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Polémique sur l’instauration d’une taxe sur les appels téléphoniques entrants

L’instauration par le gouvernement sénégalais d’un système de contrôle et de surtaxe sur les appels téléphoniques entrants au Sénégal suscite une vive polémique entre syndicalistes, politiques et associations de consommateurs.

Le décret fixe le tarif de terminaison minimum pour le trafic entrant à 141,03 Francs CFA (près de 0,3 USD) sur les réseaux fixe et mobile ainsi que la mise en place d’équipements de contrôle et de décompte des appels entrants.

La Société nationale des télécommunications (Sonatel) du Sénégal aura 65,59 FCFA sur le fixe et 91,83 FCFA sur le mobile. La différence, soit 49,20 FCFA par minute sur le mobile et 75,44 FCFA sur le fixe, revient à l’Etat du Sénégal.

La controverse porte sur l’opportunité mais aussi sur la légalité ou non de cette décision qui aura, d’après les travailleurs de la Société nationale des télécommunications du Sénégal (Sonatel), des conséquences graves sur l’économie du pays.

Depuis l’annonce du décret, les travailleurs de la Sonatel multiplient des actions dans le but de contraindre le gouvernement sénégalais à l’annuler.

Car, confie le coordonnateur de l’intersyndicale de la Sonatel Mamadou Aïdara Diop à Xinhua, le trafic international entrant au Sénégal a baissé de 14% après, à peine trois mois d’application de la surtaxe.

Le syndicaliste renseigne aussi que cette surtaxe "entraînera une baisse du chiffre d’affaires entre 33% et 50% et une hausse des charges de reversement donc une baisse du résultat, des impôts et des dividendes".

Le résultat : la Sonatel connaîtra une perte de l’ordre de 35 milliards francs Cfa par an, selon lui.

Craignant une hausse des tarifs, une douzaine d’associations de consommateurs dénoncent, dans un communiqué, "toute augmentation du tarif des communications sur les appels entrants et locaux".

Selon ces associations, une augmentation du tarif des appels entrants va se ressentir sur les tarifs intérieurs du fait de la réciprocité que ne manqueront pas d’appliquer certains opérateurs étrangers.

Dans la forme, l’intersyndicale de Sonatel juge illégale la décision qui, selon elle ne peut être prise par décret et a saisi la Cour suprême afin qu’elle annule la décision. L’opposant Moustapha Niasse, ancien Premier ministre, estime qu’"un décret ne peut pas créer un impôt".

"C’est la loi seule qui créer un impôt, en indique l’assiette, l’importance et la destination. C’est une violation de la constitution", affirme-t-il.

Toutefois, certaines associations des consommateurs soutiennent l’Etat. C’est le cas de l’Association sénégalaise des consommateurs (ASCOSEN) dont le président Momar Ndao, soutient que la taxe ne touchera pas les consommateurs sénégalais.

Au lieu de continuer à augmenter les taxes internes, l’Etat peut avoir de l’argent sur les gros consommateurs (administrations internationales, émigrés) qui ont un pouvoir d’achat plus élevé que les petits consommateurs sénégalais, souligne-t-il.

D’après M. Ndao, "on ne demande pas à Sonatel de baisser sa marge, mais l’Etat souhaite grignoter sur la marge des opérateurs étrangers. L’Etat du Sénégal, trouvant que les opérateurs tels que France Télécom et autres, exploitent de manière éhontée les ressources de notre pays en réalisant des milliards de francs de gains, avec des marges de 300% pour certains et de 1.100% pour d’ autres, sur le dos des consommateurs, veut diminuer leurs marges pour financer le développement, comme l’ont fait beaucoup de pays africains".

Dans une interview accordée à un journal en ligne, Iba Der Thiam, homme politique membre de la mouvance présidentielle, propose qu’on expérimente le décret sur les appels entrants pendant 4 à 6 mois (...) pour savoir s’il y a perte ou gain pour le pays".

En attendant, les travailleurs de la Sonatel promettent de continuer la lutte.

(Source : Politicosn, 26 septembre 2011)