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Recommandations pour la mise en place inclusive et l’amélioration des cadres juridiques régissant les TIC/Télécoms en Afrique de l’Ouest

Les 11, 12 et 13 mars 2009, s’est tenu à Saly (Sénégal), l’atelier régional sur les « Cadres juridiques et politiques de la société de l’information en Afrique de l’Ouest », organisé par l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO), avec le soutien de l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA). L’objectif de l’atelier était de promouvoir un dialogue multi-acteurs et de sensibiliser sur quelques enjeux-clés des cadres juridiques et politiques de la société de l’information en Afrique de l’Ouest. Les deux premières journées ont été essentiellement consacrées à l’information et aux échanges sur les cadres légaux et réglementaires des TIC/Télécoms mis en place par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Monétaire et Economique Ouest-Africaine (UEMOA) sur les TIC/Télécoms. A l’issue de ces échanges, les participants ont adopté les présentes recommandations.

Au sujet du processus de transposition des textes communautaires portant sur les TIC/Télécoms, les participants recommandent aux Etats et aux organismes régionaux (CEDEAO, UEMOA, etc.) de :

 vulgariser les contenus des textes communautaires portant sur les TIC/Télécoms, notamment en les intégrant dans les programmes de formation ;
 sensibiliser les parlementaires, les hautes juridictions, les médias, les organisations de la société civile s’intéressant à la gouvernance publique et aux TIC, sur l’importance des textes communautaires ;
 mettre en place un comité de transposition des textes dans les lois nationales, impliquant les ministères concernés, les régulateurs, le secteur privé et les organisations de la société civile intervenant dans le secteur ;
 assurer la cohérence des normes juridiques communautaires entre les différentes institutions génératrices de normes (UEMOA, CEDEAO, OHADA..) ;
 renforcer les capacités institutionnelles de la Commission de la CEDEAO et des autres institutions régionales selon le besoin, en recrutant toutes les expertises adéquates, notamment juridiques ;
 renforcer les capacités des experts nationaux et communautaires, sur la légistique, la stratégie et l’élaboration de politique ;
 mutualiser les compétences juridiques dans la sous-région et s’inspirer des bonnes pratiques de certains pays membres dans le processus de transposition ;
 accélérer le processus de transposition, afin d’aboutir le plus rapidement possible à l’harmonisation intégrale de l’ensemble des textes communautaires en matière de TIC/Télécoms ;

Au sujet du contenu des normes, les participants recommandent de :
 élargir l’harmonisation des textes aux questions importantes peu ou pas encore prises en compte, tels que la régulation de la convergence des télécommunications et des médias, l’harmonisation des modèles de gestion des noms de domaine, les droits de la propriété intellectuelle, la liberté d’expression et des médias, la cybersécurité, etc., en créant de nouvelles normes régionales là où c’est nécessaire.

Aussi, dans le but de promouvoir une culture démocratique et une large participation citoyenne à la société de l’information, les participants à l’atelier recommandent également, aux Etats et à la CEDEAO, de :

 maintenir un équilibre entre la législation sur les droits de propriété intellectuelle et les principes relatifs à la liberté d’expression, à l’accès à l’information ;
 assurer la transposition en droit national et la mise en application des normes internationales et régionales sur la liberté d’expression et de presse ;
 veiller à la mise en place et au fonctionnement d’organes indépendants et compétents de régulation des médias et des télécommunications ;
 inscrire la liberté d’expression, de la presse et l’accès à l’information parmi les priorités de la CEDEAO dans l’harmonisation des législations sur la société de l’information qui devront être accessibles en ligne ;
 inciter un processus multi-acteurs pour encourager les Etats à réviser les lois défavorables à la liberté d’expression, de la presse, notamment les lois sur les délits de presse ;
 promouvoir un environnement économique favorable au développement des médias à l’heure du numérique et de la convergence.

En outre, les participants recommandent aux organisations de la société civile, y compris les médias, les institutions de recherche, de :
 s’intéresser davantage aux questions liées aux technologies de l’information et de la communication, à leur régulation, afin de mieux participer à la prise de décision dans ce domaine, au niveau national et communautaire ;

Enfin, les participants recommandent de :

 renforcer l’implication de tous les acteurs, y compris les groupes marginalisés, en tenant compte des problématiques liées au genre et à l’analphabétisme, dans la mise en place des politiques et législations régissant les TIC en Afrique de l’Ouest.

Fait à Saly, le 12 mars 2009

Liste des institutions :

Agence de Régulation des Postes et Télécommunications (ARTP) du Sénégal ; Article 19 Afrique ; Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO) ; Communications Commission of Kenya ; Center for Media Studies and Peace Building (CEMESP, Liberia) ; Centre National de Presse Norbert Zongo (Burkina Faso) ; Centre d’Etudes sur les Sciences et Techniques de l’Information (CESTI) ; CITS/University of Lagos (Nigeria) ; CODESRIA ; Collègue Universitaire de Bambey (Sénégal) ; Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; Congoblog.net (RDC) ; Connexion Sans Frontières (Sénégal) ; Datatech (Mali) ; DiploFoundation ; Electronic Frontier Foundation (USA) ; Forum de la Régulation (Sénégal) ; Global Voices Online (USA-Afrique) ; GoreeTIC/APC ; Haut Commissariat sur les TIC du Niger ; Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC, Sénégal) ; Information Technology (Industry) Association of Nigeria (ITAN) ; Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) ; ISOC - Sénégal ; Kictanet (Kenya) ; Kontemporary Komputers (Nigeria) ; La Nation (Bénin) ; leblogdeyoro (Côte d’Ivoire) ; Ministère en charge des TIC du Bénin ; Ministère en charge des TIC du Mali ; Ministère en charge des TIC du Sénégal ; Ministry of Information and Communication (Sierra Leone) ; National Information Technology Development Agency (NITDA, Nigeria) ; Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) ; Penplusbytes (Ghana) ; PressAfrik.com (Sénégal) ; Radio1 FM (Gambie) ; Réseau des Journalistes pour les Droits de l’Homme (Niger) ; the Independant (Uganda) ; Université Cheikh Anta Diop (UCAD) (Sénégal) ; Université Gaston Berger (Sénégal) ; Université de Maryland (USA), Université du Ghana, Legon (Ghana) ; Wal Fadrji (Sénégal).