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Publication de contenus à caractère privé sur internet : La Cdp condamne et agite des sanctions

samedi 17 décembre 2016

La Commission de protection des données personnelles (Cdp) condamne fermement, à travers un communiqué, la publication de vidéos, de photos et d’enregistrements audio notée ces derniers temps sur les réseaux sociaux et les sites d’information en ligne. Elle invite les citoyens à plus de vigilance et de retenue dans l’utilisation de ces outils.

Il a été noté, depuis quelques temps, certaines dérives sur les réseaux sociaux et les sites d’information en ligne avec des publications qui ont heurté bien des esprits. C’est pourquoi la Cdp en appelle à la responsabilité de toutes les personnes et sites d’information en ligne, afin de faire cesser ces pratiques. Elle rappelle, qu’aux termes de l’article 33 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, « le traitement des données à caractère personnel est considéré comme légitime si la personne concernée donne son consentement ». De ce fait, de tels agissements constituent une atteinte à la vie privée d’autrui et une infraction manifeste à la loi portant sur la protection des données à caractère personnel.

La Cdp informe les citoyens sénégalais que ces réseaux sociaux, bien qu’ils offrent de nombreux avantages, doivent être utilisés avec juste modération et parfaite retenue. En effet, estime-t-elle, les informations divulguées sur le web sont partagées très rapidement, de manière virale. Il devient alors très difficile d’effacer toute trace d’une image intime, même si la photo source est supprimée. La Commission a tenu à prévenir de l’utilisation qui pourrait en être fait par un tiers. Car, la publication sur Internet de photos ou de vidéos d’une personne, sans son consentement, expose son auteur à des sanctions pénales. Ainsi, en application de la loi sur la cybercriminalité, ces sanctions pénales peuvent aller d’une peine d’emprisonnement d’un an à sept ans et d’une amende de 500.000 à 10 millions de FCfa ou de l’une ou l’autre de ces deux peines.

En outre, selon le communiqué, quiconque se procure des vidéos ou des photos relatives à la vie privée d’une personne et les partage sur les réseaux sociaux, sans le consentement de cette dernière, encourt les sanctions citées ci-dessus.

A. A. Mbaye

(Source : Le Soleil, 17 décembre 2016)

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