble, ne sera lancé qu’en 2015, dans le cadre de la construction du grand barrage de Li-Ouesso. L’Infrastructure appartient à l’Etat Congolais qui devra fixer les conditions d’exploitation et de gestion de ses ressources. [4].

En Europe les modèles DBO suivants se déroulent entre autres, avec la bénédiction et les appuis financiers de la Commission de l’Union Européenne [5] :

En France, dès 2002, le projet DORSAL (fibre optique, Wimax, satellite) institué par des départements et de grandes villes a été financé avec la participation de quelques privés dont France Télécom et exploité sous forme de délégation de service public (DSP). Par la suite, ce modèle prendra différentes formes, notamment à travers le projet Com4Innov lancé et soutenu par la région PACA (Pas-de-Calais), qui depuis février 2013 mutualise un réseau 4G LTE qui offre une plateforme de test, de services mobiles et d’applications de bout en bout à divers centres de recherche et instituts et équipementiers.

Toujours en France, il est intéressant de noter dans l’examen par le Sénat de la "Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique" que dans son Rapport n° 559 (2008-2009), fait au nom de la commission de l’économie, déposé le 15 juillet 2009, M. Bruno Retailleau écrit :

"Le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire n’est pas un luxe. C’est le seul moyen pour que les entreprises et les particuliers puissent bénéficier des nouveaux usages d’Internet de plus en plus consommateurs de débit et que les territoires puissent préserver leur attractivité. Le très haut débit sera l’infrastructure essentielle de la société de l’information de demain.

..... On peut considérer ainsi que le jeu naturel du marché laisserait en marge du très haut débit 60 % de la population, soit plus de 80 % du territoire national, ce qui est inacceptable. Votre rapporteur souligne donc l’absolue nécessité de mener une stratégie nationale volontariste dans le domaine du très haut débit.

Cette stratégie devra reposer sur l’identification de plusieurs principes d’action : L’État assumera nécessairement, sur cette infrastructure essentielle qu’il s’agit de déployer à l’échelle du pays, un rôle de stratège. Il interviendra pour mobiliser des ressources financières et coordonner les acteurs publics et privés ;

- les collectivités territoriales mettront à profit dans le très haut débit les compétences qu’elles ont acquises dans le haut débit. Fortes de leur connaissance du terrain, elles seront à même de piloter le déploiement du très haut débit au niveau local ;

- le régulateur créera les conditions favorables à l’épanouissement de ce nouvel écosystème. Il stimulera les investissements de ceux qui voudront s’engager au plus vite tout en contribuant à l’organisation d’un nouveau marché ouvert à tous.

L’articulation entre ces trois acteurs permettra de tracer le cadre d’un déploiement du très haut débit qui prenne en compte, dans un esprit d’aménagement du territoire, les spécificités de chacun des territoires : dans la zone très dense des métropoles, la dynamique du marché autorisera à déployer plusieurs réseaux facilitant la concurrence par les infrastructures ;

  • dans la zone moins dense des villes moyennes et des quartiers pavillonnaires, le modèle à privilégier sera celui d’une mutualisation des infrastructures qui supposera une coordination étroite de tous les acteurs ;
  • dans les zones rurales, seule l’intervention publique permettra d’assurer un déploiement du très haut débit, en mettant à profit toutes les technologies disponibles, notamment hertziennes."

En Espagne, le projet Asturcon a mis en place une infrastructure publique FTTP (fiber to premises) ouverte à tous les acteurs, afin de connecter domiciles et entreprises au haut débit internet à des coûts supportables, pour la région des Asturies lourdement affectée par la crise de l’acier qui était sa principale activité.

En Irlande, le projet Metropolitan Area Networks (“MAN”) a déployé un réseau de plus de 1000 km de fibre appartenant à 100% à l’Etat, en vue de baisser la barrière à l’entrée pour les opérateurs alternatifs et de rendre accessible le coût du haut débit aux populations.

Au Danemark, Midtsoenderjylland connecte quatre grandes villes à travers un réseau en fibre optique également utilisé par une compagnie d’électricité comme dorsale de son système de transport de données d’information

La région du Piémont, en Italie a investit dans la mise en place d’une série de réseaux haut débit internet, avec une dorsale régionale, de la fibre noire, un réseau public sans fil et de nouveaux services pour les populations.

Le projet national RAIN en Lituanie assure un contrôle public à 100% sur une dorsale et un cœur de réseau, pour promouvoir une saine compétition en faveur des usagers.

La ville de Stokab en Suède a mis en place un réseau de fibre noire également disponible pour tous les usagers, à travers une société de gestion créée à cet effet.

Les iles britanniques Shetland situées en Ecosse ont lancé le projet SHEFA 2 Interconnect (“Interconnect Project”) pour favoriser le déploiement d’un réseau haut débit de nouvelle génération, détenu à 100% par le gouvernement, et destiné à lutter contre la fracture numérique qui frappe plus particulièrement les îles dont les populations sont souvent victimes du désintérêt des opérateurs de télécommunication.

