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Poursuivis pour détournement de 374 millions issus du prélèvement de 2% sur la licence SUDATEL : Les 7 membres du Conseil de régulation de l’Artp attendent de l’État plus de 500 millions

jeudi 18 mars 2010

Les sept membres du Conseil de régulation de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) sont, dans le cadre de la répartition de la prime issue de la vente de la troisième licence de téléphonie, poursuivis pour détournement de deniers publics de l’ordre de 374 millions. Ce, au moment où ils ont travaillé pendant six ans sans indemnités. Ce qui représente un demi-milliard de francs Cfa.

Abdoulaye Sakho, Issakha Guèye, Cheikh Tidiane Touré, Mamour Niang, Abdoulaye Ndiaye, Babacar Touré et Oumar Diouf, tous membres du Conseil de régulation de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), sont poursuivis pour détournement de deniers publics d’un montant de trois cent soixante-douze (372) millions de francs Cfa, sous forme de « prime exceptionnelle » qu’ils se sont octroyée lors de l’attribution de la licence de téléphonie à Sudatel. Le professeur Abdoulaye Sakho, président dudit Conseil, pour 60 millions, tandis que les six autres membres doivent chacun, selon le Doyen des juges d’instruction, la somme de 52 millions. Mais, au même moment, l’État reste devoir à ces sept personnes la rondelette somme de 588 millions de francs Cfa, représentant le cumul sur ces 7 dernières années des indemnités qu’ils n’ont jamais perçues, malgré les nombreuses relances.

En effet, pour la rémunération des membres du Conseil de régulation, le décret N°2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Artp, modifié par le décret N°2006-822 du 14 septembre 2006, prévoit en son article 9 que « la rémunération et les avantages en nature des membres du Conseil de Régulation sont fixés par décret ».

Les projets de décret pour les indemnités du Pr Sakho & Cie se perdaient à la Primature

Or, comme le souligne le Pr Abdoulaye Sakho, président du Conseil de régulation, dans sa lettre-réponse aux Ige et dont nous avons copie, « le Conseil a plusieurs fois préparé des projets de décret en ce sens et que ces projets se ’perdaient’ toujours au niveau des services de la Primature ». Et la dernière relance, selon nos sources, pour diligenter cette affaire, est une lettre en date du 15 février 2008 adressée au président Wade qui est toujours sans réponse. Le Conseil a aussi saisi du problème Mme Nafi Ngom Keïta, Vérificatrice générale de l’Inspection générale d’État (Ige).

Selon les termes du décret souvent « perdu » dans le circuit administratif, sur la base des simulations projetées, « l’impact financier des rémunérations représente un montant annuel de 84 millions de francs Cfa qui est entièrement pris en charge par le budget de l’Artp ». En effet, « une indemnité de trois cent cinquante mille (350 000) francs Cfa par session dans la limite de deux sessions par mois » est accordée aux six membres du Conseil tandis que le président devait se retrouver avec « une indemnité fixe mensuelle de deux millions huit cent mille francs Cfa (2 800 000 F Cfa) ». Donc les 84 millions d’indemnités annuelles multipliés par les six ans de leur mandat sans traitement font la somme de cinq cent quatre (504) millions de francs Cfa, auxquels il faut rajouter 84 autres millions parce que depuis l’expiration de leur mandat en avril 2009, le président Wade, saisi par le Pr Sakho, leur a écrit pour leur demander « de gérer les affaires courantes en attendant la nomination d’un nouveau Conseil ».

Pour rappel, les membres du Conseil de régulation, organe de supervision de l’Artp, avaient été nommés, par décret N°2003-215 du 17 avril 2003, pour trois ans renouvelables une seule fois, selon les dispositions du Code des télécommunications. Décret qui sera modifié par un autre N°2007-704 en date du 7 juin 2007 faisant passer le nombre de 5 à 7 pour prendre en compte la régulation postale.

Bachir Fofana

(Source : Le Populaire, 18 mars 2010)

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