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Quand la présidence de la république demande la gratuité à un opérateur télécom

jeudi 15 août 2013

C’est avec stupéfaction que j’ai trouvé dans ma revue de presse matinale un article de Dakar Actu faisant état des raisons pour lesquelles seuls les clients du troisième opérateur Expresso Sénégal ont reçu un Sms de « Deuwénaty » du Président SALL lors de la fête de l’Aid marquant la fin du Ramadan.

D’après Dakar Actu, l’opérateur Orange aurait été approché en premier mais qu’il aurait refusé de faire cet envoi massif sans contrepartie financière. Raison pour laquelle la présidence de la république se serait tournée vers l’opérateur Expresso filiale du soudanais Sudatel qui aurait lui accepté de faire cet envoi vers l’ensemble de ses clients et gratuitement.

Si ce scénario se confirmait, cela poserait plusieurs problèmes graves. Le premier serait l’attitude de la présidence de la république qui, je ne sais pour quelle raison, demanderait la gratuité à un opérateur télécom pour un service qui ne l’est pas pour toute autre entité lambda. De quel droit la présidence de la république devrait avoir des faveurs d’Orange jusqu’à bénéficier d’une gratuité sur un service payant ? Peut-être en sa qualité d’actionnaire ? Je n’ose pas y croire. Aucun n’opérateur du marché ne devrait consentir à rendre gratuit un service payant de manière si discriminatoire pour quelque entité que ce soit, fut elle la présidence de la république. Ce geste qu’Expresso pourrait très facilement qualifier de « commercial » peut être vu par certains puristes comme une concurrence déloyale à l’égard non seulement des deux autres opérateurs mobiles (Orange et Tigo) mais aussi et surtout à l’égard des fournisseurs de services à valeur ajoutée (SVA) qui ont ce service de Push Sms dans leurs catalogues. En effet, le fait que Expresso ait pu offrir ce service gratuitement à la présidence de la république fait perdre aux deux autres opérateurs mobiles et aux fournisseurs de SVA une opportunité d’affaire quasi certaine, ce qui d’une certaine manière induit une situation de concurrence déloyale. De plus, cela pourrait être également assimilé à une vente à perte car engendrant un coût et n’ayant aucune contrepartie financière (du moins aucune contrepartie connue). Dans un pays normal, une action en justice aurait certainement abouti à une probable condamnation de Expresso pour concurrence déloyale, mais ne rêvons pas, nous sommes au Sénégal et je n’ai pas souvenance qu’un opérateur ait une fois saisi les tribunaux pour se plaindre de pratiques anticoncurrentielles de l’un de ses challengers.

L’autre problème engendré par ce comportement est la suspicion d’une utilisation abusive des données personnelles des clients. Même si la présidence avait consenti à payer pour ce service, l’opérateur mobile ou le fournisseur de SVA ne peut faire un envoi massif du message que vers les clients qui auront préalablement et expressément accepté de recevoir des messages « publicitaires ». Or, il semble que Expresso ait envoyé ce message du Président Sall à tous ses clients sans requérir leur avis . Ce qui serait, encore une fois si avéré, une entorse grave aux dispositions de la loi N° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel notamment en son article 47. Ladite loi dispose en son article 47 ceci : « Il est interdit de procéder à la prospection directe à l’aide de tout moyen de communication utilisant, sous quelque forme que ce soit, les données à caractère personnel d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de telles prospections. » Et le même texte de loi définit la prospection de la manière suivante : « toute sollicitation effectuée au moyen de l’envoi de message, quel qu’en soit le support ou la nature notamment commerciale, politique ou caritative, destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services ». La très jeune Commission des Données Personnelles (CDP) dirigée par le Dr Mouhamadou LO n’a-t-elle pas là matière à s’autosaisir devant de telles pratiques ? Sinon, à quoi servirait vraiment cette commission pendante au Sénégal de la très active CNIL française ?

Il faudrait qu’Etat et opérateurs reviennent à des pratiques plus orthodoxes. Si tout cela est confirmé, je ne pense pas vraiment que cette attitude des services de la présidence de la république ainsi que celle de l’opérateur Expresso s’inscrivent vraiment dans l’esprit du Yonu Yokuté qui est si cher au nouveau régime en place.

Le modou-modou des télécoms

(Source : L’Afrique des télécoms, 15 août 2013)

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