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Paiement de redevance des fréquences : « L’initiative n’est motivée par aucune démarche politique » selon le Dg de l’Artp

Dans le cadre de l’exécution de sa mission régalienne, l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp) a servi des sommations à plusieurs organes de presse qui émettent sur les fréquences, afin que ceux-ci s’acquittent du paiement des droits de redevances.

« Les commandements de payer ne sont pas uniquement destinés à deux organes, un gros lot d’organes de presse est concerné. La règle établie pour certains est de ne pas payer cette redevance, malgré les efforts consentis par l’Etat qui les a allégées de 50%, pour ce qui concerne les frais de gestion et 75%, en ce qui concerne les frais de redevances », a dit le Dg de l’Artp qui a accordé ce 1er janvier une interview à la Rfm. Abdoul Ly informe par ailleurs dans le cadre d’une démarche citoyenne ses services ont reçu, un certain nombre d’organes de presse, venu négocier des moratoires, en proposant des acomptes.

Pour la fourniture de service audiovisuel, les radios diffuseurs exploitent des fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’Artp. Cette autorisation contient des dispositions relatives aux obligations de paiement de droits et de redevances, pour le titulaire allocataire de fréquences. Les charges sont fixées par un arrêté conjoint entre le ministre de la Finance et des Budgets et son collègue de l’Economie numérique et des Télécommunications. « Chaque année, nous émettons des factures à l’endroit de l’ensemble des utilisateurs des fréquences. La particularité pour certains organes de presse est qu’ils restent longtemps, sans honorer cet engagement. Voilà ce qui justifie les commandements de payer que nous avons servi ces jours-ci », a justifié le Dg de l’Autorité de régulation. Les organes de presse étrangers paient régulièrement, paradoxalement, ce sont les organes du pays qui la plupart du temps n’honorent pas cet engagement, a-t-il déploré.

A l’attention du peuple sénégalais le Dg de l’Artp relève que cette initiative n’est motivée par aucune démarche politique. Tous les organes qui sont en situation irrégulière sont concernés. Il n’y a pas de cas particulier. Un organe qui a été allocataire d’une ressource rare appartenant à l’Etat se doit de payer la redevance, a-t-il dit. Quid de l’annulation de la mesure ? « L’annulation n’est pas de mon ressort. Il me revient à chaque terme d’émettre des factures pour que le recouvrement se fasse. Bien entendu, nous serons attentifs aux cas particuliers », tranche t-il.

O. Ba

(Source : Le Soleil, 1er janvier 2021)