La Malaisie a mis en place son programme Communication et Services MultiMedia (My- ICMS) 886 Strategy en 2006, visant à introduire partout le haut débit internet avec un taux de pénétration de 25% à la fin 2006 et de 75% à la fin 2010. Pour cela, l’Etat a consentis de notables investissements dans le cadre d’un PPP avec la société nationale Télécom Malaisie, partenaire choisi pour assurer le déploiement de ce réseau d’envergure, qui coûtera sur 10 ans plus 3 milliards de dollars US.

Le gouvernement australien a annoncé en avril 2009, son engagement à investir 30 milliards de dollars US pour la construction d’un réseau national haut débit couvrant tout le pays, avec 93% de la population connectée par câble et 7 % par réseau sans fil ou satellite.

Le Qatar a élaboré un plan national pour financer un réseau de fibre optique qui doit connecter 95% de la population à l’horizon 2015.

Le Mexique, seconde plus importante économie de l’Amérique latine qui dispose d’un large vivier pour les télécommunications avec une population de 116 millions d’habitants, subit depuis plusieurs décennies le quasi monopole de America Movil, dont le propriétaire Carlos Slim est considéré comme l’homme le plus riche du monde. Le nouveau Président Enrique Peña Nieto élu en décembre 2012 a procédé en juin 2013 à une réforme constitutionnelle majeure incluant entre autre la reprise en main du marché des télécommunications et de l’internet haut débit pour les mettre au service du développement du pays. Ainsi il a décidé de réformer le système de régulation, et d’instaurer un système de grossiste unique pour un réseau qui verra le jour au plus tard en 2018 sous l’égide d’une agence “Telecomunicaciones de México” (“TELECOM”) qui exploitera le dividende numérique et servira sur une base ouverte et non discriminatoire les offreurs de services, condition sine qua non pour un accès haut débit abordable pour les populations.

De nombreux autres pays, à l’instar du Canada, de la Grèce, de l’Allemagne, de la Grande Bretagne, du Portugal, de la Finlande, de la Corée du Sud, de Singapour et même des Etats-Unis, se sont engagés dans l’appui au développement de réseaux mis e place par des villes ou des collectivités locales, ou alors s’emploient à participer au financement de réseaux public/privé afin d’assurer une couverture très haut débit des zones défavorisées (montagnes, îles, zones rurales à faible densité etc..).

On le voit bien, le paysage du numérique, aux évolutions multiples et imprévisibles, convoque un réexamen des territoires de la régulation qui doit faire face aux question liées aux fréquences, à la sécurité nationale, aux données personnelles, au respect des règles de la concurrence, à l’arrivée de nouveaux intervenants.

A la récente Conférence mondiale de développement des télécommunications de l’UIT (CMDT-14) qui s’est tenue à Dubaï, le Secrétaire général de l’UIT Hamadoun I. Touré a déclaré le 31 mars 2014 "Le secteur des TIC se transforme, converge et évolue à un rythme soutenu. Le rôle même du régulateur est donc appelé à se transformer et à évoluer."

L’édition spéciale du rapport Tendances des réformes dans les télécommunications de l’IUT souligne que "le développement plein et entier de l’écosystème numérique préfigure aujourd’hui une réglementation de 4ème génération. Les réseaux large bande et les services Internet sont de plus en plus considérés comme des services (ou des "droits") non facultatifs dont la disponibilité et l’efficacité ont une incidence sur tous les aspects du développement économique et social. Le "régulateur de quatrième génération" doit contrôler un plus large éventail de services fournis sur plusieurs réseaux large bande convergents qui constituent l’écosystème numérique. Aujourd’hui plus que jamais il est demandé aux régulateurs de protéger les consommateurs contre toute une série de problèmes tels que les contenus inappropriés, les erreurs de facturation et les activités frauduleuses en ligne. L’Internet a pris une telle importance que les régulateurs de quatrième génération sont de plus en plus confrontés non seulement à la nécessité économique de rendre l’accès abordable, mais aussi aux possibilités et aux défis d’ordre social qui vont de pair avec l’amélioration de la connectivité pour les communautés"......"Il est de plus en plus admis que les régimes réglementaires en place devraient être adaptés afin de tenir compte des réalités des marchés issus de la convergence. La croissance phénoménale du volume de données acheminées sur les réseaux de télécommunication et l’importance croissante que revêt la gestion des flux de trafic montrent bien que la neutralité du réseau restera sans doute une question de première importance pour les régulateurs" [6].

16 avril 2014

Amadou Top
Directeur exécutif du CONTAN
Comité national de pilotage de la transition de l’analogique au numérique

[1] Source : :http://www.banquemondiale.org

[2] Source : http://www.koaci.com

[3] Source : http://burkina24.com/

[4] Source : http://www.arpce.cg/

[5] Cf. "Guide to broadband investment/Final report September 2011"

[6] Communiqué de presse IUT : Faire progresser les communications numériques . L’édition spéciale du Rapport sur les Tendances des réformes dans les télécommunications présente la réglementation de 4ème génération.

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